Vertaling van "matières modifiées seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar
Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983

Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984
Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une première étape vers l'instauration d'une culture européenne de «sauvetage et de rétablissement» destinée à venir en aide aux entreprises et aux particuliers connaissant des difficultés financières, les règles européennes existantes en matière d’insolvabilité transfrontière seront modifiées.
As a first step towards an EU "rescue and recovery" culture to help companies and individuals in financial difficulties, the existing European rules on cross-border insolvency are being amended.

a) que les obligations en matière de données, qui nécessitent d'être modifiées en conséquence, ne seront pas applicables avant la fin 2013 au plus tôt;
(a) that the data requirements, which need to be amended accordingly, will not be applicable until the end of 2013 at the earliest,

Ces matières modifiées seront donc marquées de façon permanente lorsqu'elles entrent dans la composition des aliments pour animaux familiers importés, dans la mesure où les mêmes exigences doivent peser sur les produits importés et nos propres produits.
Such processed material must then be permanently marked when it comes to imported pet feed, as exactly the same requirements must be set for imported products as for our own products.

J’ai insisté auprès des autorités lituaniennes et des autorités des autres États qui sont dans une position similaire, pour qu’elles décident d’une stratégie avant de fixer une date parce que, sans stratégie, les dates décidées devront être modifiées au fil du temps, puisque la décision en matière de date ne suffit pas, en soi, à satisfaire les critères qui seront exigés.
I have insisted to the Lithuanian authorities, and to the authorities of other States in a similar position, that they have the strategy before the date, because, without a strategy, the dates decided upon will have to be modified over time, since the decision on the date, in itself, is not sufficient to satisfy the criteria that are going to be required.

(e) le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue écologique; des lignes directrices sont établies pour le 1 janvier 2005 au plus tard, conformément à la procédure définie à l'article 18 de la directive 75/442/CEE dans sa version modifiée, ou
(e) that the ratio of the recoverable and non-recoverable waste, the estimated value of the materials to be finally recovered or the cost of the recovery and the cost of the disposal of the non recoverable fraction do not justify the recovery under environmental considerations. Guidelines shall be established in accordance with the procedure laid down in Article 18 of Directive 75/442/EEC, as amended, by 1 January 2005 at the latest; or

Les spécifications techniques en matière d'impression seront communiquées par la Commission et ne doivent être modifiées en aucune façon.
The technical specifications for printing shall be made available by the Commission and shall not be modified in any way.

À propos du marquage des matières premières qui seront reprises dans les catégories 1 et 2, il a été décidé que les produits des catégories 1 et 2 seraient marqués lorsqu'ils contiennent des graisses ou des protéines modifiées.
Regarding dyeing the raw materials which are to be included under categories 1 and 2, it is laid down that products in categories 1 and 2 are to be marked once they have turned into fat and processed proteins.

considérant que certaines mesures prises par la Commission en matière de prix sur le marché commun de l'acier seront encore en vigueur en 1983; que, en outre, la Commission a instauré par la décision no 1831/81/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision no 1696/82/CECA (2), un régime de quotas en vue d'équilibrer l'offre et la demande pour certains produits sidérurgiques; que les gouvernements de certains pays tiers ont assuré la Commission de leur coopération à cet égard; que la Commission a interdit la faculté d'alignement des entreprises de la Communauté sur les offres de certains produits sidérurgiques originaires de ces pays tiers par la décision no 527/78/CECA (3), modifiée en dernier lieu par la décision no 836/82/CECA (4);
Whereas certain measures the Commission has taken relating to prices on the common market in steel will still be in force in 1983; whereas in addition the Commission has established by Decision No 1831/81/ECSC (1), as last amended by Decision No 1696/82/ECSC (2), a system of quotas in order to balance supply and demand for certain iron and steel products; whereas the governments of certain third countries have assured the Commission of their cooperation in this respect; whereas by Decision No 527/78/ECSC (3), as last amended by Decision No 836/82/ECSC (4), the Commission has withdrawn the right of Community undertakings to align on offers of certain iron and steel products originating in these third countries;

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.