Vertaling van "matière d’étiquetage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

Changements en matière d'étiquetage, partie 2 : orientations à l'intention des fabricants
Label process changes, part 2: guidance for industry

Changements en matière d'étiquetage, partie 1 : aperçu
Label process changes, part 1: overview

Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products

atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage
ticket booth | marking room

atelier d'étiquetage | service d'étiquetage | service de marquage | atelier de marquage
marking area | ticketing area

prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)
labelling rule (1) | labelling prescription (2)

norme de verrouillage et d'étiquetage | verrouillage et étiquetage
lockout/tagout standard | lockout/tagout

étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie
energy labelling | energy-efficiency labelling

étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine
origin labelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des règles en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage: lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, réfrigérateurs, aspirateurs, lampes, luminaires, téléviseurs, climatiseurs, appareils ménagers de cuisson et unités de ventilation; 8 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des exigences en matière d'efficacité énergétique (mais pas en matière d'étiquetage): décodeurs numériques simples, sources d'alimentation externes, moteurs électriques, circulateurs, ventilateurs, pompes à eau, ordinateurs, transformateurs; 3 dispositions horizontales portant sur les aspects suivants: la consommation électrique en mode veille et arrêt des appareils électriques et électroniques, la consommation électrique en mode veille des dispositifs connectés et l'étiquetage énergétique sur internet.
11 product groups covered by the energy efficiency and labelling rules: dishwashers, washing machines, tumble driers, refrigerators, vacuum cleaners, lamps, luminaires, televisions, air conditioners, domestic cooking appliances and ventilation units. 8 product groups covered by efficiency requirements (and not by labelling): simple set-top boxes, external power supplies, electric motors, circulators, fans, water pumps, computers, power transformers. 3 horizontal measures covering the following: standby/off mode electric power consumption of electric and electronic products, standby power consumption of networked devices, and energy labelling on the internet.

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres vingt-quatre mois après leur mise à jour ou adoption respective.
5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.

Elle devra mieux établir la façon dont opèrent les règles en matière d'étiquetage de manière à: permettre aux consommateurs de faire des choix informés, sûr, sains et durables. contribuer à mettre en place un environnement commercial «pro-concurrentiel» dans lequel les opérateurs peuvent faire un usage efficace de l'étiquetage pour vendre leurs produits Le réexamen pourrait également porter sur la cohérence de ces textes avec d'autres prescriptions en matière d'étiquetage dans le domaine de la santé (étiquetage nutritionnel, étiquetage des boissons alcoolisées), de l'éthique (bien-être des animaux, «commerce équitable»), de l'indication de l'origine sur l'étiquette, etc.
It will have to better establish the rules under which labelling will operate in order to: Enable consumers to make informed, safe, healthy and sustainable choices. Contribute to a pro-competitive market environment in which operators can make efficient use of labelling to sell their products The review might also address the consistency with other labelling requirements relating to health (nutritional labelling, label of alcoholic beverages), ethics (animal welfare, ‘fair trade’), origin labelling, etc.

(6) L'article 6 du règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil(5) fixe les conditions dans lesquelles les marques commerciales qui portent une indication se référant au mode de production biologique peuvent continuer à être utilisées durant une période transitoire dans l'étiquetage et la publicité des produits destinés à l'alimentation animale qui ne satisfont pas audit règlement.
(6) Article 6 of Commission Regulation (EC) No 223/2003 of 5 February 2003 on labelling requirements related to the organic production method for feedingstuffs, compound feedingstuffs and feed materials and amending Council Regulation (EEC) No 2092/91(5) lays down the conditions under which trade marks bearing an indication referring to the organic production method may still be used during a transitional period in the labelling and advertising of feed products which do not comply with that Regulation.

Les nouvelles exigences élaborées contiennent certaines dispositions "de minimis" pour éviter les absurdités ou toute surréglementation, pour empêcher que l'étiquetage ne devienne trop complexe et pour tenir compte des contraintes techniques liées à la fabrication des denrées alimentaires. Les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage entreront en vigueur après une période transitoire destinée à permettre aux entreprises de mettre l'étiquetage de leurs produits en conformité avec les nouvelles dispositions.
The new requirements have been drafted with certain de minimis provisions to avoid absurdities or over-regulation, to prevent the risk of labelling becoming too complex, and to take account of the technical constraints associated with the manufacture of foodstuffs.The additional labelling requirements will enter into force after a transitional period to allow companies to bring product labelling into line with the new provisions.

En particulier, elle doit protéger les consommateurs contre les fausses informations et la fraude en matière d'étiquetage, d'emballage et de promotion des aliments, et prescrire les exigences fondamentales en matière d'étiquetage et de promotion des aliments (0955) Dans le contexte de Santé Canada, nous nous penchons spécialement sur l'étiquetage portant sur la santé et la sécurité.
In particular, they are responsible for protecting consumers from misrepresentation and fraud with respect to labelling, packaging, and advertising, and for prescribing the basic food labelling and advertising requirements (0955) In the Health Canada context, we focus specifically on labelling as it relates to health and safety.

En particulier, l'agence doit protéger les consommateurs contre les fausses informations et la fraude en matière d'étiquetage, d'emballage et de promotion des aliments, et prescrire les exigences fondamentales en matière d'étiquetage et de promotion des aliments.
In particular, the CFIA is responsible for protecting consumers from misrepresentation and fraud with respect to food labelling, packaging and advertising, and for prescribing basic food labelling and advertising requirements.

(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;
(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.