des règles de procédure spécifiques portant adaptation, si nécessaire, de la procédure visée aux articles 8 à 12, ou permettant d'y recourir en vue d'autoriser certains types de matériaux et d'objets et/ou de procédures utilisés pour la fabrication de ces derniers, y compris, le cas échéant, une procédure visant à l'octroi, au travers d'une décision transmise au demandeur, d'une autorisation individuelle concernant une substance, un matériau, un objet ou une procédure.
specific procedural rules adapting, as necessary, the procedure referred to in Articles 8 to 12, or making it appropriate for the authorisation of certain types of materials and articles and/or processes used in their manufacture, including, where necessary, a procedure for an individual authorisation of a substance, material or article or process through a decision addressed to an applicant.