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Groupe de travail «Police» du troisième pilier
Groupes de travail du troisième pilier
Matériau du troisième groupe

Vertaling van "matériau du troisième groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
matériau du troisième groupe

group 3 material | group III material | group three material


groupe de travail «Police» du troisième pilier

Third Pillar Police Working Party


groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar Working Groups


Groupe intergouvernemental, de haut niveau, de fonctionnaires chargés de procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement

High-level Intergovernmental Group of Officials to Consider the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade


Groupe des 77 sur la stratégie internationale du développement pour la troisième décennie des Nations Unies pour le développement

Group of 77 on the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade


Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission

Contact Group on Third Committee Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le troisième groupe de huit pays (y compris la Bulgarie et la Roumanie), dont tous sont de nouveaux Etats membres ou potentiels, il est inférieur à 60% de la moyenne (Graphique 1.4).

In the third group of 8 countries (including Bulgaria and Romania), all of which are new or prospective Members, it is under 60% of the average (Graph 1.4).


Les zones ayant une accessibilité « médiocre » se trouvent au nord du troisième groupe, notamment dans les Highlands et Islands en Ecosse et dans la plupart des zones de montagne suédoises et finlandaises.

Areas with 'poor' accessibility are found north of the third group, in particular, Highlands and Islands in Scotland and most Swedish and Finnish mountain areas.


Il en va de même des quatrième et cinquième tâches du troisième groupe de fonctions figurant dans la fiche de poste susmentionnée, ainsi que des première, troisième et quatrième tâches du quatrième groupe de fonctions figurant dans la fiche de poste susmentionnée.

The same applies for the fourth and fifth duties in the third group of functions contained in the abovementioned job description, and the first, third and fourth duties in the fourth group of functions contained in the abovementioned job description.


Si la contrepartie est membre du même groupe ou sous-groupe que l'entreprise d'assurance ou de réassurance en vertu de l'article 213 de la directive 2009/138/CE et a des engagements en rapport avec des éléments des fonds propres auxiliaires à l'égard de différentes entités au sein du groupe, les informations visées au troisième alinéa, points b) à f), comprennent la preuve de la capacité de la contrepartie à honorer plusieurs appels simultanés d'éléments de fonds propres auxiliaires, eu égard aux circonstances et aux entités du groupe ...[+++]

Where the counterparty is a member of the same group or subgroup as the insurance or reinsurance undertaking by virtue of Article 213 of Directive 2009/138/EC and has commitments under ancillary own-fund items to different entities within the group, the information in points (b) to (f) of the third paragraph shall include evidence of the ability of the counterparty to satisfy multiple calls on ancillary own-funds items at the same time, having regard to the circumstances and the entities of the group.


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Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris l ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.


Pour le premier mandat, les représentants du Conseil sont composés de membres issus des deux premiers groupes d'États membres; pour le deuxième mandat, les représentants du Conseil sont issus des troisième et premier groupes et, pour le troisième mandat, des deuxième et troisième groupes, et ainsi de suite pour les mandats suivants .

For the first term of office, the Council representatives shall be composed of members drawn from the first two groups of Member States; for the second term of office, the Council representatives shall be drawn from the third and first groups and for the third term of office from the second and third groups, and so on for subsequent terms of office .


Par son troisième moyen présenté à titre très subsidiaire, la requérante soutient que la Commission aurait violé le principe de proportionnalité en infligeant conjointement et solidairement à Sachsa et au Groupe Gascogne, une amende prétendument excessive notamment en s'abstenant de veiller à l'existence d'un rapport raisonnable entre la sanction infligée et le chiffre d'affaires effectivement réalisé par le Groupe Gascogne dans le secteur des sacs plastiques.

By its third plea, put forward as a further alternative, the applicant contends that the Commission infringed the principle of proportionality by imposing an allegedly excessive fine on Sachsa and Groupe Gascogne jointly and severally, in particular by failing to ensure that there was a reasonable relation between the penalty imposed and the actual turnover achieved by Groupe Gascogne within the plastic bags sector.


Dans une zone euro de 27 États membres, le premier groupe bénéficie du droit de vote selon une fréquence de 80 %, le deuxième groupe selon une fréquence de 57 % et le troisième groupe selon une fréquence de 38 %.

When there are 27 euro area Member States, the voting frequency of the first group will be 80 %, that of the second 57 % and that of the third 38 %.


Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires et s'il est techniquement impossible d'effectuer le test décrit au paragraphe 5, des modifications à ce test sont admises à condition qu'elles permettent de déterminer le niveau de migration au cours du troisième essai.

Where a material or article is intended to come into repeated contact with foodstuffs and it is technically impossible to carry out the test described in paragraph 5, modifications to that test are acceptable, provided that they enable the level of migration occurring during the third test to be determined.


Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en plac ...[+++]

Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working ...[+++]




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Date index: 2022-08-26
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