Traduction de «matière notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

notamment en matière de politique d'importation
particularly in respect of import policy

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution
Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

Incontinence des matières fécales
Faecal incontinence

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu ses résolutions antérieures sur Guantanamo et notamment celle du 11 septembre 2012 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE, celle du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme, et celle du 9 juin 2011 sur Guantanamo: décision imminente en matière de peine de mort,
– having regard to its previous resolutions on Guantánamo, in particular those of 11 September 2012 on alleged transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA: follow-up of the European Parliament TDIP Committee report, of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy, and of 9 June 2011 on Guantánamo: imminent death penalty decision,

C. considérant que le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises la nomination d'un représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, notamment dans sa résolution du 16 décembre 2010 sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, ainsi que dans sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme;
C. whereas the European Parliament has repeatedly called for the appointment of an EU Special Representative for Human Rights (EUSR for HR), as set out in its resolution of 16 December 2010 on the Annual Report on Human Rights in the World 2009 and the European Union's policy on the matter, as well as its resolution of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World (2010) and the European Union's policy on the matter, including implications for the EU's strategic human rights policy;

– vu ses précédentes résolutions sur l'homophobie, et notamment celles du 26 avril 2007 sur l'homophobie en Europe, du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, du 18 janvier 2006 sur l'homophobie en Europe, du 19 janvier 2011 sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie, du 17 septembre 2009 sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, du 18 avril 2012 sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie et du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies,
– having regard to its previous resolutions on homophobia, and notably to those of 26 April 2007 on homophobia in Europe, of 15 June 2006 on the increase in racist and homophobic violence in Europe, and of 18 January 2006 on homophobia in Europe, of 19 January 2011 on violation of freedom of expression and discrimination on the basis of sexual orientation in Lithuania, of 17 September 2009 on the Lithuanian Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information, of 18 April 2012 on Human Rights in the world and the European Union’s policy on the matter including implications for the EU’s strategic human rights policy, of 14 December 2011 on the upcoming EU-Russia Summit, of 28 September 2011 on human rights, sexual orientation and gender identity at the United Nations,

– vu ses précédentes résolutions sur l'homophobie, et notamment celles du 26 avril 2007 sur l'homophobie en Europe, du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, du 18 janvier 2006 sur l'homophobie en Europe, du 19 janvier 2011 sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie, du 17 septembre 2009 sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, du 18 avril 2012 sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme, du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie et du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies,
– having regard to its previous resolutions on homophobia, and notably to those of 26 April 2007 on homophobia in Europe, of 15 June 2006 on the increase in racist and homophobic violence in Europe, and of 18 January 2006 on homophobia in Europe, of 19 January 2011 on violation of freedom of expression and discrimination on the basis of sexual orientation in Lithuania, of 17 September 2009 on the Lithuanian Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information, of 18 April 2012 on Human Rights in the world and the European Union’s policy on the matter including implications for the EU’s strategic human rights policy, of 14 December 2011 on the upcoming EU-Russia Summit, of 28 September 2011 on human rights, sexual orientation and gender identity at the United Nations,

sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010 et la politique de l’Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme
on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy

considérant qu'un des principaux risques CBRN découle de la prolifération des matières CBRN du fait des organisations terroristes et que, par conséquent, une mesure importante concerne le renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement à travers la mise en œuvre intégrale et universelle de tous les traités et accords internationaux en la matière (notamment le traité de non-prolifération, la convention relative aux armes chimiques et la convention relative aux armes biologiques) ainsi que la conclusion d’un accord sur un traité relatif à l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement,
whereas one of the greatest CBRN risks stem from proliferation of CBRN material by terrorist organisations, and whereas, therefore, an important measure concerns the strengthening of the non-proliferation regime and disarmament through the universal and full implementation of all relevant treaties and international agreements (namely the Nuclear Non-proliferation Treaty, the Chemical Weapons Convention and the Biological Weapons Convention) and achieving agreement on a treaty on banning the production of fissile material for weapons purposes (Fissile Material Cut-off Treaty),

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.
As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.

À cet égard, l’Union devrait disposer d’un mécanisme approprié menant, au niveau européen, la réflexion concernant les défis et les questions essentielles qui se posent en matière de sécurité et de défense, y compris en matière de compétitivité industrielle, en s’appuyant sur les compétences techniques nationales existantes en la matière, notamment des laboratoires d’idées ( think tanks ) .
In this regard, the EU should have at its disposal an appropriate mechanism available ensuring, at a European level, a reflection on challenges and key issues in security and defence including industrial competitiveness, taking into account existing national expertise, e.g. think tanks.

Les actions susceptibles de soutenir le développement de la biotechnologie dans le domaine de la santé, notamment en venant en aide aux PME et en donnant davantage d'importance à la recherche, devraient être considérées comme relevant d'une priorité particulière pour l'Union européenne, et tenir compte de l'ensemble des considérations exprimées en la matière, notamment celles d'ordre économique et éthique.
Actions which could support the development of the health biotechnology industry, in particular helping SMEs and increasing research should be considered to be a particular priority for the European Union. This would take account of the full range of economic, ethical and other considerations.