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Fournitures réformées
Matière mise au rebut
Matières mises en capsules
Matériau de rebut
Matériaux de mise en capsule
Matériel mis au rebut
Mise au point des dispositions en la matière
Mise au point réglementaire
Mise en lots de matières
Rebuts
écart sur matières consommées
écart sur matières directes
écart sur matières incorporées
écart sur matières mises en œuvre
écart sur matières premières

Traduction de «matières mises en capsules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mise au point des dispositions en la matière | mise au point réglementaire

statutory amendment




écart sur matières directes | écart sur matières premières | écart sur matières consommées | écart sur matières incorporées | écart sur matières mises en œuvre

direct material variance | raw material variance | material variance


matériau de rebut | matière mise au rebut

scrap material


matière mise au rebut [ matériel mis au rebut | rebuts ]

scrap material [ scrapped material ]


matière mise au rebut [ matériel mis au rebut ]

scrapped material


fournitures réformées [ matière mise au rebut | matériel mis au rebut ]

scrap material


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières mises en œuvre du chapitre 16 qui sont obtenues à partir de poissons et de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 sont entièrement obtenues.

in which all the materials of Chapter 3 and materials of Chapter 16 obtained from fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates of Chapter 3 used are wholly obtained


Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product


Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit.

Manufacture from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product


7. Les États membres interdisent la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l'un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac concernés ou leur intensité de combustion.

7. Member States shall prohibit the placing on the market of tobacco products containing flavourings in any of their components such as filters, papers, packages, capsules or any technical features allowing modification of the smell or taste of the tobacco products concerned or their smoke intensity.


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(87) Source scellée: source radioactive dont les matières radioactives sont enfermées d’une manière permanente dans une capsule ou fixées sous forme solide.

(87) Sealed source means a radioactive source in which the radioactive material is permanently sealed in a capsule or closely bonded in a solid form;


73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freine ...[+++]

73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between t ...[+++]


73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freine ...[+++]

73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between t ...[+++]


L’usage de matière dans les systèmes et dispositifs qui relient en amont et en aval le logiciel au monde réel est inclus dans cette définition puisqu’il s’agit toujours non pas d’une matière inerte mais d’une matière mise en œuvre par de l’énergie.

The use of matter in the systems and devices which link the software to the real world upstream and downstream is included in this definition, since in all cases the matter concerned is not inert but is activated by energy.


2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane, conformément aux dispositions de l'article 59 du présent accord, applicables dans la Communauté ou au Chili aux matières mises en oeuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

2. The prohibition in paragraph 1 shall apply to any arrangement for refund, remission or non-payment, partial or complete, of customs duties, as defined in Article 59 of this Agreement, applicable in the Community or Chile to materials used in the manufacture, where such refund, remission or non-payment applies, expressly or in effect, when products obtained from the said materials are exported and not when they are retained for home use there.


f) "prix départ usine": le prix payé pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

(f) "ex-works price" means the price paid for the product ex works to the manufacturer in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided the price includes the value of all the materials used, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.




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matières mises en capsules ->

Date index: 2023-01-02
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