Vertaling van "matériel à vocations multiples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériel à vocations multiples de deuxième période
second term shared-use-equipment

matériel à vocations multiples
shared-use equipment

navire-citerne à double spécialisation | navire à vocation multiple | transporteur de produits | transporteur de produits chimiques à vocation multiple
parcel tanker | chemical parcel tanker

navire à vocation multiple [ transporteur de produits chimiques à vocation multiple | parcel tanker ]
parcel tanker [ chemical parcel tanker ]

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

organes à vocation multiple
multi purpose bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe (11.6), comme si aucun montant n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).
(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment determined after the application of subsection 127(11.6) in accordance with the following rules:

(I) est le bien donné et ne constitue ni du matériel à vocations multiples de première période ni du matériel à vocations multiples de deuxième période,
(I) is the particular property and is neither first term shared-use equipment nor second term shared-use equipment, or

par ailleurs, pour l’application des définitions de « matériel à vocations multiples de première période » et « matériel à vocations multiples de deuxième période » , au paragraphe 127(9), la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation;
and, for the purposes of the definitions “first term shared-use-equipment” and “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9), the parent shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the subsidiary;

(B) 25 % de la juste valeur marchande du bien au moment de son affectation à un usage commercial ou de sa disposition, si le bien donné constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,
(B) 25% of the fair market value of the property at the time of its conversion or disposition, if the particular property is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and

(B) 25 % du produit de disposition du bien, si le bien est le bien donné et constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,
(B) 25% of the proceeds of disposition of the property, if the property is the particular property, is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and

Par la suite, une approche à vocations multiples pourra être envisagée lorsqu'il sera possible d'exploiter les instruments et les ressources en matière de surveillance des différentes communautés d'utilisateurs.
In time, a multi purpose approach could be envisaged when using surveillance tools and assets from different user communities.

considérant qu'en règle générale les matériels de multiplication destinés à la production de raisins ou à la production de matériels de multiplication ne doivent pouvoir être commercialisés que si, conformément aux règles de certification, ils ont été officiellement examinés et certifiés en tant que matériels de multiplication de base ou matériels de multiplication certifiés ; que le choix des termes techniques de «matériels de multiplication de base» et de «matériels de multiplication certifiés» se fonde sur une terminologie internationale déjà existante et sur les systèmes communautaires prévus pour les autres genres et espèces de plantes;
Whereas, as a general rule, propagation material intended for the production of grapes or for the production of propagation material should be allowed to be marketed only if it has been officially examined and certified, in accordance with the rules for certification, as basic material or certified material ; whereas the choice of the technical terms "basic material" and "certified material" is based on already existing international terminology and on the Community schemes for other genera and species of plant;

a) autoriser les États membres, par dérogation aux dispositions de l'annexe II partie II point 1, à classer les greffés-soudés issus des combinaisons de matériels de multiplication certifiés greffés sur des matériels de multiplication standard comme matériels de multiplication certifiés ; cette autorisation n'est accordée que pour une période transitoire à déterminer et au plus tard jusqu'à ce que les plantations nouvelles dans les États membres en cause soient suffisamment pourvues de matériels de multiplication de base et de matériels de multiplication certifiés;
3. Member States may provide for derogations as regards the minimum length of rootstock cuttings for grafting Annex II (III) (1) (B) (a). 4. The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 17, may: (a) authorise Member States, by way of degoration from the provisions of Annex II (II) (1), to classify as certified material rooted grafts consisting of certified material grafted on to standard material ; such authorisation shall be granted only for a transitional period to be set and only until such time as the Member States concerned have sufficient supplies of basic material and certified material for their new plantings;

Les greffés-soudés issus de combinaisons de matériels de multiplication certifiés greffés sur matériels de base ainsi que de matériels de multiplication certifiés greffés sur matériels de multiplication certifiés sont classés dans la catégorie matériels de multiplication certifiés.
Rooted grafts consisting of certified material grafted on to basic material or of certified material grafted on to certified material shall be classified as certified material.

considérant que si, dans un État membre, il n'existe pas de multiplication de la vigne ou de commercialisation de ses matériels de multiplication, il paraît justifié d'exempter cet État de l'obligation de procéder à une certification ou à un contrôle des matériels de multiplication standard sans toutefois qu'il soit porté atteinte à son obligation de limiter la commercialisation aux matériels de multiplication certifiés et aux matériels de multiplication standard;
Whereas, if vines are not propagated or if propagation material is not marketed in a Member State, it seems justifiable to exempt that State from the obligation to arrange for certification or for checking 1OJ No 156, 15.7.1967, p. 30.