Vertaling van "matériel de falsification et " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi des falsifications [ Acte des falsifications | Acte concernant la falsification des substances alimentaires des drogues et des engrais agricoles ]
The Adulteration Act [ An Act respecting the Adulteration of Food, Drugs and Agricultural Fertilizers ]

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

adultération des aliments | falsification de denrées alimentaires | falsification de produits alimentaires | frelatage des denrées alimentaires
adulteration of food | food adulteration

falsification des écritures de paie aux fins d'admissibilité à l'AE [ falsification des écritures de paie aux fins d'admissibilité à l'assurance-équité ]
falsification of records for the purpose of EI eligibility [ falsification of records for the purpose of employment insurance eligibility ]

falsification de produits alimentaires | falsification des denrées alimentaires
food adulteration

matériel consommable | matériel courant | matériel de consommation courante | petit matériel
expendable equipment

matériel de conception avancée | matériel évolué | matériel perfectionné
advanced equipment

fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures
counterfeiting of money, official stamps, official marks, weights and measures

mystification | falsification des données | manipulation de données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces raisons, le grossiste devrait pouvoir avoir le choix de scanner des identifiants uniques individuels ou des codes agrégés, le cas échéant, et décider du moment de la vérification, pour autant qu'il vérifie tous les identifiants uniques des produits présentant un risque de falsification plus élevé qui sont en sa possession matérielle, conformément aux dispositions du présent règlement.
For those reasons, it should be left to the choice of the wholesaler whether to scan individual unique identifiers or aggregated codes, where available, or the timing of the verification, provided that the wholesaler ensures the verification of all unique identifiers of those products at higher risk of falsification in his physical possession, as required by this Regulation.

En outre, en ce qui concerne le commentaire que nous avons entendu, à tout le moins, concernant la falsification des relevés de dépenses, ceux que nous avons examinés étaient tous obtenus par le ministère des Finances, et nous en avons obtenu copie auprès du ministère des Finances et avons travaillé à partir de ceux-ci, et nous n'avons donc jamais fait de commentaires au sujet de la falsification des relevés de dépenses non plus.
As well, in terms of the comment that we heard, at least, of falsifying expense reports, the expense reports that we looked at were all maintained by Finance and we got copies of that from Finance and worked from that, so we have never commented on falsifying expense reports, either.

Le plus souvent, la fraude porte sur la falsification de documents d’identité ou de séjour ou sur la description fallacieuse d’un fait matériel en rapport avec les conditions attachées au droit de séjour, concernant notamment le fait de disposer de ressources suffisantes ou d’être indépendant.
Common cases are forgery of identity or residence documents or false representation of a material fact concerning the conditions attached to the right of residence, such as false pretences about having sufficient resources or being self-employed.

Dans le cadre de celle-ci, la fraude se limitera probablement à la falsification de documents ou à la description fallacieuse d’un fait matériel en rapport avec les conditions attachées au droit de séjour.
In the context of the Directive, fraud is likely to be limited to forgery of documents or false representation of a material fact concerning the conditions attached to the right of residence.

Les nouvelles initiatives de sécurité publique pour l'amélioration des documents d'identification canadiens incluent un nouveau passeport canadien entièrement redessiné comportant des caractéristiques de sécurité, ce qui rend toute modification ou falsification beaucoup plus difficile; la délivrance d'une nouvelle carte de résident permanent résistante à la falsification à tous les résidents permanents du Canada. Cette carte a été reconnue comme l'un des documents les mieux sécurisés actuellement en circulation dans tous les pays.
New public security initiatives to improve Canadian identification documents include: a new redesigned Canadian passport containing security features making it much more difficult to forge; the issuance of a new fraud-resistant permanent resident card to all Canadian permanent residents, which has been acknowledged as being one of the most secure documents currently in circulation in the world.

Huit États membres prévoient la peine d'emprisonnement maximum pour les agissements visés par l'article 2 : la France prévoit un maximum de sept ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l'utilisation frauduleuse ; l'Italie, un maximum de huit ans pour la réception ; l'Allemagne, un maximum de 10 ans pour la réception et l'usage frauduleux de faux instruments de paiement ; l'Irlande un maximum de dix ans pour le vol, la réception, la contrefaçon/falsification et l'utilisation de faux instruments; les Pays-Bas, sept ans ; l'Espagne sanctionne la contrefaçon d'une peine d'emprisonnement allant de huit ans (minimum) à douze ans (maximum); en Suède, une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est "grave".
Eight Member States provide for maximum penalties of imprisonment in respect of the conduct referred to in Article 2: France has a maximum of 7 years imprisonment for counterfeiting, receiving and fraudulent use; Italy has a maximum penalty of 8 years for receiving; Germany has a maximum penalty of 10 years for receiving and fraudulent use of counterfeited payment instruments; Ireland provides for a maximum of 10 years imprisonment for theft, receiving, forgery and using of false instruments; the Netherlands, 7 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum) for counterfeiting; Sweden has a maximum of 6 years imprisonment for 'gross' theft, falsification and receiving only if the crime is serious ("gross").

Les États membres utilisent des notions ou définitions très générales du vol, du vol aggravé ou d'autres formes d'appropriation illicite pour couvrir les dispositions de l'article 2, point a). En ce qui concerne la contrefaçon ou falsification d'instruments de paiement visée à l'article 2, point b), ils utilisent la contrefaçon, la falsification et l'altération d'instruments de paiement.
Member States use broad notions or definitions such as theft, robbery, or any misappropriation to cover Article 2 (a); Member States use counterfeiting, falsifying, and altering, in order to cover the counterfeiting or falsification of the payment instruments as per Article 2 (b).

Le rapport indique explicitement qu'il y a eu du camouflage, des activités suspectes, des mesures de falsification, de redésignation et de destruction de documents, et des falsifications de signatures.
In the report, there were explicit indications of cover-ups; questionable activities; document tampering, renaming and destruction, and forgery of signatures.

En cas de falsification présumée de documents comptables, d’autres dispositions du droit canadien peuvent aussi s’appliquer, notamment l’article 155 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions 22 (présentation de renseignements d’ordre financier), ainsi que les articles 361 (Escroquerie), 380 (Fraude) et 397 (Falsification de livres et documents) du Code.
Where instances of false accounting are alleged, other provisions of Canadian law may also apply, such as section 155 of the Canada Business Corporations Act 22 (financial disclosure) as well as Criminal Code sections 361 (false pretences), 380 (fraud), and 397 (falsification of books and documents).

Je vais vous exposer mon cas clairement en vous présentant dans l'ordre les événements qui se sont produits durant les cinq dernières années de ma carrière: exercice militaire; la première blessure; soins médicaux inadéquats sur place; rapport d'incident mal fait; rapport d'accident mal fait; enquête sommaire incomplète; mauvaise gestion du personnel; une deuxième blessure; soins médicaux inappropriés et rapport d'incident/accident mal fait; mauvaise gestion du personnel; mauvais diagnostic du médecin militaire; soins médicaux inappropriés; mauvais diagnostic des spécialistes; traitement médical non autorisé; falsification du dossier médical; falsification du dossier personnel; mauvaise décision du CMRC; mauvaise gestion du rapport et des recommandations de l'OSPB; résultat de l'enquête ministérielle; mauvaise gestion administrative; tentative de camoufler ce cas; violation des droits de la personne; pertes financières; effets à long terme sur l'incapacité physique; effet à long terme sur les possibilités d'avancement; effets à court terme et à long terme sur la vie personnelle et sur la vie de famille; obligations morales du MDN; ressources demandées non fournies; couverture du RARM et ACC; aide médicale, physique, mentale et à la famille; libération du MDN; et intentions après libération.
I will clearly prove my case to you by addressing the following sequence of events as they unfolded during the past five years of my career: military exercise; the first injury; improper medical attention at the scene; improper incident report; improper accident report; incomplete summary investigation; personnel mismanagement; a second injury; improper medical attention and accident incident report; personnel mismanagement; improper medical diagnosis from the MO; improper medical treatment; improper medical diagnosis from specialists; medical treatment not granted; medical file tampering; personal file tampering; improper CMRB decision; mismanagement of BPSO report and recommendations; ministerial inquiry result; administrative mismanagement; attempt to cover up this case,; violation of human rights; financial losses; long-term effects on physical disability; long-term effect on career opportunities; short- and long-term effects on personal life and family; moral obligations of DND; requested resources not granted; SISIP and DVA coverage; medical, physical, mental and family support; release from DND; and intentions after release.