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Agent de production de matériels électriques
Coefficient de pertinence
Contrôle de pertinence
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Dépourvu de pertinence en droit
Dépourvu de toute pertinence juridique
En dehors de la présente affaire
Examen de la pertinence
Examen de pertinence
Facteur de pertinence
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Juridiquement sans pertinence
Non pertinent
Pertinence
Pertinence au regard de l'égalité entre les sexes
Pertinence au regard du genre
Pertinence en matière d'égalité des sexes
Pertinence rétroactive
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remontée de pertinence
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans portée juridique
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sans valeur juridique
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Taux de pertinence
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
étranger
étranger au sujet

Vertaling van "matériel pertinent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]

legally irrelevant


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

gender relevance


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


examen de la pertinence | examen de pertinence

examination as to relevance


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La Commission publie, en veillant dûment à la protection des informations confidentielles au sens de l’article 11, un rapport contenant un résumé des considérations et faits matériels pertinents au regard de sa décision.

2. The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 11, a report containing a summary of the material facts and considerations relevant to the determination.


317 (1) Toute partie peut demander la transmission des documents ou des éléments matériels pertinents quant à la demande, qu’elle n’a pas mais qui sont en la possession de l’office fédéral dont l’ordonnance fait l’objet de la demande, en signifiant à l’office une requête à cet effet puis en la déposant. La requête précise les documents ou les éléments matériels demandés.

317 (1) A party may request material relevant to an application that is in the possession of a tribunal whose order is the subject of the application and not in the possession of the party by serving on the tribunal and filing a written request, identifying the material requested.


Ce que nous demandons vraiment, donc, c'est un incitatif qui permettrait aux entreprises et à l'industrie—en particulier aux fabricants—de donner du matériel pertinent aujourd'hui, pas hier.

For a technical institution, we really need to lower that dramatically. What we're really asking for, then, is some incentive that would allow business and industry—particularly the manufacturers—to donate the equipment that's relevant today, not yesterday.


un indicateur de risque synthétique, complété par un texte explicatif concernant cet indicateur, ses principales limites, ainsi qu'un texte explicatif concernant les risques qui sont matériellement pertinents pour le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance et qui ne sont pas suffisamment pris en compte par l'indicateur de risque synthétique;

a summary risk indicator, supplemented by a narrative explanation of the indicator, its main limitations and a narrative explanation of the risks which are materially relevant to the PRIIP and which are not adequatedly captured by the synthetic risk indicator;


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1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cru ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


20. salue l'initiative de la Commission d'établir une base de données accessible au public des mesures nationales adoptées dans la transposition de la directive PCD, la jurisprudence y afférente et d'autres matériels pertinents; demande à la Commission d'inclure dans cette base de données les rapports de surveillance d'experts qui, sur la base de cas documentés dans la base de données, formulent des recommandations spécifiques en matière de mesures visant à améliorer l'application de la loi; demande à la Commission d'utiliser davant ...[+++]

20. Welcomes the Commission's initiative to establish a publicly accessible database of national measures adopted in transposition of the UCP, jurisprudence thereon and other relevant material; calls on the Commission to include in this database expert monitoring reports which, on the basis of cases documented in the database, formulate specific recommendations for action to improve enforcement of the law; calls on the Commission furthermore to use this database to set up a "single point of access" website where both undertakings and consumers can retrieve information on the legislation in force in the Member States;


Enfin, votre Rapporteure se félicite de l'initiative de la Commission d'établir une base de données accessible au public des mesures de transposition nationales de la directive PCD, de la jurisprudence et d'autres matériels pertinents, et invite la Commission à utiliser cette base de données pour constituer un site internet de "point d'accès unique" duquel tant les entreprises que les consommateurs pourraient retirer des informations sur la législation en vigueur dans les États membres.

Finally, Your Rapporteur welcomes the Commission's initiative to establish a database open for public access, of the UCP's national transposition measures, jurisprudence and other relevant material and suggests that the Commission should use this database to set up a "single-point of access" website where both companies and consumers can retrieve information on the legislation in force in each Member State.


Dans le cas des produits comme le 2,4-D et pour l'homologation des pesticides et les décisions que nous prendrons à la suite de la réévaluation, nous ferons tous les efforts pour accéder à tout le matériel pertinent.

In the instance of things like 2,4-D and with all of our pesticide registration and re-evaluation decisions, internally we will make every effort to access all relevant material.


Les activités principales sont: le service de prêts, donc de manutention, la recherche de matériel pertinent et adapté, le soutien aux intervenants dans la préparation de leurs activités promotionnelles et éducatives en leur offrant le service dans les deux langues officielles. Le Centre n'est pas exclusif à la population de Kahnawake mais offre plutôt ses services à l'ensemble des communautés autochtones du Québec.

Rehabilitation: An aboriginal centre has been set up to provide rehabilitation services to Quebec's Mohawk population: the Onen:To'Kon Centre.


M. François Langlois (Bellechasse): Monsieur le Président, j'attire l'attention de la Chambre et de la ministre de l'Environnement sur la nécessité de doter la flotte canadienne d'un navire équipé du matériel pertinent à une intervention rapide et efficace en cas d'accident écologique dans le fleuve ou le golfe Saint-Laurent.

Mr. François Langlois (Bellechasse): Mr. Speaker, I would like to bring to the attention of the House and the Minister of the Environment the need to add to the Canadian fleet a ship equipped to respond quickly and efficiently in case of a spill in the St. Lawrence River or in the Gulf of St. Lawrence.


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