Vertaling van "matériel à risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement personnel et matériel à renouveler (1) | équipement et matériel à renouveler (2) | budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (3) [ BER (4) | EMR (5) ]
equipment and renewal requirements

vendeur de matériel à ultrasons [ vendeuse de matériel à ultrasons | vendeur d'appareils à ultrasons | vendeuse d'appareils à ultrasons ]
ultrasonic equipment salesperson

machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur [ machiniste sur matériel à CNC ]
computer numerical control machinist [ CNC machinist ]

matériel à traitement incorporé [ matériel à traitement intégré ]
processor-camera [ processor camera ]

matériel mécanographique | matériel à cartes perforées
punched card equipment

nettoyer le matériel à l'eau
use water for cleaning of equipment

état de préparation matérielle à l'engagement
operational readiness

matériel à la demande
hardware as a service | HaaS

infraction de dessein | délit de dessein | délit matériel à double résultat
ulterior intent offence | ulterior motive offence

matériels à risques spécifiés | matière à risque spécifiée | MRS [Abbr.]
specified risk material [Abbr.] | SRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34)«matériels à risque spécifiés»: les matériels à risque spécifiés au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001.
(34)‘specified risk material’ means specified risk material as defined in point (g) of Article 3(1) of Regulation (EC) No 999/2001.

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.
1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, ainsi que pour la sécurité des animaux domestiques et des biens, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.
1. Where, having performed an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons and safety of domestic animals and property, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la sécurité des personnes, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.
1. Where, having performed an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the safety of persons, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

«matériels à risque spécifiés», les matériels à risque spécifiés au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001.
‘specified risk material’ means specified risk material as defined in Article 3(1)(g) of Regulation (EC) No 999/2001.

(7) Le comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux a adopté un avis sur l'utilisation de matériels présentant un risque d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) en vue de la fabrication de dispositifs médicaux implantables, qui recommande que les fabricants de dispositifs de ce type utilisant des tissus ou des dérivés d'origine animale aient l'obligation, en tant que partie essentielle de la gestion du risque, de justifier totalement l'utilisation de tels tissus en se fondant sur les bénéfices pour les patients et sur une comparaison avec d'autres matériels.
(7) The Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices has adopted an opinion on the use of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSE) risk materials for the manufacture of implantable medical devices, which recommends that manufacturers of these devices that utilise animal tissues or derivatives be required, as an essential part of the risk management, to fully justify the use of these tissues in the context of the benefits to patients and of the comparison with alternative materials.

considérant qu'il y a lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou de résidence de l'animal concerné; que les matériels à risques spécifiés doivent être enlevés et détruits d'une façon excluant tout risque pour la santé humaine ou animale; que, en particulier, ils ne doivent pas être mis sur le marché pour être utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais; qu'il convient toutefois de prévoir la possibilité d'atteindre un niveau de protection sanitaire équivalent au moyen d'un test de dépistage des EST effectué sur des animaux individuels; que les techniques d'abattage présentant un risque que les matières cérébrales contaminent d'autres tissus ne doivent pas être autorisées dans les pays ou les régions autres que ceux où le risque d'ESB est le moins élevé ;
Whereas certain ruminant tissues should be designated as specified risk materials on the basis of the pathogenesis of TSEs and the epidemiological status of the country or region of origin or residence of the animal concerned, whereas the specified risk materials should be removed and disposed of in a manner which avoids any risk to human or animal health; whereas, in particular, they should not placed on the market for human food, animal feed or fertiliser; whereas, however, provision should be made for an equivalent level of health protection to be achieved by means of a test for TSEs carried out on individual animals; whereas slaughter techniques presenting a risk of causing brain material to contaminate other tissues should not be permitted in countries or regions other than those presenting the lowest risk of BSE;

considérant qu'il y a lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou de résidence de l'animal concerné; que les matériels à risques spécifiés doivent être enlevés et détruits d'une façon excluant tout risque pour la santé humaine ou animale; que, en particulier, ils ne doivent pas être mis sur le marché pour être utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais; qu'il convient toutefois de prévoir la possibilité d'atteindre un niveau de protection sanitaire équivalent au moyen d'un test de dépistage des EST effectué sur des animaux individuels, dès sa validation complète ; que les techniques d'abattage présentant un risque que les matières cérébrales contaminent d'autres tissus ne doivent pas être autorisées dans les pays ou les régions autres que ceux où le risque d'ESB est nul ;
Whereas certain ruminant tissues should be designated as specified risk materials on the basis of the pathogenesis of TSEs and the epidemiological status of the country or region of origin or residence of the animal concerned, whereas the specified risk materials should be removed and disposed of in a manner which avoids any risk to human or animal health; whereas, in particular, they should not placed on the market for human food, animal feed or fertiliser; whereas, however, provision should be made for an equivalent level of health protection to be achieved by means of a test for TSEs carried out on individual animals, once such test have been fully validated ; whereas slaughter techniques presenting a risk of causing brain material to contaminate other tissues should not be permitted in countries or regions other than those presenting no BSE;