Traduction de «matériel contenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC [ Règlement visant le stockage des matériels contenant des biphényles chlorés (BPC) ]
Storage of PCB Material Regulations [ Regulations Respecting the Storage of Material Containing Chlorobiphenyls (PCBs) ]

élimination progressive du matériel contenant des BPC
PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler

ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants
rail vehicle engineer | traction engineer | rolling stock designer | rolling stock engineer

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

matériel de protection contre le feu | matériel d'incendie | matériel de lutte contre l'incendie | matériel de lutte contre le feu | matériel anti-incendie | équipement anti-incendie | matériel contre l'incendie | matériel d'intervention | matériel de protection incendie | équipement de protection incendie
fire control equipment | fire fighting equipment | fire protection equipment | kit | fire fighting equipment set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant le DORS/92-507 — Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère d’Environnement Canda pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/92-507 — Storage of PCB Material Regulations, it was agreed that committee counsel would write to the statutory instruments officer at Environment Canada to share some of the committee’s observations.

Conformément au règlement (CE) no 1829/2003, la présence dans des denrées alimentaires de matériel contenant des OGM autorisés, consistant en de tels organismes ou produits à partir de tels organismes doit être indiquée sur l’étiquetage, sauf lorsque ce matériel est présent dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient.
Following Regulation (EC) No 1829/2003, the presence of material containing, consisting of produced from authorised GMOs in food shall be labelled except where that presence does not exceed 0,9% of each ingredient.

Aux termes des lois actuelles, si un juge a des motifs raisonnables de croire que du matériel contenant de la pornographie juvénile peut être consulté par l'entremise d'un fournisseur de services Internet donné, il peut ordonner à ce dernier de fournir tous les renseignements susceptibles de contribuer à localiser et à identifier la personne qui a mis la matériel en question en ligne.
Under our present laws, if there are reasonable grounds to believe that child pornography is accessible through an Internet service provider, a judge may order the provider to supply the information to aid in locating and identifying the person who posted it.

On signale aussi une demande croissante pour du matériel contenant des actes de violence ou présentant de très jeunes enfants.
There are also reports of an increased demand for material with violent content and/or material showing children who are very young.

roulements silencieux, avec suspension magnétique ou à gaz, contrôle de la suppression des vibrations ou de la signature active et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire.
Silent bearings, with gas or magnetic suspension, active signature or vibration suppression controls, and equipment containing those bearings, specially designed for military use.

Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation des risques et obtenu un avis favorable dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et à adopter des mesures relatives à certaines exigences en matière d’étiquetages et d’informations applicables aux exploitants et aux collectivités.
The Commission should be empowered to define whether a type of food or feed falls within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, to lower the thresholds for the labelling of the adventitious and technically unavoidable presence of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms and for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk assessment in food and feed, and to adopt measures regarding certain labelling and information requirements incumbent on operators and mass caterers.

2. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable.
2. This Section shall not apply to foods containing material which contains, consists of or is produced from GMOs in a proportion no higher than 0,9 per cent of the food ingredients considered individually or food consisting of a single ingredient, provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

1. La présence dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux de matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes, dans une proportion n'excédant pas 0,5 % n'est pas considérée comme une infraction à l'article 4, paragraphe 2, ou à l'article 16, paragraphe 2, à condition que:
1. The presence in food or feed of material which contains, consists of or is produced from GMOs in a proportion no higher than 0,5 % shall not be considered to be in breach of Article 4(2) or Article 16(2), provided that:

2. La présente section ne s'applique pas aux aliments pour animaux renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de l'aliment et de chacun de ses composants, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable.
2. This Section shall not apply to feed containing material which contains, consists of or is produced from GMOs in a proportion no higher than 0,9 per cent of the feed and of each feed of which it is composed, provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

Au sujet du DORS/92-507 — Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, il est convenu que les conseillers juridiques du comité en examinent la situation à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
On SOR/92-507 — Storage of PCB Material Regualtions, it was agreed that Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the Committee of action taken.