Traduction de «matière soit harmonisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de recherche harmonisée de l'organisation Eurocontrol en matière de gestion de la circulation aérienne | PHARE [Abbr.]
Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in the Eurocontrol Organisation | PHARE [Abbr.]

Programme de recherche harmonisée de l'Organisation EUROCONTROL en matière de gestion de la circulation aérienne
Programme for Harmonized ATM Research in EUROCONTROL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors que les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, se caractérisant tous par une surface exposée contenant des matières organiques, soient réputés atteindre la classe E de performance en matière de réaction au feu, sans qu'aucun essai ne soit nécessaire,
Metal lath and beads for internal plastering covered by the harmonised standard EN 13658-1, metal lath and beads for external rendering covered by the harmonised standard EN 13658-2 and metal beads and feature profiles covered by the harmonised standard EN 14353, with an exposed surface containing organic material, should therefore be deemed to satisfy class E of performance for reaction to fire without the need for any testing,

Il est fondamental que cette matière soit harmonisée et, étant donné que, dans mon pays – le Portugal –, tous les enfants qui entrent à l'école primaire, à partir de six ans, doivent posséder une carte d'identité où figurent leurs empreintes digitales, je n'ai en principe pas de grandes difficultés à accepter cette limite.
Harmonisation is vital in this area, and bearing in mind that in the rapporteur’s country - Portugal - all children starting primary school from the age of six must be in possession of an identity card that includes fingerprints, the rapporteur does not have any great difficulty in accepting this age limit in principle.

1. Sans préjudice des obligations qui leur incombent en vertu des accords internationaux applicables, parmi lesquels le Règlement des radiocommunications de l'UIT, les autorités nationales compétentes veillent à ce que l’utilisation du spectre radioélectrique soit organisée sur leur territoire, en prenant notamment toutes les mesures nécessaires en matière d’attribution ou d’assignation des fréquences radioélectriques, pour qu’aucun autre État membre ne se trouve empêché d’autoriser sur son territoire l’utilisation d’une bande de fréquences harmonisée donnée conformément à la législation de l’Union.
1. Without prejudice to their obligations under relevant international agreements including ITU Radio Regulations, the national competent authorities shall ensure that the use of radio spectrum is organised on their territory, and shall in particular take all necessary radio spectrum allocation or assignment measures, in order that no other Member State is impeded from allowing on its territory the use of a specific harmonised band in accordance with Union legislation.

Malheureusement, en matière d’enseignement, l’Union européenne est limitée par les États membres, car toute analyse objective du problème révèle bien vite combien il est crucial que l’approche relative aux différents aspects de l’enseignement soit harmonisée.
Unfortunately, in school matters, the European Union is being restrained by the Member States, for any objective analysis of the problem quickly reveals how vital it is that the approach to different aspects of schooling be harmonised.

Avant qu’une mesure particulière d’harmonisation au titre de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11) soit proposée, il convient que la Commission effectue des analyses d’impact relatives aux coûts et aux avantages des mesures proposées, par exemple en termes d’économies d’échelle et d’interopérabilité des services au profit des consommateurs, à l’incidence sur l’efficacité de l’utilisation du spectre ou aux demandes concernant une utilisation harmonisée dans les différentes parties de l’Union européenne.
Before a specific harmonisation measure under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11) is proposed, the Commission should carry out an impact assessment on the costs and benefits of the proposed measure, such as the realisation of economies of scale and the interoperability of services for the benefit of consumers, the impact on efficiency of spectrum use, or the demand for harmonised use in the different parts of the European Union.

- les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle ne soient pas utilisées dans le but de déjouer la concurrence légitime représentée par les fournisseurs de médicaments génériques et/ou d’empêcher les organismes gouvernementaux d’acquérir des médicaments génériques; rapport soit fait régulièrement devant le Parlement sur l’incidence de l’adhésion au PCT au niveau du dépôt des demandes de brevets pharmaceutiques (médicaments et procédures) dans les États du Cariforum et en ce qui concerne le volume des contentieux en la matière; l'exécution des engagements à des transferts de technologies prévus par l'accord fasse l'objet de rapports réguliers; il ne soit pas tenté d'imposer des normes harmonisées en matière de droits de propriété intellectuelle qui seraient inadaptées au niveau de développement des États du Cariforum; une aide soit accordée aux pays du Cariforum afin qu'ils surveillent les comportements anticoncurrentiels dans le secteur des produits pharmaceutiques;
- that the provisions regarding enforcement of intellectual property rights will not be used to thwart legitimate competition from generic pharmaceutical suppliers, and/or to inhibit government purchasing entities from acquiring generic supplies; regularly reports to the Parliament on the impact of PCT adherence on the level of patent filings for pharmaceutical products and processes in the CARIFORUM countries, as well as on the corresponding volume of litigation; regular reports on the implementation of the technology transfer commitments in the agreement; not to seek to impose harmonized IPRs standards that are inappropriate to the level of development of the CARIFORUM States; assistance to CARIFORUM countries to monitor against anticompetitive conduct in the pharmaceutical sector;

Toutefois, la politique communautaire en matière de déchets présente diverses lacunes, que ce soit au niveau de la mise en œuvre de la législation, de la prévention des déchets (réduction de leur quantité et de leur dangerosité) ou de l'absence d'approche globale et harmonisée en matière de recyclage.
5. However, there are a number of gaps in Community waste policy, for instance in implementing the legislation and in waste prevention (reducing their quantity and hazardousness). Another lacuna is the lack of a comprehensive and harmonised approach to recycling.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons cette directive et nous nous réjouirions bien entendu de voir le Parlement européen agir davantage en matière de sécurité routière afin qu'elle soit harmonisée dans les États membres. Car les statistiques des accidents le montrent sans équivoque : dans ce domaine, ce sont surtout les jeunes qui sont touchés.
For this reason, we fully endorse this directive, and we would also be pleased, of course, if, all in all, more could be done in the European Parliament with regard to road safety so that it is more consistent between Member States, because the accident figures clearly show that young people are the ones most affected in this area.

Nous devons tout d’abord poursuivre l’objectif de développer un marché transatlantique des transports - que ce soit par avion ou par bateau - avec des dispositions sensées et harmonisées, puis tenter de mettre en place des réglementations globales, à partir des réglementations harmonisées élaborées en commun par les États-Unis et les Européens, notamment en matière de nuisance sonore des avions.
Our primary objective must be to adopt reasonable harmonised provisions in order to develop a transatlantic transport market – be it in air or sea transport – and to work towards global regulations based on harmonised regulations between the USA and Europe, for example in the area of air traffic noise.

On entend par "certification adéquate" une certification accordée par un organisme de certification conforme à la norme harmonisée EN 45012, et qui a été soit désigné comme tel par les autorités compétentes en matière de réception d'un État membre, soit accrédité par un organisme d'accréditation national d'un État membre et reconnu par les autorités compétentes en matière de réception de cet État membre.
"Suitable" means granted by a certification body complying with harmonised standard EN 45012, and either qualified as such by the approval authority of a Member State itself, or accredited as such by a national accreditation organisation of a Member State and recognised by that Member State's approval authority.