Vertaling van "matière d’études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de la coopération internationale en matière d'étude et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
Council on International Cooperation in Research and Uses of Outer Space

Colloque sur les observations spatiales en matière d'études climatiques
Symposium on Space Observations for Climate Studies

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

Société d'études en matière d'histoire économique
Association for Historical Research in Economics

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

compagnon d'études | compagne d'études | condisciple | camarade d'études | camarade de classe | confrère | consoeur
fellow student | schoolmate

programme d'études | programme | programme d'études régulier | programme régulier
program of study | program of studies | study program

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail
Task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’inventaire et la planification pluriannuelle du programme REFIT tiendront compte des travaux auxquels la Commission se consacre déjà, que ce soit en raison des obligations juridiques que lui impose la législation européenne en vigueur en matière d’études, d’évaluations et de rapports ou en conséquence de son programme d’évaluation existant.
The REFIT mapping and multi-annual planning will take account of work to which the Commission is already committed, either due to legal requirements in existing EU legislation for studies, evaluations or reports, or as a result of its existing evaluation programming.

59. souligne qu'il y a lieu de réfléchir, à long terme, à la perspective d'une approche commune des institutions européennes en matière d'étude d'impact; rappelle que l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2003 et l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de novembre 2005 préconisaient déjà une approche méthodologique commune pour les études d'impact des institutions européennes;
59. Stresses that long-term deliberations should take place on the prospects of a common approach to impact assessments by the European institutions; recalls that the interinstitutional agreement of 16 December 2003 and the interinstitutional common approach to impact assessments of November 2005 already called for a common methodological approach to impact assessments in the European institutions;

60. regrette que, pour l'heure, la Commission européenne rejette l'idée d'une approche commune des institutions européennes en matière d'étude d'impact;
60. Regrets that the Commission opposes the idea of a common approach to impact assessment by the European institutions;

8. estime qu'en matière d'études d'impact, une approche coûts/bénéfices est insuffisante et souligne par conséquent l'importance d'adopter une approche intégrée de ces études en tenant compte des interactions entre les aspects économiques – l'accent étant placé plus particulièrement sur les PME –, environnementaux, sociaux, territoriaux et sanitaires;
8. Believes that a cost-benefit approach is insufficient when it comes to IAs and therefore emphasises the importance of an integrated approach to IAs that address interactions between economic – with particular emphasis on SMEs –, environmental, social, territorial and health considerations;

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

décrit les éventuelles obligations réglementaires en matière d’études d’impact environnemental et indique le calendrier indicatif prévisionnel de réalisation de ces études.
describe any regulatory requirements regarding environmental impact assessment studies and give a provisional indicative timetable for the carrying-out of these studies.

L'accès aux études universitaires peut être subordonné à des conditions particulières préalables en matière d'études.
Access to university may be subject to the fulfilment of specific educational prerequisites.

le cas échéant, des informations sur les besoins en matière d'études, de formation ou d'assistance technique relatifs à la préparation, la mise en oeuvre ou l'adaptation des mesures considérées.
where appropriate, information on any studies, training or technical assistance operations needed for the preparation, implementation or adaptation of the measures concerned.