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Autorité régionale de conciliation
CRMF
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Le petit livre des parents
Matière plastique alvéolaire
Matière plastique cellulaire
Matière plastique mousse
Matière plastique à microcellules
Matériau en mousse plastique
Mois actif où les contrats viennent à échéance
Mousse expansée
Mousse plastique
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Office des locations
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Plastique alvéolaire
Plastique cellulaire
Plastique cellulaire expansé
Plastique expansé
Trader en matières premières
Tribunal fiscal

Vertaling van "matière viennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions


Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]

The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]


Programme d'expérience professionnelle pour ceux qui viennent de quitter l'école

Job Experience Program for Recent School Leavers


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé

alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien sûr, il est intéressant de lire un rapport, mais la qualité de l'information n'est pas la même que lorsque des experts en la matière viennent nous donner l'information, lorsqu'on peut échanger avec des personnes et leur poser des questions plus pointues.

Of course, it is interesting to read a report, but the quality of the information is not the same as when expert witnesses come and give us the information and we can discuss the situation with them and ask them more specific questions. Certainly, it is important to get an update.


31. insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement; indique que le droit à la santé génésique est un élément intégral des droits de l'homme; souligne le fait que les droits en matière de procréation reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et individus à décider librement et de manière responsable du nombre de leurs enfants ainsi que du moment auquel ils viennent au monde et à recev ...[+++]

31. Emphasises that women must have control over their sexual and reproductive rights, notably through easy access to contraception and abortion; points out that the right to reproductive health is an integral element of human rights; underlines that reproductive rights rest on the recognition of the basic right of all couples and individuals to decide freely and responsibly the number, spacing and timing of their children and to have the information and means to do so, and the right to attain the highest standard of sexual and reproductive health, and that they include the right of all to make decisions concerning reproduction free of ...[+++]


Les préoccupations en la matière viennent en partie de là.

So that's where part of the concern comes in.


De plus, dans le cadre du 7 programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, des appels à propositions en la matière viennent d'être clos sur les thèmes «Évaluation des stratégies de prévention du suicide à travers et dans les pays européens» et «Des troubles mentaux aux modèles expérimentaux».

Secondly, under the 7 Framework Programme for Research and Technological Development, relevant calls for proposals were just closed on “Evaluation of suicide prevention strategies across and within European countries” and "From mood disorders to experimental models".


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Ces travaux viennent d'aboutir puisque depuis le 1er décembre 2002 ce réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale est désormais opérationnel. Les membres du réseau se sont rassemblés à Bruxelles pour commencer les travaux.

This preparatory work has now been completed, and the network has been operational since 1 December. Its members met in Brussels to begin work.


De nombreux États membres de l'Union qui recourent à l'option nucléaire en matière de production d'électricité bordent d'autres États membres qui n'y recourent pas : les exemples du Danemark et de la Suède, du Luxembourg et de la France, de l'Irlande et du Royaume-Uni viennent immédiatement à l'esprit.

There are many Member States of the Union which pursue the nuclear option for electricity production and border on other Member States that do not: the examples of Denmark–Sweden, Luxembourg–France and Ireland–United Kingdom readily come to mind.


Le court terme, c'est de sécuriser les tunnels et de prendre des mesures urgentes, que ce soit au Mont-Blanc, et elles viennent d'être prises, ou dans les autres tunnels, pour en réglementer la circulation, faire en sorte que les matières dangereuses n'y passent pas, pour renforcer les systèmes de sécurité et les systèmes de sauvetage et d'intervention, pour accélérer une directive européenne sur la sécurité dans les tunnels.

In the short term, we must make the tunnels safer and take urgent measures, whether in Mont Blanc, where this has now been done, or in other tunnels, to regulate the traffic, ensure that no hazardous materials are carried through, strengthen the security, safety and intervention systems and speed up the adoption of a European directive on tunnel safety.


Je vous souhaite de pouvoir y parvenir dans les semaines qui viennent, Monsieur le Président du Conseil. C'est pour nous un critère essentiel pour que le résultat de la Conférence intergouvernementale puisse être qualifié de succès, à savoir que la prise de décisions à la majorité devienne le principe décisionnel de base à l'avenir au sein du Conseil de ministres et que le Parlement européen soit traité en égal pour ce qui est de la législation dans ces diverses matières.

As far as we are concerned, the key criteria for judging the success of the Intergovernmental Conference are whether majority decision-making is to become the fundamental decision-making principle in future, and whether the European Parliament is to be accorded the status of co-legislator in all such matters.


Les deux textes adoptés aujourd'hui s'inscrivent dans cette logique, ils viennent compléter le dispositif déjà mis en place au mois de juillet 1990 par l'adoption au Conseil de trois propositions relatives au traitement fiscal des fusions et scissions, aux retenues sur les dividendes versés par les filiales aux sociétés-mères, et aux procédures d'arbitrage en cas de redressement fiscal (1). Dans sa communication au Parlement Européen et au Conseil du 20 avril 1990 la Commission a donné priorité en matière de fiscalité des entreprises ...[+++]

The two proposals supplement the legisative framework already put in place in July, when the Council adopted three proposals on the tax treatment of mergers and divisions, on withholding taxes on dividends paid by subsidiaries to their parent companies and on arbitration procedures connected with the adjustment of profits for tax purposes (1) In its communication to Parliament and the Council of 20 April 1990 on company taxation, the Commission gave priority to the removal of tax obstacles to completion of the internal market, and in particular the elimination of double taxation of companies' intra-Community activities.


Comme vous le savez, les pouvoirs constitutionnels du gouvernement fédéral en matière de protection des renseignements personnels viennent de sa compétence en matière de réglementation du commerce, alors que les pouvoirs constitutionnels des provinces viennent de leur compétence en matière de droit de la propriété de droits civils.

As you know, with respect to the protection of personal information, federal constitutional powers derive from jurisdiction to regulate trade and commerce, while provincial constitutional powers stem from jurisdiction over property and civil rights.


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