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Traduction de «matière soit largement » (Français → Anglais) :

Qui plus est, les États membres continuent de recourir largement aux dérogations en matière de dissociation au niveau de la distribution: Plus de la moitié des États membres exemptent les GRD ayant moins de 100 000 abonnés du respect des exigences relatives à la dissociation juridique, que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz.

Moreover, Member States continue to make extensive use of derogations from unbundling at distribution level: more than half of the Member States allow DSOs with fewer than 100 000 customers to be exempted from legal unbundling requirements, both for electricity and for gas.


Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement ...[+++]

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.


Afin que les hautes technologies soient largement acceptées par les utilisateurs et rapidement déployées, il faut que le public comprenne et connaisse mieux les technologies génériques et que toute préoccupation en matière d’éthique, d’environnement, de santé et de sécurité soit rapidement anticipée, évaluée et traitée.

In order to ensure wide user acceptance and the prompt deployment of high-technologies, public understanding and knowledge of enabling technologies needs to be improved and any ethical, environmental, health and safety concerns anticipated, assessed and addressed at an early stage.


3. demande instamment que le Parlement soit largement associé à l'élaboration de la politique de concurrence, notamment par l'introduction d'un rôle de colégislateur et l'obligation de le tenir régulièrement informé de toute initiative prise en la matière;

3. Demands to be involved on a broad basis in the shaping of competition policy, including the introduction of a co-legislative role and a requirement that Parliament be regularly informed about any initiative in that field;


3. demande instamment que le Parlement soit largement associé à l'élaboration de la politique de concurrence, notamment par l'introduction d'un rôle de colégislateur et l'obligation de le tenir régulièrement informé de toute initiative prise en la matière;

3. Demands to be involved on a broad basis in the shaping of competition policy, including the introduction of a co-legislative role and a requirement that Parliament be regularly informed about any initiative in that field;


4. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que, en matière de financement publ ...[+++]

4. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that, in terms of state funding, the European Union must promote tax arrangements to facilitate competition in the global economy, in order to encourage the creation of new businesses and technological innovation;


Le projet officiel de cadre de référence stratégique national (CRSN) de la Bulgarie a été transmis à la Commission le 16 janvier 2007, soit largement dans le délai prévu de cinq mois après l’adoption des orientations stratégiques communautaires 2007-2013 en matière de cohésion, le 6 octobre 2006.

(EN) The official draft of the National Strategic Reference Framework (NSRF) for Bulgaria was transmitted to the Commission on 16 January 2007, which was well within the deadline of five months following the adoption of the Community Strategic Guidelines on Europan Cohesion Policy 2007-2013 on 6 October 2006.


12. souhaite que la société civile soit largement associée afin que le changement pour plus de croissance et plus d'emplois advienne; rappelle que le succès des réformes dépend de la participation et de l'appropriation de la société dans son entier; propose dès lors de procéder à un échange de vues en matière de bonnes pratiques quant à la participation de représentants de la société civile dans ce processus de réforme;

12. Calls for the broad involvement of civil society to bring about changes to increase growth and jobs; recalls that the success of reforms depends on the involvement and ownership of the whole of society; therefore proposes to establish an exchange of views on best practice with regard to the participation of representatives of civil society in this reform process;


"2.28. dispositif d'invalidation, tout dispositif qui mesure, détecte ou réagit à des variables de marche (par exemple, vitesse du véhicule, régime du moteur, vitesse enclenchée, température, pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions, de telle sorte que l'efficacité de ce système soit réduite dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'usage d'un tel dispositif ne soit largement pris en c ...[+++]

"2.28". defeat device" means a device which measures, senses or responds to operating variables (e.g. vehicle speed, engine speed, gear used, temperature, intake pressure or any other parameter) for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any component or function of the emission control system such that the effectiveness of the emission control system is reduced under conditions encountered during normal vehicle use unless the use of such a device is substantially included in the applied emission certification test procedures".


Bien que la législation roumaine en la matière soit largement alignée sur l'acquis, une loi sur la prévention et la répression du blanchiment des capitaux a été adoptée en décembre 2002.

Although Romanian law in this area has been largely brought into line with the acquis, a Money Laundering Prevention Act was passed in December 2002.




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matière soit largement ->

Date index: 2023-11-27
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