Vertaling van "matière y compris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts ad hoc en matière de coopération internationale pour la prévention du crime et la lutte contre ses diverses manifestations, y compris le terrorisme
Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation for the Prevention and Control of the Various Manifestations of Crime, including Terrorism

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis
General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

Réunion d'experts consacrée aux incidences pour l'Amérique latine des progrès en matière de biotechnologie y compris le génie génétique
Expert Meeting on the Implications for Latin America of Advances in Bio-Technology, Including Genetic Engineering

y compris | y inclus | incluant
including

franco y compris
prepaid including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]
Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies

responsable distribution produits textiles, y compris semi-finis, et matières premières textiles
assistant textiles, textile semi-finished and raw materials distribution manager | textiles, textile semi-finished and raw materials logistics manager | textiles, textile semi-finished and raw materials distribution manager | textiles, textile semi-finished and raw materials logistics planner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord couvre toutes les données à caractère personnel (y compris les noms, adresses et casiers judiciaires) échangées entre l’UE et les USA à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, y compris le terrorisme
The agreement covers all personal data (including names, addresses, criminal records) exchanged between the EU and the US for the purpose of the prevention, detection, investigation and prosecution of criminal offences, including terrorism

96. souligne qu'il ne s'agit en aucun cas d'empiéter sur la compétence des États à déterminer le taux d'imposition qu'ils souhaitent appliquer aux entreprises; insiste cependant sur le fait que la concurrence en matière fiscale, tant au sein de l'Union qu'avec les pays tiers, devrait avoir pour cadre un ensemble de règles clair permettant d'assurer une concurrence équitable entre sociétés sur le marché intérieur, invite les États membres à garantir avant tout un environnement favorable aux entreprises caractérisé, entre autres, par une stabilité économique, financière et politique ainsi que par une sécurité juridique et des règles fiscales simples; compte tenu du rôle central que jouent les questions liées à la fiscalité des entreprises dans la viabilité des finances publiques, demande à la Commission d'aborder de manière plus approfondie les problèmes en la matière, y compris les pratiques fiscales dommageables et leurs effets, dans le cadre du Semestre européen et que des indicateurs y afférents, y compris des estimations du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, soient ajoutés au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques;
96. Underlines the fact that Member States remain fully competent to set their respective corporate tax rates; insists, nevertheless, that tax competition in the EU and vis-à-vis third countries should take place within a clear framework of rules in order to guarantee fair competition between firms in the internal market; calls on the Member States to first and foremost ensure a business-friendly environment, characterised by, inter alia, economic, financial and political stability, as well as legal certainty and the simplicity of tax rules; given their crucial role in ensuring fiscal sustainability, calls on the Commission to more thoroughly address corporate taxation issues, including harmful tax practices and their impact, in the framework of the European Semester and for relevant indicators, including estimates of the tax gap arising from tax evasion and tax avoidance, to be included in the macroeconomic imbalance procedure;

95. souligne qu'il ne s'agit en aucun cas d'empiéter sur la compétence des États à déterminer le taux d'imposition qu'ils souhaitent appliquer aux entreprises; insiste cependant sur le fait que la concurrence en matière fiscale, tant au sein de l'Union qu'avec les pays tiers, devrait avoir pour cadre un ensemble de règles clair permettant d'assurer une concurrence équitable entre sociétés sur le marché intérieur, invite les États membres à garantir avant tout un environnement favorable aux entreprises caractérisé, entre autres, par une stabilité économique, financière et politique ainsi que par une sécurité juridique et des règles fiscales simples; compte tenu du rôle central que jouent les questions liées à la fiscalité des entreprises dans la viabilité des finances publiques, demande à la Commission d'aborder de manière plus approfondie les problèmes en la matière, y compris les pratiques fiscales dommageables et leurs effets, dans le cadre du Semestre européen et que des indicateurs y afférents, y compris des estimations du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, soient ajoutés au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques;
95. Underlines the fact that Member States remain fully competent to set their respective corporate tax rates; insists, nevertheless, that tax competition in the EU and vis-à-vis third countries should take place within a clear framework of rules in order to guarantee fair competition between firms in the internal market; calls on the Member States to first and foremost ensure a business-friendly environment, characterised by, inter alia, economic, financial and political stability, as well as legal certainty and the simplicity of tax rules; given their crucial role in ensuring fiscal sustainability, calls on the Commission to more thoroughly address corporate taxation issues, including harmful tax practices and their impact, in the framework of the European Semester and for relevant indicators, including estimates of the tax gap arising from tax evasion and tax avoidance, to be included in the macroeconomic imbalance procedure;

La mise en place d’un réseau pour échanger les expériences et partager les bonnes pratiques en la matière, y compris la formation, devrait également être envisagée.
The establishment of a network for exchanging experiences and sharing best practice on videoconferencing, including training, should also be considered.

Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
Worked ivory, bone, tortoiseshell, horn, antlers, coral, mother-of-pearl and other animal carving material, and articles of these materials (including articles obtained by moulding.

concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, y compris les implications pour la politique stratégique de l'Union concernant les droits de l'homme
on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter including implications for the EU’s strategic human rights policy

Lors de sa session du 7 mars 2005, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il déclarait que, «afin de remplir pleinement l'objectif d'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme», un accès au VIS devait être garanti aux autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure «dans le cadre de l'exercice de leurs compétences dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière, y compris les actes ou menaces terroristes», «dans le strict respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel».
During its meeting of 7 March 2005 the Council adopted conclusions stating that ‘in order to achieve fully the aim of improving internal security and the fight against terrorism’, Member State authorities responsible for internal security should be guaranteed access to the VIS, ‘in the course of their duties in relation to the prevention, detection and investigation of criminal offences, including terrorist acts and threats’, ‘subject to strict compliance with the rules governing the protection of personal data’.

Dans les deux cas, la responsabilité ultime du transfert sûr et responsable de ces matières, y compris tout déchet sous forme de sous-produit, continue d'incomber à l'État membre ou au pays tiers d'origine des matières radioactives.
In both cases, the ultimate responsibility for the safe and responsible disposal of those materials, including any waste as a by-product, remains with the Member State or third country from which the radioactive material was shipped.

La Commission n’a évidemment pas manqué de s’engouffrer dans cette brèche: alors que stricto sensu, cette nouvelle compétence pénale ne concerne que l’environnement, une communication de la Commission du mois de novembre 2005 généralise cette compétence à d’autres matières, y compris les quatre libertés, y compris la PAC, y compris la pêche.
The Commission has obviously not failed to step into this breach: while, strictly speaking, this new legal power only concerns the environment, a Commission communication of November 2005 makes more widespread use of this power to incorporate other subjects, including the four freedoms, the CAP and fishing.

La Commission n’a évidemment pas manqué de s’engouffrer dans cette brèche: alors que stricto sensu , cette nouvelle compétence pénale ne concerne que l’environnement, une communication de la Commission du mois de novembre 2005 généralise cette compétence à d’autres matières, y compris les quatre libertés, y compris la PAC, y compris la pêche.
The Commission has obviously not failed to step into this breach: while, strictly speaking, this new legal power only concerns the environment, a Commission communication of November 2005 makes more widespread use of this power to incorporate other subjects, including the four freedoms, the CAP and fishing.