Vertaling van "mauvaise foi dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaideur quérulent [ plaideur de mauvaise foi | plaideuse quérulente | plaideuse de mauvaise foi ]
vexatious litigant

tiers de mauvaise foi
thirty party acting in bad faith

agir de mauvaise foi
act in bad faith

en l'absence de mauvaise foi
absent bad faith [ in the absence of bad faith ]

envahissement tardif par les mauvaises herbes | prolifération tardive de mauvaises herbes
late weed development

mauvaise moralité | mauvaises moeurs
bad character

acheteur de mauvaise foi | acquéreur de mauvaise foi
mala fide purchaser

Fumigateurs et préposés au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes
Fumigators and other pest and weed controllers

examiner des plaintes concernant une mauvaise gestion des déchets
examine complaints about improper waste handling | explore complaints about improper waste handling | follow up on complaints about improper waste handling | investigate complaints about improper waste handling

travailler dans de mauvaises conditions météorologiques
working in inclement conditions | working outdoors in inclement conditions | work in inclement conditions | work outdoors in conditions that are inclement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les causes des rejets sont principalement la mauvaise qualité des relevés d’empreintes digitales transmis par les États membres, des erreurs humaines ou une mauvaise configuration de l’équipement de l’État membre expéditeur.
The causes of this rejection rate are mainly the low quality of the fingerprint images submitted by Member States, human error or the wrong configuration of the sending Member State’s equipment.

8. relève que le Livre vert envisage que la première priorité de la lutte contre la mauvaise santé mentale est de prodiguer, par le biais d'interventions médicales et psychologiques, des soins et des services de traitement qui se caractérisent par leur efficacité et leur qualité élevée, ce qui implique de mettre à disposition des infrastructures adéquates, mais aussi des moyens financiers suffisants; estime, cependant, que la première priorité de la lutte contre la mauvaise santé mentale devrait relever de la même approche que le soutien aux malades mentaux et la prévention des maladies mentales; considère que le traitement médical ne peut pas se substituer aux facteurs sociaux qui sauvegardent la santé de la société en général; estime qu'il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la prévention de la mauvaise santé mentale par des interventions sociales et environnementales accessibles aux personnes en mauvaise santé mentale telles que celles qui sont décrites dans la section 6.1 du Livre vert;
8. Notes that the Green Paper envisages that the first priority forcombating mental ill health is to provide effective and high-quality mental health and treatment services through medical and psychologically-based interventions, which means that suitable infrastructure and sufficient financial resources must be available; believes, however, that the first priority for combating mental ill health should be the same approach as for supporting mental health and preventing mental illness; considers that medical treatment cannot take the place of social factors which maintain the health of society in general; believes that there should be more emphasis on preventing mental ill health through social and environmental interventions accessible to people with mental ill health such as those described in section 6.1 of the Green Paper;

A. considérant qu'en Europe, une personne sur quatre connaît au moins un épisode important de mauvaise santé mentale au cours de sa vie; que la mauvaise santé mentale concerne tout le monde, de façon directe ou indirecte, dans l'Union européenne et que l'on estime à 18,4 millions le nombre de personnes âgées de 18 à 65 ans qui souffrent d'une grave dépression au cours d'une année donnée; qu'une bonne santé mentale permet aux citoyens de s'épanouir sur les plans intellectuel et émotionnel et de s'intégrer dans la vie sociale, scolaire et professionnelle; que, à l'inverse, une mauvaise santé mentale est une source de dépenses, d'exclusion sociale et de stigmatisation,
A. whereas one in four people in Europe experience at least one significant episode of mental ill health during their lives; whereas mental ill health affects everyone in the EU either directly or indirectly, and during the course of any one year 18.4 million people in the European Union aged between 18 and 65 are estimated to suffer from major depression; whereas good mental health enables citizens to be intellectually and emotionally fulfilled and integrated into social, educational and professional life; whereas, conversely, poor mental health gives rise to expense, social exclusion and stigmatisation,

Une mauvaise conception et de mauvaises méthodes de construction peuvent avoir un impact significatif sur la santé des occupants (les Européens passent près de 90% de leur temps à l'intérieur des bâtiments) ainsi que sur l'environnement (consommation d'énergie pour le chauffage et l'éclairage, produisant 35% du total des émissions de gaz à effet de serre; production de 450 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition par an).
Poor design and construction methods can have a significant effect on the health of a building's occupiers (people in Europe spend almost 90% of their time inside buildings) and on the environment (energy consumption for heating and lighting produces 35% of all greenhouse gas emissions; production of 450 million tonnes of construction and demolition waste per year).

À ce titre, la Commission a examiné en 2002 plus de 400 cas de mauvaise transposition ou de mauvaise application potentielles des directives communautaires pertinentes.
In this context, the Commission examined more than 400 cases in 2002 of inadequate transposition or potential misapplication of the relevant Community provisions.

Le bruit, la mauvaise qualité de l'air, le mauvais entretien de l'espace bâti, la mauvaise gestion environnementale et l'absence d'une planification stratégique entraînent des problèmes sanitaires et nuisent à la qualité de la vie urbaine.
Noise, poor air quality, heavy traffic, neglect of the built environment, poor environmental management and a lack of strategic planning lead to health problems and a lower quality of life.

Nous allons protéger nos entreprises et nos emplois d'effets indirects potentiellement ravageurs et nous continuerons à marteler notre argument selon lequel la décision américaine est mauvaise pour l'économie américaine, mauvaise pour notre industrie sidérurgique et mauvaise pour les échanges mondiaux.
We are going to protect our companies and our jobs from the potentially devastating indirect effects of these measures and we will continue to hammer home our argument that the American decision is bad for the American economy, bad for our steel industry and bad for world trade.

Nous voulons bénéficier de ce droit de rappel pour les seuls cas où une structure à laquelle est délégué le pouvoir de décision n'est pas compétente ou prend une mauvaise décision, mauvaise au sens où elle irait à l'encontre de la volonté du législateur.
We want this 'call back position' only in the event of a delegated decision-making structure being incapable or coming to the wrong decisions – wrong, that is, in the sense of being contrary to what the legislature intended.

La difficulté consiste à déterminer quelle est la proportion des blessures directement causées par les vibrations transmises à l'ensemble du corps et celle qui est due à d'autres facteurs tels qu'une ergonomie de mauvaise qualité ou une mauvaise position.
The difficulty is in untangling what proportion of the injury is due directly to whole-body vibration and what proportion is due to other factors such as poor ergonomics or bad posture.

(9) Il convient de remédier aux mauvaises conditions de l'approvisionnement du marché local des DOM en produits laitiers frais, assuré à l'heure actuelle de façon prépondérante par des produits importés; cet objectif peut être réalisé, d'une part, en poursuivant l'aide au développement de la production de lait de vache, dans la limite des besoins de la consommation locale évalués périodiquement dans le cadre d'un bilan, et, d'autre part, par la non-application du régime de prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait de vache, prévu par le règlement (CEE) n° 3950/92(4); en effet, les mauvaises conditions d'approvisionnement caractéristiques de ces régions ultrapériphériques, tout à fait différentes de celles qui prévalent dans le reste de la Communauté, ainsi que la nécessité de développer de manière incitative la production locale justifient cette dérogation.
(9) Improvements need to be made to the poor conditions for supplying fresh milk products to local markets in the FOD, which at present come mainly from imports; this aim can be achieved on the one hand by continuing aid to develop cow's milk production within the limits of local consumption requirements as periodically evaluated under a supply balance, and on the other hand by ceasing to apply the arrangements for an additional levy on cow's milk producers laid down in Regulation (EEC) No 3950/92(4); the poor supply conditions typical of the outermost regions, which are completely different from those prevailing in the rest of the Community, and the need for a local production development incentive justify this derogation.