Sous réserve de plus amples informations et d’une révision par la Commission à l’avenir, conformément aux objectifs du présent règlement, il convient que les seuils établis à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 pour les PBDE présents dans des articles p
roduits à partir de matériaux recyclés limitent l’utilisation des PBDE au niveau des contaminants à l’état de trace présents non intentionnellement, dans le sens où ils doivent correspondre à un niveau sous lequel les PBDE ne peuvent être utilisés
intentionnellement tout en permet ...[+++]tant le contrôle et la mise en œuvre à l’aide des moyens existants.
Subject to further information that becomes available and a review by the Commission, in line with the objectives of this Regulation, the thresholds in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 for PBDEs in articles produced from recycled materials should limit the use of PBDEs to unintentional trace contaminants in that they are considered to correspond to a level below which PBDEs can not be meaningfully used while enabling control and enforcement through existing methods.