Traduction de «matière institutionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

Programme d'assistance technique institutionnelle en matière de gestion des migrations - coopération technique dans les Etats baltes
Capacity Building Programme in Migration Management in the Baltic States

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux domaines faisant l'objet des plaintes étaient les suivants: (i) ouverture, accès du public et données à caractère personnel (22 % des enquêtes closes); (ii) la Commission en tant que gardienne des traités (22 %); (iii) octroi de marchés et de subventions (7 %); (iv) exécution de contrats (4 %); (v) administration et statut du personnel (17 %); (vi) concours et procédures de sélection (21 %); et (vii) (vii) matières institutionnelles, domaines politiques et autres (12 %).
The main subject matters of complaints were: (i) openness, public access, and personal data (22% of inquiries closed); (ii) the Commission as guardian of the Treaties (22%); (iii) award of tenders and grants (7%); (iv) execution of contracts (4%); (v) administration and Staff Regulations (17%); (vi) competitions and selection procedures (21%); and (vii) institutional matters, policy matters, and other (12%).

J’estime que le défi fondamental qu’a relevé le rapport Gál consiste à garantir une cohésion entre ces systèmes, à la fois en ce qui concerne le contenu mais aussi en matière institutionnelle.
I think the fundamental challenge identified in the Gál report is that of ensuring coherence between these systems, both in terms of content and in institutional terms.

«indépendance professionnelle»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière indépendante, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions, des méthodologies et des sources à utiliser, ainsi que le calendrier et le contenu de toutes les formes de diffusion, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques, de groupes d'intérêt ou d'autorités communautaires ou nationales, sans préjudice de cadres institutionnels, tels que des dispositions communautaires ou nationales en matière institutionnelle ou budgétaire ou des définitions de besoins statistiques;
‘professional independence’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in an independent manner, particularly as regards the selection of techniques, definitions, methodologies and sources to be used, and the timing and content of all forms of dissemination, free from any pressures from political or interest groups or from Community or national authorities, without prejudice to institutional settings, such as Community or national institutional or budgetary provisions or definitions of statistical needs;

9. rappelle que, comme cela est établi dans la déclaration de Doha de l'OMC, par le consensus de Monterrey et dans les conclusions adoptées lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg, les pays en développement, en particulier les pays africains, exigent une assistance technique qui permette de créer les capacités nécessaires en matière institutionnelle et réglementaire pour que ces pays bénéficient du commerce international et des régimes préférentiels;
9. Recalls, as established in the WTO Doha Declaration, in the Monterrey Consensus and the conclusions of the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, that developing countries, especially African ones, should be provided with technical assistance aimed at building the institutional and regulatory capacity required to capture the benefits of international trade and preferential arrangements.

48. rappelle que, comme cela est établi dans la déclaration de Doha de l'OMC, tirée des conclusions de la conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, 2002) et du sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 2002), le développement des pays africains, tout particulièrement, exige une assistance technique qui permette de créer les capacités nécessaires en matière institutionnelle et réglementaire pour que ces pays bénéficient du commerce international et des régimes préférentiels;
48. Recalls, as established in the WTO Doha Declaration, in the conclusions of the International Conference on Financing for Development (Monterrey, 2002) and of the World Summit on Sustainable Development (Johannesburg, 2002), that developing countries, especially African ones, should be provided with technical assistance aimed at building the institutional and regulatory capacity required to capture the benefits of international trade and preferential arrangements.

47. rappelle que, comme cela est établi dans la déclaration de Doha de l'OMC, par le consensus de Monterrey et dans les conclusions adoptées lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg, le développement des pays africains, tout particulièrement, exige une assistance technique qui permette de créer les capacités nécessaires en matière institutionnelle et réglementaire pour que ces pays bénéficient du commerce international et des régimes préférentiels;
47. Recalls, as established in the WTO Doha Declaration, in the Monterrey Consensus and the conclusions of the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, that developing countries, especially African ones, should be provided with technical assistance aimed at building the institutional and regulatory capacity required to capture the benefits of international trade and preferential arrangements.

28. Pleinement consciente des contraintes juridiques et institutionnelles qui découlent du traité CE et de la législation communautaire applicable, la Commission est convaincue que l’UE devrait élaborer une approche cohérente de la question de la participation, en tant qu’observateurs, des pays partenaires au cadre institutionnel de l’UE concernant l’aviation ou de leur plus grande implication dans les programmes et/ou initiatives opérationnelles de la Communauté en matière d’aviation, une fois les conditions préalables remplies.
28. Fully aware of the legal and institutional constraints deriving from the EC treaty and relevant Community legislation, the Commission believes that the EU should develop a consistent approach to the issue of participation of partner countries in the EU's aviation institutional framework with observer status or their closer involvement in the Community aviation programmes and/or operational initiatives when the necessary pre-requisites are met.

Les négociations UE-Mercosur aboutiraient à une association interrégionale, pour laquelle des progrès en matière institutionnelle et commerciale doivent encore être faits.
EU-Mercosur negotiations should result in an interregional association, but there is still progress to be made on institutional and trade aspects before this can come about.

V. considérant que le commerce international peut représenter un outil important de développement social et économique lorsque les pays sont en mesure de protéger leurs marchés dans une phase initiale et de les ouvrir graduellement, dans une phase suivante, lorsqu'ils disposent d'un cadre institutionnel solide et de règles sociales et environnementales nettement définies; que les PMA d'Afrique se sont engagés dans une libéralisation plus complète et plus rapide que les PMA d'Asie, mais que ce sont ces derniers qui, en règle générale, ont obtenu les meilleurs résultats en termes de réduction de la pauvreté ainsi qu'en matière de développement d'exportations manufacturières davantage orientées vers les marchés, en raison partiellement de l'établissement de liens régionaux dans les domaines du commerce et des investissements, et de l'existence d'un cadre institutionnel solide,
V. whereas external trade can be an important tool for social and economic development when countries are able to protect their markets at the first stage and to gradually open their markets at the next stage when they have a strong institutional framework and clear social and environmental rules; whereas LDCs in Africa have undertaken deeper and faster liberalisation than LDCs in Asia and whereas LDCs in Asia have generally performed better in terms of poverty reduction and have also been more successful in developing more market-dynamic manufacturing exports, partly through regional trade and investment links, and due to their strong institutional framework,

L'aide apportée par la Communauté dans le cadre du programme CARDS affecte actuellement 40 % des ressources aux actions visant à relever les défis institutionnels et à satisfaire les besoins en matière de renforcement institutionnel.
Community Assistance under the CARDS Programme currently allocates 40% of its resources to address the institutional challenges and institution building needs.