Vertaling van "matériel peut rendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre
debt for packaging on consigment

articles dont on ne peut rendre compte
articles which cannot be accounted for

Ne peut être ouvert que par le gardien du matériel SECOM et des publications comptables
To Be Opened Only by the Custodian of COMSEC Material/Accountable Publications

Comment peut-on acheter du matériel de surplus du gouvernement?
How can I Buy Government Surplus?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. déplore que la réponse de la Commission au scandale "Lux Leaks" soit insuffisante; demande à la Commission d'inclure au minimum dans son paquet fiscal une obligation de rendre les rescrits fiscaux publics, afin de garantir la transparence et le contrôle, ainsi que les rapports par pays basés sur les règles relatives aux banques de la directive CRD IV; regrette que la Commission affaiblisse encore la protection des lanceurs d'alerte et des employés par le biais de la directive sur le secret des affaires; prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce que les lanceurs d'alerte soient protégés sur le plan juridique et matériel lorsque l'on peut raisonnablement estimer qu'ils protègent les intérêts publics;
12. Regrets that the response announced by the Commission to the ‘Lux Leaks’ scandal is insufficient; urges the Commission, as a minimum, to include in its tax package an obligation to make tax rulings public in order to ensure transparency and scrutiny, as well as country-to-country reporting based on the CRD IV rules for banks; regrets that the Commission is further weakening the protection of whistle-blowers and employees through the Trade Secrets Directive; urges the Commission and Member States to ensure that whistle-blowers are legally and materially protected when they can reasonably be assumed to be protecting public interests;

(1) Si le locataire s’est conformé intégralement aux conventions et accords du présent bail, il peut en tout temps, dans les 60 jours suivant l’expiration ou l’abandon de celui-ci, enlever tous les bâtiments, construction, accessoires fixes et matériel des terres, sauf qu’il ne doit enlever ni endommager aucun des supports, piliers, charpentes, boisages ou coffrages qui sont nécessaires à l’utilisation, à l’entretien ou à la sécurité des puits, tunnels ou autres ouvertures dans ou sous les terres et leurs voies d’accès, ni aucun des articles, matières ou choses dont l’enlèvement pourrait causer l’affaissement ou l’effondrement de n’importe laquelle de ces ouvertures ou les rendre dangereuses; faute d’enlèvement durant la période de 60 jours, tous les outils, machines, bâtiments, constructions, accessoires fixes et matériel seront absolument confisqués et seront dévolus à Sa Majesté.
(1) If the Lessee has fully complied with all the covenants and agreements of this lease, the Lessee may at any time within 60 days of the termination or surrender thereof remove any buildings, erections, fixtures and equipment from the said lands, except that the Lessee shall not remove or impair any of the supports, pillars, timbers, frameworks or casings that are necessary to the use, maintenance or safety of the shafts, tunnels or other openings in or underlying the said lands and the approaches thereto, or any article, matter or thing the removal of which might cause any such opening to cave in, give way or become hazardous, and in default of removal within such period of 60 days, all such tools and machinery, buildings, erections, fixtures and equipment shall be absolutely forfeited and shall become and be the property of Her Majesty.

4.36 Lorsque la non-conformité est soit un élément défectueux du matériel, soit une documentation défectueuse entraînant la retenue du navire et qu'il ne peut être remédié à la non-conformité dans le port d'inspection, le Gouvernement contractant peut autoriser le navire à se rendre dans un autre port sous réserve que les conditions établies d'un commun accord entre les États du port et l'Administration ou le capitaine soient remplies.
4.36 Where the non-compliance is either a defective item of equipment or faulty documentation leading to the ship's detention and the non-compliance cannot be remedied in the port of inspection, the Contracting Government may allow the ship to sail to another port provided that any conditions agreed between the port States and the Administration or master are met.

4.36. Lorsque la non-conformité est soit un élément défectueux du matériel, soit une documentation défectueuse entraînant la retenue du navire et qu'il ne peut être remédié à la non-conformité dans le port d'inspection, le Gouvernement contractant peut autoriser le navire à se rendre dans un autre port sous réserve que les conditions établies d'un commun accord entre les États du port et l'Administration ou le capitaine soient remplies.
4.36. Where the non-compliance is either a defective item of equipment or faulty documentation leading to the ship's detention and the non-compliance cannot be remedied in the port of inspection, the Contracting Government may allow the ship to sail to another port provided that any conditions agreed between the port States and the Administration or master are met.

Nous sommes aussi très heureux que, finalement et après une longue attente, le gouvernement ait acheté des sous-marins de la classe Upholder pour augmenter la flotte de défense maritime du Canada, à un prix franchement abordable. C'est une offre que nous ne pouvions refuser, parce que cette pièce de matériel peut rendre beaucoup d'autres services aux Canadiens.
We are also very pleased to see, finally and at long last, the acquisition of the Upholder class submarine as an addition to Canada's maritime defence, at a price that frankly we can afford, and one that we could not pass up because of the very special contribution that this piece of equipment makes to many other services for Canadians.

Aux termes du paragraphe 51(1), le saisi peut, dans les 60 jours, demander la restitution du matériel ou des documents saisis, et un juge de la cour provinciale peut rendre une ordonnance de restitution immédiate ou différée conformément aux critères énoncés aux paragraphes 51(2) et 51(3).
Under clause 51(1), an application may be made within 60 days for the restoration of seized material or information, and restoration may be ordered either immediately or later by a provincial court judge in accordance with the criteria set out in clause 51(2) and (3).