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Autorité régionale de conciliation
CCDR
CRMF
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de l'égalité
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Composition d'étanchéité
Composé d'obturation
Cour fiscale
Masse de scellement
Matière d'enrobage de câble
Matière d'isolement de câbles
Matière d'étanchement
Matière d'étanchéité
Office des locations
PIQ
Performance en création d'entreprise
Performance en entrepreneuriat
Performance en matière d'entrepreneuriat
Performance en matière de création d'entreprise
Performance entrepreneuriale
Produit d'obturation
Programme d'interopérabilité quadrilatérale
Programme quadrilatéral d'interopérabilité
Règlement sur l'interopérabilité
Tribunal fiscal

Vertaling van "matière d’interopérabilité pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'interopérabilité quadrilatérale [ PIQ | Programme quadrilatéral d'interopérabilité ]

Quadrilateral Interoperability Program [ QIP | Quadrilateral Interoperability Programme ]


Groupe de travail 5 sur les Normes d'interopérabilité pour les CCME [ Groupe de travail 5 sur les normes d'interopérabilité pour les Contre contre-mesures électroniques ]

Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for ECCM [ Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for Electronic Counter-Counter Measures ]


Programme d'interopérabilité mondiale des réseaux à large bande [ Interopérabilité mondiale pour les réseaux à large bande ]

Global Interoperability for Broadband Networks


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


matière d'isolement de câbles | matière d'enrobage de câble

wire-insulating compound


matière d'étanchéité | composition d'étanchéité | masse de scellement | matière d'étanchement | composé d'obturation | produit d'obturation

sealing compound


performance en création d'entreprise | performance en entrepreneuriat | performance en matière de création d'entreprise | performance en matière d'entrepreneuriat | performance entrepreneuriale

entrepreneurship performance | business creation performance | new venture performance


règlement concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien | règlement sur l'interopérabilité

interoperability Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le passage à la maturité de nouveaux services et outils en matière d'interopérabilité, ainsi que la maintenance et l'exploitation, à titre provisoire, des services et outils existants en matière d'interopérabilité;

the bringing of new interoperability services and tools to maturity, and maintaining and operating existing interoperability services and tools on an interim basis;


1. Les systèmes font l'objet d'une vérification CE par le prestataire de services de navigation aérienne, conformément aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité, en vue de s'assurer qu'ils répondent aux exigences essentielles du présent règlement et aux mesures d'exécution en matière d'interopérabilité, lorsqu'ils sont intégrés dans le réseau européen de gestion du trafic aérien.

1. Systems shall be subject to an EC verification by the air navigation service provider in accordance with the relevant implementing rules for interoperability, in order to ensure that they meet the essential requirements of this Regulation and the implementing rules for interoperability, when integrated into the EATMN.


de sorte que la conformité avec les règles essentielles et/ou avec les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité ne peut pas être garantie dans le délai fixé au paragraphe 1, l'État membre concerné communique à la Commission des informations détaillées concernant les exigences essentielles et/ou les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité pour lesquelles des incertitudes quant à la conformité ont été constatées.

so that compliance with the essential requirements and/or the relevant implementing rules for interoperability cannot be guaranteed within the time limit mentioned in paragraph 1, the Member State concerned shall communicate to the Commission detailed information on the essential requirements and/or implementing rules for interoperability where uncertainty of compliance has been identified.


La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


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L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles e ...[+++]

The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles e ...[+++]

The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


1. Les systèmes font l'objet d'une vérification CE par le prestataire de services de navigation aérienne, conformément aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité, en vue de s'assurer qu'ils répondent aux exigences essentielles du présent règlement et aux mesures d'exécution en matière d'interopérabilité, lorsqu'ils sont intégrés dans le réseau européen de gestion du trafic aérien.

1. Systems shall be subject to an EC verification by the air navigation service provider in accordance with the relevant implementing rules for interoperability, in order to ensure that they meet the essential requirements of this Regulation and the implementing rules for interoperability, when integrated into the EATMN.


La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

(15) The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


(11) L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentiel ...[+++]

(11) The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


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