Vertaling van "matière est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le régime d'exemption de visa est devenu une priorité politique clé pour de nombreux pays partenaires, la politique commune de l'UE en matière de visas peut être un outil puissant, parmi d'autres dont dispose l'Union, afin de parvenir à une meilleure coopération dans le domaine de la migration.
Given that visa-free travel has become a key political priority for many partner countries, the EU common visa policy can be a powerful tool, among others in the EU's hands, to achieve better cooperation on migration.

Au cours de cette année, ces travaux ont notamment inclus une déclaration commune du comité destinée au sommet humanitaire mondialLe comité de l’aide alimentaire est devenu une enceinte importante en matière de débat stratégique.
During the year, work included a joint statement by the Committee for the World Humanitarian Summit.

Lancé au Conseil européen de Lisbonne au mois de mars 2000, le projet de réalisation de l'Espace européen de la recherche est devenu à la fois l'axe central des actions de l'Union en matière de recherche et le cadre de référence des questions de politique de recherche en Europe.
Launched at the Lisbon European Council in March 2000, the creation of a European Research Area has become the central pillar of EU activities in the field of research and the reference framework for European research policy issues.

Le code frontières Schengen[29] est devenu effectif dans tous les États membres et a établi des normes et des procédures en matière de contrôle du franchissement des frontières intérieures et extérieures de l'Union.
The Schengen Borders Code [29] became effective in all EU Member States and set down standards and procedures they have to follow in controlling the movement of persons across internal and external EU borders.

Dans ses conclusions, le groupe d'experts a noté que les politiques en matière d'infrastructures de recherche d'importance européenne sont devenues toujours plus complexes et moins efficaces, et qu'une approche plus collective est effectivement nécessaire aujourd'hui pour guider la décision politique dans les États membres.
The expert group concluded that policy-making on research infrastructure of European significance had steadily become more complex and less effective and that a more collective approach was now needed to guide policy-making in the Member States.

Cette décision est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, établie par l’acte 2000/C-197/01 du Conseil (3), qui prévoit une coopération plus poussée entre les États membres dans le domaine de l’entraide judiciaire pour toutes les infractions et, par conséquent, également en matière de trafic de stupéfiants.
That Decision became obsolete after the entry into force of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union established by Council Act 2000/C-197/01 (3),which provides for deeper cooperation among Member States in the field of mutual assistance on all offences and therefore also on drug trafficking.

Les importations de biodiesel à des prix de dumping réalisées par l’industrie de l’Union ont nettement augmenté en 2011 et pendant la période d’enquête, période pendant laquelle l’effet des taux différents de la taxe à l’exportation sur le biodiesel et sur ses matières premières a été le plus important, étant donné que c’est à cette époque que les importations de matières premières (huile de soja et huile de palme) sont devenues non rentables par rapport aux importations du produit fini.
The imports of biodiesel at dumped prices by the Union industry increased substantially in 2011 and the IP, which was when the effect of the differential export tax on biodiesel and its raw materials could be most felt, as it was at that time that imports of the raw materials (soybean oil and palm oil) became uneconomic as compared to imports of the finished product.

une fonction a été intégrée dans le système pour permettre aux utilisateurs de rectifier ou de supprimer directement et à tout moment les messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel qui sont erronées, ne sont plus à jour, sont devenues caduques ou ne sont pas conformes à la réglementation en matière de protection des données.
a feature has been built into the system to allow users to directly rectify or delete, at any time, those selective messages containing personal information which is inaccurate, not up to date, no longer needed or otherwise not compliant with data protection requirements.

Enfin, à la suite d’une recommandation formulée par le CEPD dans son avis, la Commission a introduit une nouvelle fonction dans le système permettant la rectification et la suppression en ligne, aux fins du respect de la protection des données, de messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel qui sont erronées, ne sont pas à jour, sont devenues caduques ou ne sont pas conformes à la réglementation en matière de protection des données.
Finally, further to a specific recommendation made by the EDPS in its Opinion, the Commission has implemented a new feature within the EWRS to allow online rectification and deletion, for data protection compliance purposes, of selective messages containing personal information which is inaccurate, not up to date, no longer needed or otherwise not compliant with data protection requirements.

Les garanties prévues dans le présent accord sont levées en ce qui concerne des matières nucléaires lorsque la Communauté et l'Agence ont constaté que lesdites matières ont été consommées ou ont été diluées de telle manière qu'elles ne sont plus utilisables pour une activité nucléaire pouvant donner lieu à l'application de garanties , ou sont devenues pratiquement irrécupérables .
Safeguards under this Agreement shall terminate on nuclear material upon determination by the Community and the Agency that the material has been consumed, or has been diluted in such a way that it is no longer usable for any nuclear activity relevant from the point of view of safeguards, or has become practically irrecoverable.