Traduction de «matériaux et instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériaux et instruments
materials and implements

technicienne d’essais matériaux | technicienne d'essais matériaux en recherche-développement | technicien d’essais matériaux en recherche-développement | technicien d’essais matériaux/technicienne d’essais matériaux
material testing technology studies analyst | materials tester | material testing technician | material testing technology studies scientist

ingénieur en science des matériaux | ingénieure matériaux | ingénieur en génie des matériaux | ingénieur matériaux/ingénieure matériaux
building materials engineering consultant | construction materials engineering specialist | building materials engineer | materials engineer

gérant de magasin de matériaux de construction | gérante de magasin de matériaux de construction | gérant de magasin de matériaux de construction/gérante de magasin de matériaux de construction | responsable de magasin de matériaux de construction
building materials DIY shop manager | construction materials store manager | builders merchants trade counter manager | building materials shop manager

résistance des matériaux [ fatigue des matériaux | rupture des matériaux ]
resistance of materials [ fatigue failure | materials fatigue | materials fracture | strength of materials | Strength of materials(ECLAS) ]

instrument d'étude des phénomènes critiques et de la solidification directionnelle des alliages transparents [ instrument DECLIC | instrument Déclic | dispositif pour l'étude de la croissance et des liquides critiques | dispositif d'étude de la croissance et des liquides critiques | installation de recherche en physique des fluides et en sciences des matériaux | laboratoire ]
material sciences and fluid physics facility

Programme de recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés) (1986-1989) | Recherche européenne sur les matériaux avancés | EURAM [Abbr.]
European Research on Advanced Materials | Research Programme on Materials (Raw Materials and Advanced Materials) (1986 to 1989) | EURAM [Abbr.]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

opérateur de refendeuse de matériaux de couverture bitumés [ opératrice de refendeuse de matériaux de couverture bitumés | opérateur de refendeuse de matériaux pour toiture d'asphalte | opératrice de refendeuse de matériaux pour toiture d'asphalte | opérateur de refendeuse de matériaux de couverture en asphalte | opératric ]
asphalt roofing materials slitter operator

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) une ordonnance de saisie des biens, matériaux et instruments constituant des moyens de mise en oeuvre de l'invention protégée et qui ont fait l'objet d'une livraison ou offre de livraison dans les conditions prévues à l'article 8.
(c) an order to seize the goods, materials and implements which constitute the means for putting the protected invention into effect and which have been supplied or offered for supply under the conditions set out in Article 8.

(a) la destruction des biens, y compris des matériaux et instruments, portant atteinte au droit de propriété intellectuelle;
(a) destruction of the goods, including materials or equipment used for infringing an intellectual property right;

Les marchandises mises en cause ainsi que les matériaux et instruments ayant servi à leur création peuvent également faire l'objet d'une mise en retrait des circuits commerciaux.
The goods concerned as well as the materials and implements used for their creation may also be removed from the channels of commerce.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner, sans qu’aucun dédommagement puisse être réclamé, que les marchandises dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient détruits à charge du contrefacteur.
Member States shall lay down that the judicial authorities may order the destruction, at the counterfeiter’s expense, of the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well of as materials or implements used in the production or manufacture of such goods, without there being any entitlement to compensation.

Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditions dans lesquelles les marchandises sont écartées des circuits commerciaux.
By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.

Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux.
Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due.

c) une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.
(c) an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.

c)une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.
(c)an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.