B. considérant que la convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire en vertu d'autres normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navires et la présence dans ces navires de tout matériau dangereux,
B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;
