Traduction de «matières communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

mesure de relations communautaires [ mesure en matière de relations communautaires ]
community relations measure

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt [ PCBMI | Programme communautaire de bénévoles ]
Community Volunteer Income Tax Program [ CVITP | Community Volunteer Program ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Programme communautaire global de l'ANC en matière de formation pédagogique
ANC Comprehensive Educational Training Community Scheme

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les conclusions de sa communication sur une politique communautaire en matière d'immigration, la Commission a proposé, eu égard au caractère multidimensionnel du phénomène migratoire, au grand nombre d'acteurs concernés par la gestion de ces flux et à la responsabilité permanente des États membres dans la mise en oeuvre d'une politique en matière de migration, de mettre sur pied une procédure ouverte de coordination politique au niveau communautaire.
In the conclusions of the Communication on a Community Immigration Policy, the Commission proposed that, in view of the multi-dimensional aspects of migratory phenomena the large number of different actors involved in migration management and the continuing responsibility of Member States for the implementation of migration policy, an open procedure for co-ordination of policy at Community level should be established.

Il importe d'appliquer la présente directive sans préjudice de la législation communautaire relative aux exigences de sécurité et de santé protégeant tous les acteurs qui entrent en contact avec les DEEE ainsi que de la législation communautaire spécifique en matière de gestion des déchets, en particulier la directive √ 2006/66/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs[15] ∏ 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses[16]? et la législation communautaire relative à la conception des produits, en particulier la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
This Directive should apply without prejudice to Community legislation on safety and health requirements protecting all actors in contact with WEEE as well as specific Community waste management legislation, in particular Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators [15] Council Directive 91/157/EEC of 18 March 1991 on batteries and accumulators containing certain dangerous substances [16] , and Community product design legislation, in particular Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council.

4. La présente directive et les mesures d’exécution adoptées en vertu de celle-ci sont sans préjudice de la législation communautaire en matière de gestion des déchets et de la législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment la législation communautaire sur les gaz à effet de serre fluorés.
4. This Directive and the implementing measures adopted pursuant to it shall be without prejudice to Community waste management legislation and Community chemicals legislation, including Community legislation on fluorinated greenhouse gases.

4. La présente directive et les mesures d’exécution adoptées en vertu de celle-ci sont sans préjudice de la législation communautaire en matière de gestion des déchets et de la législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment la législation communautaire sur les gaz à effet de serre fluorés.
4. This Directive and the implementing measures adopted pursuant thereto shall be without prejudice to Community waste management legislation and Community chemicals legislation, including Community legislation on fluorinated greenhouse gases.

4. La présente directive et les mesures d'exécution adoptées en vertu de celle-ci sont sans préjudice de la législation communautaire en matière de gestion des déchets et de la législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment la législation communautaire sur les gaz à effet de serre fluorés.
4. This Directive and the implementing measures adopted pursuant to it shall be without prejudice to Community waste management legislation and Community chemicals legislation, including Community legislation on fluorinated greenhouse gases.

Si on se range du point de vue des citoyens, parti pris normal en matière communautaire, un revirement sérieux mérite d'être fait.
If we look at the situation from the point of view of citizens, who are the natural supporters of community broadcasting, we realize that a significant shift must occur.

Vous êtes peut-être mieux informé que moi, mais je crois comprendre qu'Alliance Québec fait partie d'un groupe de coordination aux fins de financement connu sous le nom de Quebec Community Group Network, le QCGN, qui, au nom de toutes les associations régionales et de tous les groupes sectoriels tels que le nôtre, a conclu une entente en matière communautaire avec le ministère du Patrimoine canadien.
You may have better information than I do, but my understanding is that Alliance Quebec is part of an umbrella group for funding purposes known as the Quebec Community Group Network, and that the QCGN, on behalf of all regional associations and sector groups like us, has entered into a community agreement with Canadian Heritage.

L'Action Jean Monnet a permis aux universités de ces deux pays d'introduire les disciplines communautaires, dès le début de la réforme des études universitaires (après 1990) et de donner une visibilité aux expertises acquises par les Professeurs dans les matières communautaires.
The Jean Monnet Project has allowed the universities from these countries to introduce Community disciplines into the curricula, following the reform of university studies (since 1990) and to lend visibility to the expertise acquired by those professors working in Community subjects.

Créés tout spécialement pour les petites et moyennes entreprises, les Euro Info Centres - EIC - sont bien équipés pour remplir cette mission: ils disposent de toutes les informations importantes relatives aux matières communautaires.
Created specially for small and medium-sized businesses, the Euro Info Centres (EIC) are well equipped to fulfil this mission; they have all the important information on Community matters.

Ce prix, d'un montant de 75.000 FB a pour objet de recompenser une oeuvre se rapportant plus particulierement a l'information agricole et a la politique d'information sur les matieres communautaires.
The purpose of the prize, which is a sum of BFR 75 000, is to reward work relating more particularly to agricultural information and policy for information on Community affairs.