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Actif ayant subi une dépréciation
Actif ayant subi une moins-value
Actif ayant subi une perte de valeur
Agression environnementale
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Contrainte subie par l'environnement
Heurté par du matériel roulant ferroviaire
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Perte liée à un PAE
Perte subie au titre d'un PAE
Réparation financière d'un préjudice
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
écrasé par du matériel roulant

Vertaling van "matériels subis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value

impaired asset


actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]

impaired asset


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés

incurred but unreported claims reserve


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


contrainte subie par l'environnement | agression environnementale

environmental stress


heurté par du matériel roulant ferroviaire

Hit by railway rolling stock


écrasé par du matériel roulant

Crushed by rolling stock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en conséquence, annuler la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement du 5 juin 2010 portant rejet de la candidature de la requérante au poste (réf. TA-ADMIN-AST4-2009) ainsi que la décision nommant une autre candidate; condamner la FRA à réparer le préjudice matériel subi par la requérante correspondant à la différence entre sa rémunération actuelle et celle du poste AST4, jusqu’à l’âge de la retraite, incluant toutes les allocations, indemnités et droits à la retraite; et condamner la FRA à réparer le préjudice moral subi par la requérante évalué ex aequo et bono à ...[+++]

Consequently, annul the decision of the authority responsible for concluding contracts of employment of 5 June 2010 rejecting the appellant’s candidature for post (ref. TA-ADMIN-AST 4-2009) and the decision appointing another candidate; order the FRA to compensate the appellant’s material prejudice corresponding to the difference between her current salary and the AST 4 salary, until retirement age, including all allocations and indemnities and compensation of pension rights; and order the FRA to compensate the appellant’s moral prejudice evaluated ex aequo et bono at 10 000 Euro; and


La mesure autorisée prévoit de compenser les dommages matériels subis par les entreprises et les dommages résultant du handicap économique consécutif aux tremblements de terre et à leurs répliques.

The authorized measure provides compensation for material damage to property and damages resulting from economic disadvantage caused by the earthquakes and their aftershocks.


Un tremblement de terre peut, en règle générale, être considéré comme un «événement extraordinaire», ce qui autorise les États membres à octroyer une aide pouvant représenter jusqu’à 100 % du coût du dommage matériel subi.

An earthquake can normally be considered an "exceptional occurrence," which allows Member States to grant support to compensate for the material damage (up to 100%).


L’avocat général, M. Cruz Villalón, propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal par lequel il a condamné la Commission à verser à Systran une indemnité forfaitaire de 12 millions d’euros en réparation de son préjudice matériel subi

Advocate General Cruz Villalón proposes that the Court of Justice should set aside the judgment of the General Court by which that court ordered the Commission to pay Systran a lump-sum amount of €12 million as compensation for the material damage sustained by it


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condamner l'ERCEA au dédommagement du préjudice matériel que le requérant aurait subi calculé sur la base de la différence de salaires entre un AC3bis et un AC3ter, groupe de fonctions III, pour toute la durée de son contrat auprès de l'ERCEA et pour le préjudice moral que le requérant aurait subi aisni que les intérêts compensatoires et moratoires au taux de 6,75 % pour le préjudice moral et matériel subi;

Order the ERCEA to pay damages for the material harm sustained by the applicant, calculated on the basis of the salary difference between a CA3a and a CA3b, function group III, in respect of the whole period of his contract with the ERCEA, and for the non-material harm sustained by him, plus compensatory and default interest at the rate of 6.75% for the non-material and material harm sustained;


En cas d'annulation de vol, les passagers peuvent réclamer, sous certaines conditions, une indemnisation pour préjudice moral en plus de celle accordée pour le préjudice matériel subi

In the event of cancellation of a flight, passengers may claim, under certain conditions, compensation for non-material damage in addition to that awarded for material damage suffered


Aux terribles pertes humaines et matérielles subies dans les régions où les affrontements se sont produits s'ajoutait une menace potentiellement dévastatrice pour la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et pour la région dans son ensemble.

As well as the terrible human and material losses experienced in areas where fighting took place, there was potentially a devastating threat to the stability of FYROM and the region as a whole.


1. Avec toute la diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que la personne physique ayant droit à indemnisation a été identifiée, le transporteur aérien communautaire verse à cette personne une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi.

1. The Community air carrier shall without delay, and in any event not later than fifteen days after the identity of the natural person entitled to compensation has been established, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the hardship suffered.


1. Avec toute diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que la personne physique ayant droit à indemnisation a été identifiée, le transporteur aérien de la Communauté verse à cette personne une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi.

1. The Community air carrier shall without delay, and in any event not later than fifteen days after the identity of the natural person entitled to compensation has been established, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the hardship suffered.


À partir de juin 2007, les dommages corporels et matériels subis par les piétons, les cyclistes et autres usagers de la route non motorisés seront également couverts par cette assurance dans l'ensemble des États membres.

From June 2007, personal injuries and damage to property suffered by pedestrians, cyclists and other non-motorised road users will also be covered by this insurance in all Member States.




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matériels subis ->

Date index: 2021-01-08
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