Vertaling van "matières qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le présent cas, la valeur des matières non originaires serait la somme de la valeur en douane de la matière retracée, soit 4 $, des droits, taxes et autres frais, soit 1 $, des frais de transport de la matière vers la ville A, soit 3 $, et des frais de transport de cette matière de la ville A à la ville B, soit 2 $, ce qui fait un total de 10 $.
In this situation, the value of non-originating materials would be the customs value of the traced material, $4, the cost of duties, taxes and other fees, $1, the cost of transporting the material to City A, $3, and the cost of transporting that material from City A to City B, $2, for a total of $10.

En conséquence, la Commission doute que la façon dont les autorités fiscales de Gibraltar ont appliqué l'ITA 2010 en utilisant des décisions anticipatives en matière fiscale soit compatible avec les règles en matière d’aides d’État de l'UE.
The Commission therefore has doubts as regards the compatibility with EU state aid rules of the way in which Gibraltar tax authorities have applied the ITA 2010 using tax rulings.

Le coût des matières non originaires utilisées dans la production de la matière A n’est donc pas inclus dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du produit B pour déterminer la teneur en valeur régionale du produit B. Vu que la matière A a été désignée comme matière intermédiaire, le coût total de la matière A, soit 10,60 $, est considéré comme le coût des matières originaires aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit B. Le coût total du produit B est déterminé selon les données suivantes :
The cost of the non-originating materials used in the production of Material A is therefore not included in the value of non-originating materials that are used in the production of Good B for the purpose of determining the regional value content of Good B. Because Material A has been designated as an intermediate material, the total cost of Material A, which is $10.60, is treated as the cost of originating materials for the purpose of calculating the regional value content of Good B. The total cost of Good B is determined in accordance with the following figures:

Puisqu’aucun des alinéas 10(1)a) à f) n’exige qu’une matière répertoriée qui est une matière originaire soit incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit, la valeur du bloc en fonte n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires du moteur, ni dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un montage de composantes d’automobile ou d’un véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur est incorporé.
Because none of paragraphs 10(1)(a) through (f) require that a listed material that is an originating material be included in the value of non-originating materials used in the production of a good, the value of the cast block is not included in the value of non-originating materials used in the production of the engine or in the value of non-originating materials used in the production of an automotive component assembly or heavy-duty vehicle that incorporates the engine.

"Les laits traités thermiquement qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la teneur en matière grasse fixées aux points b), c) et d) du premier alinéa peuvent être considérés comme étant des laits de consommation, pour autant que la teneur en matière grasse soit clairement indiquée et facilement lisible sur l'emballage sous la forme de "teneur en matière grasse de .%" .
"Heat-treated milk not complying with the fat content requirements laid down in points (b), (c) and (d) of the first subparagraph may be considered drinking milk provided that the fat content is clearly indicated and easily readable on the packaging in form of "fat content of .%".

22. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde contre le fait que cette coopération ne produira pas les résultats escomptés si elle ne fait pas l'objet en temps utile d'une mobilisation et d'un soutien suffisants de la part des différentes parties et agences;
22. Welcomes the fact that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit Declaration, has finally been set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US Regulatory Co-operation; warns that without a sufficient and timely involvement and the support of the various stakeholders and agencies, regulatory cooperation will not achieve the expected results;

20. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde contre le fait que cette coopération ne produira pas les résultats escomptés si elle ne fait pas l'objet en temps utile d'une mobilisation et d'un soutien suffisants de la part des différentes parties et agences;
20. Welcomes that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit declaration, has been finally set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US regulatory Co-operation; warns that without sufficient and timely involvement and support of the various stakeholders and agencies regulatory cooperation will not achieve the expected results;

Il n'est pas surprenant que le comité du Sénat qui étudie la mesure législative antiterroriste ait consacré tout son temps à un seul objectif, soit réduire le recours par l'État à son pouvoir en matière criminelle, veiller à ce que le pouvoir fédéral en matière criminelle soit circonspect et à ce qu'il ne soit pas utilisé de façon excessive.
It is not surprising that the Senate committee studying the terrorism legislation spent all of its time on one singular objective: to reduce the state's use of the criminal power, to ensure that the federal criminal power was circumspect, to ensure that it is not used excessively.

Je regrette vivement qu'on n'ait pu se mettre d'accord sur la solution qui me semblait la plus sensée, à savoir, que l'appellation "chocolat" soit réservée aux produits incorporant 100 % de matières grasses végétales issues du cacao et que la présence d'autres matières grasses soit indiquée visiblement sur l'emballage des produits qui en contiennent, afin d'informer le consommateur et de ne pas l'induire en erreur, étant bien entendu que la commercialisation de ces produits dans le marché unique serait garantie.
I deeply regret that we could not agree on the solution which seemed to me to be the most sensible which was that the name ‘chocolate’ should be reserved for products containing 100% of vegetable fats originating from cocoa and that the presence of other fats should be clearly indicated in the packaging of products containing these. In this way the consumer could be informed and not led astray, given of course that the marketing of these products in the single market would be guaranteed.