Vertaling van "matières soit achetés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheter des stocks de matières premières
manage supply logistics | purchase supplies of raw materials | buy raw material supplies | purchase raw material supplies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Articles et matières soit achetés ou importés par un gouvernement d’un pays désigné par le gouverneur en conseil aux termes de la position 98.10 de l’annexe I du Tarif des douanes, soit achetés ou importés par un organisme du gouvernement canadien pour le compte du gouvernement de ce pays, en vue de la construction, de l’entretien ou du fonctionnement d’établissements militaires ou de défense au Canada et non destinés à être revendus, donnés ou autrement aliénés, sauf ainsi que peut l’autoriser le ministre du Revenu national.
1. Articles and materials purchased or imported by a government of a country designated by the Governor in Council pursuant to heading No. 98. 10 of Schedule I to the Customs Tariff, or purchased or imported by a Canadian government agency on behalf of such a government, for the construction, maintenance or operation of military or defence establishments in Canada and not intended for resale, gift or other disposition except as may be authorized by the Minister of National Revenue.

368.1 Est coupable soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans autorisation ni excuse légitime, fabrique, répare, achète, vend, exporte du Canada ou importe au Canada ou a en sa possession quelque instrument, dispositif, appareil, matière ou chose dont il sait qu’il a été utilisé ou modifié pour la commission d’un faux ou qu’il est destiné à cette fin.
368.1 Everyone is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than 14 years, or is guilty of an offence punishable on summary conviction, who, without lawful authority or excuse, makes, repairs, buys, sells, exports from Canada, imports into Canada or possesses any instrument, device, apparatus, material or thing that they know has been used or know is adapted or intended for use by any person to commit forgery.

12. insiste en outre sur la nécessité d'avoir un panorama plus complet des transferts de risques effectués par des établissements financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les transferts effectués au travers de transactions dérivées, les données qui seront prévues au titre du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), ainsi qu'en vertu de la MiFID et du règlement MIF, afin de déterminer qui a acheté quoi à qui et de quel soutien les risques transférés sont accompagnés; souligne que l'on devrait avoir comme objectif la cartographie en temps réel des opérations de tous les services financiers, laquelle peut être facilitée et automatisée grâce à des systèmes de messagerie normalisée et à des identificateurs de données; invite par conséquent la Commission, agissant en consultation avec le CERS et des organismes internationaux tels que le CSF, à tenir compte, dans son rapport sur la collecte centralisée de données, des travaux en cours en matière de messagerie normalisée et de formats de données et au sujet de la possibilité de créer un registre central pour les transferts de risques et soit à même d'enregistrer et de suivre les données relatives aux transferts de risques en temps réel, en tirant le meilleur parti des données fournies en vertu des exigences de notification prévues par la législation financière existante et future et en prenant soin d'incorporer les données disponibles au niveau international;
12. Stresses, further, the need to obtain a fuller overview of risk transfers by financial institutions, including but not limited to transfers effected through derivative transactions, data for which will be provided under EMIR and MIFID/MIFIR, in order to determine who has purchased what from whom and how the transferred risks are supported; emphasises that it should be an objective to achieve real-time transaction mapping in all financial services and that this is aided by and can be automated via standardised messaging and data identifiers; invites the Commission, therefore, in consultation with the ESRB and international bodies such as the FSB, to include in its report on central data collection the current work on standardised messaging and data formats and the feasibility of setting up a central registry for risk transfers, which should be able to capture and monitor risk transfer data in real time, making full use of data provided under the reporting requirements of existing and future financial legislation and incorporating internationally available data;

Étant donné que les demandes ont pour objet des dérogations à la règle générale suivant laquelle, à compter de 2013, le secteur de l'électricité doit acheter l'intégralité de ses quotas, soit aux enchères, soit sur le marché secondaire, la Commission doit veiller à ce que ces dérogations ne compromettent pas les objectifs généraux de la directive établissant le système d'échange de quotas d'émissions et ne soit pas incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État ni avec les règles du marché intérieur.
Since an application would represent a deviation from the general rule that from 2013 the power sector must buy all its allowances, either at auction or on the secondary market, the Commission has to ensure that such an exemption would not undermine the overall objectives of the Emissions Trading Directive or be incompatible with EU state aid or internal market rules.

La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d'informer les citoyens sur leurs droits en matière d'accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l'Union.
The report coincides with European Civil Justice Day, which aims to raise awareness of people's rights to access civil justice when they work, get married, have children or buy goods and services elsewhere in the EU.

D’ici au 29 avril 2011, les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire sont autorisés à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé et à bord des aéronefs, à condition que le liquide soit placé dans un sac conforme aux recommandations par l’Organisation de l’aviation civile internationale en matière de contrôle de sûreté et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans la zone côté piste de l’aéroport ou à bord de l’aéronef au cours des trente-six heures écoulées.
By 29 April 2011 liquids, aerosols and gels obtained at a third country airport or on board an aircraft of a non-Community air carrier shall be permitted into security restricted areas and on board an aircraft, on condition that the liquid is packed in a bag that conforms to the recommended security control guidelines of the International Civil Aviation Organisation and the bag displays satisfactory proof of purchase within the preceding thirty-six hours airside at the airport or on board the aircraft.

– (PT) Eu égard à la nécessité de garantir aux consommateurs les informations appropriées lorsqu’ils choisissent d’acheter certains produits, en particulier concernant le pays d’origine de ceux-ci ou les normes de protection en matière de sécurité, d’hygiène ou environnementale applicables à leur production – les informations nécessaires pour que leur choix soit conscient et éclairé –, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui appelle la Commission à soumettre une nouvelle fois sa proposition au Parlement afin qu’elle puisse être débattue dans le respect du processus législatif instauré par le traité de Lisbonne.
– (PT) In view of the need to guarantee consumers appropriate information when making a choice to purchase certain products, particularly with regard to their country of origin and the respective safety, hygiene or environmental protection standards applicable to their production – information that is necessary to make a conscious and informed choice – I voted in favour of this motion for a resolution, which calls on the Commission to resubmit its proposal to Parliament so that it can be debated in accordance with the legislative process established by the Treaty of Lisbon.

La vente aux enchères satisfait à ces trois critères automatiquement et efficacement: les nouveaux entrants auront un accès équitable aux droits d'émission; le nombre de quotas devant être acheté par un opérateur, quelle que soit sa taille, sera directement lié à ses progrès en matière de réduction des émissions par tonne au kilomètre; et il faudra payer pour les quotas, ce qui générera des revenus dans un but environnemental.
Auctioning meets all three criteria automatically and efficiently: new entrants would have equal access to emissions rights; the number of allowances needing to be bought by an operator of any given size would be directly linked to their progress in reducing emissions per tonne km; and allowances would be paid for, thus generating revenue for environmental purposes.

Nombre de progrès réalisés dans le domaine de l'égalité des sexes dont bénéficient les citoyens dans leur pays ou lorsqu'ils travaillent dans un autre État membre sont le fait de l'Union européenne; * Acheter des biens et des services: le guide décrit les droits dont disposent les consommateurs en matière de protection dans des domaines tels que la sécurité des produits, les clauses contractuelles abusives, la publicité trompeuse et la surrésevation de sièges dans les avions, et ce quel que soit l'État membre dans lequel l'achat a lieu.
Many of the advances in gender equality from which people benefit in their own country and when they work elsewhere derive from the EU. * Buying Goods and Services, explaining people's rights to consumer protection in such areas as product safety, misleading advertising and overbooking of airline seats irrespective of whether people are buying in their own Member State or another.