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Comptage des votes
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Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
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Dépouillement des suffrages
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Dépouillement des votes
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Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste

Traduction de «matériel de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






remise anticipée du matériel de vote

advance dispatch of voting papers | prior dispatch of voting papers




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]




convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine ...[+++]

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


constater qu’en s’abstenant de soumettre au vote du comité de la réglementation, en application de la procédure prévue par l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, de la décision 1999/468/CE, un projet de mesure visant à réexaminer l’annexe V, point 2, du règlement no 999/2001 (1) et suivant laquelle tout matériel à risque spécifié originaire d’un État membre doit être enlevé et détruit même si ledit État membre a été reconnu comme étant un pays présentant un risque négligeable d’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), la Commission a ma ...[+++]

declare that the European Commission has failed to fulfil its obligations under Regulation No 999/2001 (1), Regulation No 178/2002 (2), and the general principles of non-discrimination and proportionality, by refraining from calling upon the Scrutiny Committee, in accordance with the procedure outlined in Article 5a(1) to (4) of Decision 1999/468/EC, to vote on a draft measure to review point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001, pursuant to which specified risk material originating from Member States of the European Union must be r ...[+++]


Il note que des aménagements raisonnables concernant les procédures, les locaux et le matériel de vote sont indispensables pour garantir le droit de participer aux élections nationales et européennes.

It notes that reasonable accommodation in respect of voting procedures, facilities and materials is indispensable to guaranteeing the right to participate in national and European Parliament elections.


Dans cette optique, je crois que l’Union européenne et le Parlement européen devraient agir de manière claire et transparente, et tant que certains députés auront le sentiment que leurs votes n’ont pas été correctement pris en considération par le matériel de vote utilisé et qu’ils n’ont pas la possibilité de vérifier le résultat sur leur moniteur, le vote restera controversé.

From this perspective, I believe that the European Union and the European Parliament should act transparently and clearly, and as long as some Members feel that their votes have been treated by the voting equipment differently to the way they voted, and they did not have the possibility to check it on their monitors, then the vote will continue to be controversial.


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Convention sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d’équipement aéronautiques (A6-0506/2008, Georgios Papastamkos) (vote)

Convention on International Interests in Mobile Equipment and its Protocol on matters specific to aircraft equipment (A6-0506/2008, Georgios Papastamkos) (vote)


À notre connaissance, le matériel de vote et d’interprétation, outre les 11 systèmes et stations qui ont été remplacés cet après-midi, n’a subi aucun dommage important.

To the best of our knowledge, there was no substantial damage to the voting or interpreting equipment, other than the 11 systems and stations that have been replaced in the course of this afternoon.


- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine ...[+++]

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


Ces fonds paieront le matériel électoral et l'impression des bulletins de vote.

The funding will pay for electoral equipment and the printing of ballot papers.


Il peut s'agir d'un soutien professionnel pour aider à définir un cadre juridique pour les élections, d'un coup de pouce général donné à la commission nationale des élections en fournissant par exemple le matériel et l'équipement de vote ou en l'aidant à effectuer l'inscription des partis politiques et des électeurs.

It may imply professional help to establish a legal framework for the elections. It may take the form of a general input to the National Election Commission, for example providing voting material and equipment, or helping in the registration of political parties and the registration of voters.


Il peut s'agir d'un soutien professionnel pour aider à définir un cadre juridique pour les élections, d'un coup de pouce général donné à la commission nationale des élections en fournissant par exemple le matériel et l'équipement de vote ou en l'aidant à effectuer l'inscription des partis politiques et des électeurs.

It may imply professional help to establish a legal framework for the elections. It may take the form of a general input to the National Election Commission, for example providing voting material and equipment, or helping in the registration of political parties and the registration of voters.


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