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CCDR
CRMF
Commerce international des droits d'émission
Commission de l'égalité
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Conseil d'experts en matière d'émissions
Conseil de l'environnement
Cour fiscale
ET
Emission trading
Législation en matière d'émission
Marché de permis d'émissions
Outil de diagnostic en matière d'émission
Rat von Sachverständigen für Umweltfragen
SRU
Spectrométrie d'émission ICP-AES
Spectrométrie d'émission ICP-OES
Tomographie d'émission monophotonique
Tomographie d'émission à photon unique
Tomographie monophotonique d'émission
Tomographie par émission de photons uniques
Tomoscintigraph
Tribunal fiscal
Umweltrat
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Vertaling van "matière d’émission pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | Umweltrat | Conseil d’experts pour des questions sur l’environnement | Conseil de l'environnement | Conseil d'experts en matière d'émissions ]

Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | German Council of Environmental Advisors | Environmental Council | Council of Environmental Experts ]


outil de diagnostic en matière d'émission

emission-related tool for diagnostic purposes


outil de diagnostic en matière d'émission

emission-related tool for diagnostic purposes


législation en matière d'émission

discharge legislation


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission ICP-AES | spectrométrie d'émission ICP-OES

inductively coupled plasma-atomic emission spectrometry | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometry | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometry | ICP-optical emission spectrometry


tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]

single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]


obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émission

accountability for emissions trading


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'é ...[+++]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
69. souligne que l'approche la plus cohérente pour l'après-2020 consiste à fixer un objectif pour toute l'Union en matière d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 en tenant compte des réductions d'émissions découlant des objectifs relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables fixés à l'horizon 2030; note qu'une approche «par paquet» constituée des objectifs en matière d'efficacité énergétique, d'én ...[+++]

69. Stresses that the most coherent approach post-2020 is to set an EU-wide 2030 greenhouse gas emissions target taking into account the emissions reductions resulting from the EU 2030 objectives for energy efficiency and renewable energy; notes that a so-called ‘package approach’ made up of energy efficiency, renewable energy and greenhouse gas emissions targets, defined in line with existing cost-effective energy saving potential, would enable the EU to meet its competitiveness, energy security and decarbonisation goals with a lower CO2 price and a smaller burden on industry than if it only had a greenhouse gas emissions target;


67. souligne que l'approche la plus cohérente pour l'après-2020 consiste à fixer un objectif pour toute l'Union en matière d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 en tenant compte des réductions d'émissions découlant des objectifs relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables fixés à l'horizon 2030; note qu'une approche "par paquet" constituée des objectifs en matière d'efficacité énergétique, d'én ...[+++]

67. Stresses that the most coherent approach post-2020 is to set an EU-wide 2030 greenhouse gas emissions target taking into account the emissions reductions resulting from the EU 2030 objectives for energy efficiency and renewable energy; notes that a so-called ‘package approach’ made up of energy efficiency, renewable energy and greenhouse gas emissions targets, defined in line with existing cost-effective energy saving potential, would enable the EU to meet its competitiveness, energy security and decarbonisation goals with a lower CO2 price and a smaller burden on industry than if it only had a greenhouse gas emissions target;


(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établis ...[+++]

(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles(s) and on pollutant emissions (Regulation (EC) No 715/2007 of the Eu ...[+++]


[11] Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, JO L 140 du 5.6.2009, p. 1 et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière ...[+++]

[11] Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 140, 5.6.2009, p. 1 and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 145, 31.5.2011, p. 1.


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les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 d ...[+++]

Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (1) and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (2), respectively;


Il convient que les dispositions mettant en œuvre l'objectif ayant trait aux émissions des véhicules utilitaires légers soient compatibles avec le cadre législatif adopté pour atteindre les objectifs concernant les émissions du parc de voitures particulières neuves établis par le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voit ...[+++]

The provisions implementing the objective concerning emissions from light commercial vehicles should be consistent with the legislative framework for implementing the objectives concerning emissions from the new passenger car fleet set out in Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (6).


Les objectifs communautaires pour les voitures particulières neuves offrent aux constructeurs, pour qu'ils puissent se conformer aux exigences en matière de réduction des émissions de CO2, plus de souplesse et de sécurité de programmation que des objectifs de réduction fixés de façon autonome au niveau national. Il est important que l'établissement de normes de performance en matière d'émissions prenne en compte les implications po ...[+++]

Community targets for new passenger cars provide manufacturers with more planning certainty and more flexibility to meet the CO2 reduction requirements than would be provided by separate national reduction targets. In setting emission performance standards, it is important to take into account the implications for markets and for the competitiveness of manufacturers, the direct and indirect costs imposed on business and the benefits that accrue in terms of stimulating innovation and reducing energy consumption.


L'objectif du présent règlement est d'établir des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté, qui assurent partiellement la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

The objective of this Regulation is to set emission performance standards for new passenger cars registered in the Community, which forms part of the Community's integrated approach to reducing CO2 emissions from light-duty vehicles while ensuring the proper functioning of the internal market.


68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissio ...[+++]

68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market ...[+++]


68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissio ...[+++]

68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market ...[+++]


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