Traduction de «matière d’étiquetage contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

Changements en matière d'étiquetage, partie 1 : aperçu
Label process changes, part 1: overview

Projet sur l'équité en matière d'emploi/contenu du recensement
Employment Equity/Census Content Project

Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products

contenu informatif de l'étiquetage
information given on the label

impureté contenue dans les vieux papiers | matière indésirable contenue dans les vieux papiers
waste paper contrary | waste paper impurity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il convient d'insérer dans l'annexe III du règlement (CE) no 1831/2003 des exigences supplémentaires en matière d'étiquetage pour ce type d'additifs et pour les prémélanges qui les contiennent, de manière à permettre une vérification assurant que les additifs technologiques utilisés dans les préparations sont autorisés pour le but visé et que ces additifs exercent une fonction uniquement sur la substance active contenue dans la préparation.
In particular, it is appropriate to introduce into Annex III to Regulation (EC) No 1831/2003 additional labelling requirements for this type of additives and for premixtures containing them, so as to allow a verification that technological additives used in a preparation are authorised for the intended purpose and that those additives exert a function only on the active substance contained in the preparation.

Il devrait examiner, en particulier: le champ d'application et les caractéristiques d'éventuelles règles harmonisées concernant l'indication de l'origine, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine; la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles; l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles contenues dans le produit textile, permettant au consommateur de comprendre aisément la composition et, en particulier, l'utilisation de fibres naturelles ou synthétiques; l'étiquetage social et électronique; ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identification permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via l'internet, concernant le produit et son fabricant.
The report should examine, in particular: the scope and features of possible harmonised rules on the indication of origin, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules; the added value to the consumer of possible labelling requirements relating to care instructions, size, hazardous substances, flammability and environmental performance of the textile products; the use of language-independent symbols or codes for identifying the textile fibres contained in a textile product, enabling the consumer to understand easily the composition and, in particular, the use of natural or synthetic fibres; social labelling and electronic labelling; as well as the inclusion of an identification number on the label to obtain additional on-demand information, especially via the Internet, about the product and the manufacturer.

7 ter. Les jouets destinés à entrer fréquemment en contact avec la peau contenant des substances allergisantes, autres que parfumantes, connues pour provoquer des effets graves voire une issue fatale pour la santé des enfants, tels qu’un choc anaphylactique, doivent satisfaire aux dispositions en matière d’étiquetage contenues dans la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
7b. Toys designed to come into frequent contact with the skin and containing allergenic substances, other than fragrances, that are known to be seriously harmful or even fatal to children (e.g. those which trigger anaphylactic shock) shall comply with the labelling provisions set out in Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.

La définition de la notion de «détergent» contenue dans le règlement précise clairement que les règles en matière d’étiquetage s’appliquent à tous les détergents, qu’ils contiennent ou non des agents de surface.
The definition of ‘detergent’ in the Regulation makes it clear that the rules on labelling apply to all detergents whether they contain surfactants or not.

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l’ADR en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage d’objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, 0093, 0403, 0404 vers la caserne militaire la plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l’ADR en matière d’emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport.
Content of the national legislation: The provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of expired pyrotechnic articles bearing the respective UN numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403, UN 0404 to the nearest military barracks do not apply provided the general packaging provisions of the ADR are complied with and additional information is included in the transport document.

Un moyen transparent de réaliser cet objectif consiste à assurer aux citoyens, dans leur propre langue (pour autant qu'il s'agisse d'une des langues officielles de l'Union européenne) un accès gratuit et aisé aux données de base non confidentielles contenues dans la base de données de l'Agence, y compris des descriptions succinctes de propriétés dangereuses, les exigences en matière d'étiquetage et la législation communautaire pertinente, dont les utilisations autorisées et les mesures de gestion des risques.
A transparent means of achieving this is to grant them, in their own language (on condition that it is an official language of the European Union), free and easy access to basic non-confidential data held in the Agency's database, including brief profiles of hazardous properties, labelling requirements and relevant Community legislation including authorised uses and risk management measures.

Le système d’étiquetage des poches pour le sang collecté, les composants sanguins à l’état intermédiaire ou fini et les échantillons doit identifier sans erreur possible le type de contenu et satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité visées à l'article 14 de la directive 2002/98/CE et à la directive 2005/61/CE de la Commission (5).
The labelling system for the collected blood, intermediate and finished blood components and samples must unmistakably identify the type of content, and comply with the labelling and traceability requirements referred to in Article 14 of Directive 2002/98/EC and Commission Directive 2005/61/EC (5).

Pour ceux-ci, des dispositions spécifiques en matière d'étiquetage concernant le contenu nutritionnel sont fixées dans la directive 2002/46/CE concernant les compléments alimentaires.
For food supplements specific labelling provisions concerning the nutrient content are laid down in Directive 2002/46/EC on food supplements.

Pour une communication censée lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche, votre rapporteur avoue sa profonde déception face à l'indigence de l'analyse et du contenu, peut-être révélateurs du peu d'intérêt accordé par la Commission à ce sujet.
As regards the communication which claims to be launching a debate on a Community approach towards eco-labelling schemes for fisheries products, the rapporteur stresses how very disappointed she was by its poor analysis and limited content. It is indicative of the lack of interest that the Commission appears to show in this matter.

53. invite la Commission à examiner si le contenu des nombreuses prescriptions d'étiquetage spécifiques ne pourrait être fixé de façon exhaustive dans la directive sur l'étiquetage (directive 79/112/CEE ); estime qu'il conviendrait donc d'examiner s'il ne serait pas préférable que les nombreuses prescriptions d'étiquetage spécifiques figurent en annexe à la directive générale en matière d'étiquetage;
53. Calls on the Commission to examine whether the content of the numerous specific labelling rules cannot be covered in full in the labelling directive (79/112/EEC ); takes the view in this respect that consideration should be given to whether it would be better to transfer the numerous specific labelling rules to the general labelling directive as an annex thereto;