Pour couvrir le cas d'une présence accidentelle ou techniquement inévitable de matériau OGM autorisé ou de matériau produit à partir d'OGM, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés.
To cover cases of adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMO material, or of material produced from GMOs a threshold shall be set below which such products do not have to be labelled.