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Accident causé par du matériel explosif
Agent de production de matériels électriques
Cause d'arrestation
Cause de dommages
Cause de dégâts
Cause de détention
Cause matérielle
Cause réelle
Dommage causé aux choses
Dommage matériel
Dégât matériel
Heurté par du matériel roulant ferroviaire
Motif d'arrestation
Motif de détention
Origine de dégâts
écrasé par du matériel roulant

Traduction de «matériels et causé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause matérielle | cause réelle

causation-in-fact | cause-in-fact


coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure

cost of material damage to rolling stock or infrastructure


accident causé par du matériel explosif

Accident caused by explosive material




dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


motif de détention | cause de détention | motif d'arrestation | cause d'arrestation

reason for remanding in custody


cause de dommages | cause de dégâts | origine de dégâts

cause of damage


écrasé par du matériel roulant

Crushed by rolling stock


heurté par du matériel roulant ferroviaire

Hit by railway rolling stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par une infraction pénale;

(i) a natural person who has suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering or economic loss, directly caused by a criminal offence;


les dangers causés par les influences extérieures sur le matériel électrique.

hazards caused by external influences on electrical equipment.


Protection contre les dangers qui peuvent être causés par les influences extérieures sur le matériel électrique

Protection against hazards which may be caused by external influences on the electrical equipment


la "victime" désigne la personne physique qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d'un État membre;

(a) "victim" shall mean a natural person who has suffered harm , including physical or mental injury, emotional suffering or economic loss , directly caused by acts or omissions that are in violation of the criminal law of a Member State;


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(a) la "victime" désigne la personne physique qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d'un État membre;

(a) "victim" shall mean a natural person who has suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering or economic loss, directly caused by acts or omissions that are in violation of the criminal law of a Member State;


Toutefois, lorsque l'organisme est intervenu en raison de dommages corporels importants pour toute victime du sinistre dans lequel des dommages matériels ont été causés par un véhicule non identifié, les États membres ne peuvent pas exclure l'indemnisation des dommages matériels au motif qu'il s'agit d'un véhicule non identifié.

However, where the body has paid compensation for significant personal injuries to any victim of the same accident in which damage to property was caused by an unidentified vehicle, Member States may not exclude the payment of compensation for damage to property on the basis that the vehicle is not identified.


– vu les dégâts matériels considérables causés au patrimoine culturel et historique, et notamment à l'opéra Semper et au palais Zwinger de Dresde, ainsi qu'aux jardins de Dessau–Wörlitz (patrimoine mondial de l'Unesco),

– having regard to the extensive material damage caused to the historical and cultural heritage, including the Semper Opera House and the Zwinger Palace in Dresden, and the Wörlitzer Park near Dessau (UNESCO world heritage),


«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de matériel roulant à la suite de l'indisponibil ...[+++]

Cost of material damage to rolling stock or infrastructure’ means the cost of providing new rolling stock or infrastructure, with the same functionalities and technical parameters as that damaged beyond repair, and the cost of restoring repairable rolling stock or infrastructure to its state before the accident, to be estimated by Railway Undertakings and Infrastructure Managers on the basis of their experience, including also costs related to the leasing of rolling stock, as a consequence of non-availability due to damaged vehicles.


a) "victime": la personne physique qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d'un État membre.

(a) "victim" shall mean a natural person who has suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering or economic loss, directly caused by acts or omissions that are in violation of the criminal law of a Member State.


Les dégâts et les dommages matériels immenses causés à la Turquie par le séisme ne font que renforcer l’importance de la mise en œuvre du financement.

The damage the country suffered as a result, as well as the serious economic damage, underline even more the importance of financing.




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matériels et causé ->

Date index: 2022-06-08
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