Vertaling van "matières strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

processus strictement stationnaire
strictly stationary process

stocks d'intérêt purement local | stocks strictement locaux
strictly local stocks

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

obligatoire, strictement exigé par la loi
statutory requirement

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

strictement décroissant
strictly decreasing | strictly monotone decreasing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au-delà des activités liées strictement à l'industrie de l'atome, ces normes concernent aussi l'utilisation de matières radioactives pour les applications médicales, la recherche ou l'industrie.
Over and above the actual activities of the nuclear industry, these standards also concern the use of radioactive materials in medicine, research and industry.

Par conséquent, tout État membre qui entend se prévaloir de l’article 346 doit être en mesure de démontrer que les mesures concrètes prises dans le secteur militaire sont nécessaires et proportionnées à la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité et qu’elles ne vont pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette fin.
Therefore, if a Member State intends to rely on Article 346, it must be able to demonstrate that the concrete measures in the military sector are necessary and proportionate for the protection of their essential security interests and that they do not go beyond what is strictly necessary for that purpose.

Le traitement de ces données à caractère personnel est strictement limité à celles requises aux fins de l'opération de retour ou de l'intervention en matière de retour.
The processing of such personal data shall be strictly limited to those personal data which are required for the purposes of the return operation or the return intervention.

En vue de mieux gérer le flux de migrants et de sécuriser les frontières européennes, tous les États membres mettront en œuvre les engagements qu'ils ont pris, appliqueront strictement les règles européennes en matière d'asile et de contrôle aux frontières et apporteront le soutien nécessaire aux États membres les plus exposés».
To better manage the flow of migrants and secure European borders, all Member States shall deliver on their commitments, strictly apply the European rules on asylum and border control and provide the necessary support to those Member States that are the most exposed".

La Commission continuera à appliquer strictement le système de triple sécurité et à obéir aux règles en matière de suivi et de vérification déjà respectées dans le septième programme‑cadre et énoncées à l'article 19 du règlement Horizon 2020 et dans la déclaration de la Commission y afférente (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).
The Commission will continue to strictly apply the 'triple lock' system and respect the monitoring and verification rules already observed in FP7 and as outlined in Article 19 of the Horizon 2020 Regulation and associated Commission Statement (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).

En ce qui concerne la directive 89/391/CEE, il convient d'habiliter la Commission à procéder à des adaptations strictement techniques des directives particulières prévues à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation, ainsi que du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou des spécifications internationales et des connaissances.
As regards Directive 89/391/EEC, the Commission should be empowered to make purely technical adjustments to the individual directives provided for in Article 16(1) of Directive 89/391/EEC which result from the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation, as well as from technical progress, changes in international regulations or specifications and new findings.

Lors des dernières négociations, la Commission et le Conseil ont convenu d'une approche très stricte en matière de dérogations accordées en matière de taux de TVA aux nouveaux pays adhérents : toutes les dérogations accordées ont été strictement limitées dans le temps, la dernière venant à échéance le 1er janvier 2010.
In the recent negotiations, the Commission and the Council agreed on a rigorous approach to VAT-rate derogations granted to the new countries: all the derogations granted were strictly limited in time, with the last one expiring on 1 January 2010.

Une autre disposition de la directive interdit l'utilisation de déchets de cuisine et de table (déchets alimentaires produits par les restaurants, les établissements de restauration et les cuisines) dans l'alimentation des porcins, bien que la Commission puisse accorder des dérogations temporaires et strictement contrôlées à cette interdiction, conformément à la nouvelle réglementation en matière de sous-produits animaux (voir IP/02/1361)
In another provision, the Directive bans the use of feeding catering waste to pigs (waste from food intended for human consumption originating in restaurants, catering facilities and kitchens), although the Commission may grant temporary and strictly controlled derogation to this ban, in accordance with the new Regulation on animal by-products (see IP/02/1361)

À l'image des décisions déjà prises en la matière pour les aéroports de Francfort, de Düsseldorf, de Cologne, de Stuttgart et de Hambourg, ces deux nouvelles dérogations sont strictement limitées aux activités pour lesquelles il est prouvé qu'il existe des contraintes d'espace et de capacité telles qu'elles rendent impossible l'ouverture du marché au degré prévu par la règle communautaire.
Following the previous decisions taken in this matter concerning Frankfurt, Düsseldorf, Cologne, Stuttgart and Hamburg airports, the present decisions strictly limit the exemption to the activities for which it has been proved that space and capacity constraints exist and make it impossible to open up the market to the level required by the EU rule.

La proposition contribuerait à accroître le niveau de protection des consommateurs en encourageant les producteurs et les importateurs à respecter strictement les normes et mesures de sauvegarde applicables et à adopter une attitude responsable en ce qui concerne la sécurité des matières premières agricoles.
The proposal would contribute to ensuring a higher level of consumer protection by encouraging strict adherence to existing standards and safeguards and a responsible attitude on the part of producers/importers to the safety of primary agricultural products.