Vertaling van "matériel effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

vendeur en matériel audio-vidéo | vendeuse en matériel audio-vidéo | vendeur en matériel audiovisuel/vendeuse en matériel audiovisuel | vendeuse en matériel hi-fi
audio-visual shop specialised seller | hi-fi shop salesperson | audio and video equipment specialised seller | audio and video shop salesperson

ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants
rail vehicle engineer | traction engineer | rolling stock designer | rolling stock engineer

matériel médical [ appareil médical | dispositif médical | équipement biomédical | équipement médical | équipement thérapeutique | implant | instrument médical | matériel biomédical | matériel chirurgical | matériel médico-chirurgical | prothése | scanner médical ]
medical device [ biomedical device | biomedical equipment | implant | medical and surgical instruments | medical apparatus | medical appliance | medical equipment | medical instrument | medical scanner | prosthesis | surgical device | surgical instrument | surgical material | therapeutic equipment | Medical and surgical equipment(ECLAS) | Medical technology(STW) | medical supplies(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour machines et matériel effectuées dans la province par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ces mêmes provinces,
is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for machinery and equipment in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces,

le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en capital fixe pour machines et matériel effectuées par chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par la catégorie et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par la catégorie,
is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for machinery and equipment in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for machinery and equipment in all provinces by that category,

les sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en capital fixe pour machines et matériel effectuées par le secteur des entreprises dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées par le secteur dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par le secteur dans toutes les provinces,
is the capital expenditures for machinery and equipment in the province by the business sector multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that sector from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for machinery and equipment in all provinces by that sector,

le produit des dépenses en capital fixe pour machines et matériel effectuées dans la province par le secteur des entreprises par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses par ce secteur dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par ce secteur dans ces mêmes provinces,
is the capital expenditures for machinery and equipment by the business sector in the province multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that sector in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that sector in all of those provinces,

Dans sa résolution 2270 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies, se déclarant très préoccupé par le fait que les ventes d'armes effectuées par la RPDC ont généré des revenus qui sont détournés au profit du programme d'armes nucléaires et de missiles balistiques, décide que les restrictions sur les armes devraient s'appliquer à toutes les armes et au matériel connexe, y compris les armes légères et de petit calibre et le matériel connexe.
UNSCR 2270 (2016), which expresses great concern that the DPRK's arms sales have generated revenues that are diverted to the pursuit of nuclear weapons and ballistic missiles, provides that the restrictions on arms should cover all arms and related materiel, including small arms and light weapons and their related materiel.

La vérification «CE» du sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» doit être effectuée conformément aux modules décrits au tableau 10.
The EC verification of the subsystem ‘Rolling stock — freight wagons’ shall be performed in accordance with the module(s) described in Table 10.

Toute révision devrait toutefois être effectuée avec une prudence et un soin particuliers de façon à préserver le droit matériel et à éviter tout risque d'incertitude.
Any revision should, however, be carried out with particular care and restraint to ensure that substantive law is unaffected and to avoid any risk of uncertainty.

Ce rapport tiendra compte des résultats d'une analyse qui sera effectuée conjointement par la Commission et les États membres avant le 31 décembre 2007 sur les besoins en moyens de transport et en matériel rencontrés dans le cadre des interventions majeures de protection civile et sur les mesures prises au titre de la présente décision pour y répondre.
This report shall take into account the results of an analysis conducted jointly by the Commission and the Member States, by 31 December 2007, on the transport and equipment needs experienced in major civil protection interventions and the measures taken under this Decision to address these needs.

ii) se rapportant au commerce d'armes, de munitions, de matériel de guerre et d'autres biens et matériels, ou se rapportant à la prestation de services directement ou indirectement effectuée en vue de fournir ou d'approvisionner un établissement militaire.
(ii) relating to the traffic in arms, ammunition and implements of war and to such traffic in other goods and materials or relating to the supply of services, as carried on directly or indirectly for the purpose of supplying or provisioning a military establishment.