Vertaling van "matière d’informations figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action en matière d'information du public [ Plan d'action stratégique en matière d'information du public ]
Public Education Plan [ Public Education Strategic Plan ]

guidage en matière d'opération d'information offensive [ directives en matière d'opération d'information offensive ]
offensive IO guidance [ offensive information operation guidance ]

agent de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de liaison de l'AIPRP | agente de liaison de l'AIPRP | agent de liaison en matière d'AIPRP | agente de liaison en matière d'AIPRP ]
access to information and privacy liaison officer [ ATIP liaison officer ]

gestion de l'information | gestion des ressources informationnelles | gestion des ressources en matière d'information | gestion des ressources d'information
information management | information resource management | IRM | management of information

référentiel d'information financière applicable | référentiel comptable applicable | cadre applicable en matière d'information financière
applicable financial reporting framework

politique en matière d'information
information policy

office d'information en matière d'analyse prénatale
prenatal analysis information centre

autodétermination individuelle en matière d'information | libre disposition de ses propres données personnelles
self-determination in informational matters

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [ JICRA ]
Decisions and Communications of the Swiss Asylum Appeals Commission

liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement
freedom of access to information on the environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, certaines données Copernicus et informations Copernicus pouvant nécessiter une protection, afin de garantir la circulation sécurisée de ces informations, dans le cadre du champ d'application du présent règlement, tous les participants à Copernicus devraient assurer un degré de protection des informations classifiées de l'Union européenne équivalent à celui prévu dans les règles en matière de sécurité figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et dans les règles de sécurité du Conseil figurant dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil
However, as some Copernicus data and Copernicus information may require protection, to ensure the secure circulation of such information, within the scope of this Regulation, all participants in Copernicus should ensure a degree of protection of EU classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU

Règlement du Conseil adaptant les exigences en matière d'information figurant à l'article 41 du traité Euratom au regard de la stratégie européenne de sécurité énergétique || Commission || 2015 || X || X || || ||
Council Regulation updating the information requirements of Article 41 of the Euratom Treaty in the light of the European Energy Security Strategy || Commission || 2015 || X || X || || ||

Toutefois, certaines données Copernicus et informations Copernicus pouvant nécessiter une protection, afin de garantir la circulation sécurisée de ces informations, dans le cadre du champ d'application du présent règlement, tous les participants à Copernicus devraient assurer un degré de protection des informations classifiées de l'Union européenne équivalent à celui prévu dans les règles en matière de sécurité figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et dans les règles de sécurité du Conseil figurant dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil .
However, as some Copernicus data and Copernicus information may require protection, to ensure the secure circulation of such information, within the scope of this Regulation, all participants in Copernicus should ensure a degree of protection of EU classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU .

La lutte contre les abus et l’échange de meilleures pratiques, de statistiques et d’informations sur les tendances émergentes en matière d’abus figurent à l’ordre du jour du groupe, qui se réunit régulièrement.
The fight against abuse, exchange of best practice, statistics and intelligence on emerging patterns of abuse are on the agenda of the group which meets on a regular basis.

1. Chaque État membre veille à ce que ses règlements nationaux en matière de sécurité assurent un niveau de protection des informations classifiées au moins équivalent à celui qui est garanti par les règles de la Commission en matière de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et par les règlements de sécurité du Conseil qui figurent à l'annexe de la décision 2011/292/CE du Conseil et qu'ils s'appliquent à ses utilisateurs du PRS et à toute personne physique résidant ou de toute personne morale établie sur son territoire qui traite des informations classifiées de l'Union concernant le PRS.
1. Each Member State shall ensure that its national security regulations offer a degree of protection of classified information at least equivalent to that provided by the Commission's rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security regulations of the Council set out in the Annex to Council Decision 2011/292/EU and apply to its PRS users and to all natural persons resident on its territory and all legal entities established on its territory which handle EU classified information regarding the PRS.

Ces informations, sur un support papier ou sur un autre support durable, sont fournies à l'aide des «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» qui figurent à l'annexe II. Le prêteur est réputé avoir respecté les exigences en matière d'information prévues par le présent paragraphe et à l'article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 2002/65/CE, s'il a fourni les «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs».
Such information, on paper or on another durable medium, shall be provided by means of the Standard European Consumer Credit Information form set out in Annex II. The creditor shall be deemed to have fulfilled the information requirements in this paragraph and in Article 3, paragraphs (1) and (2) of Directive 2002/65/EC if he has supplied the Standard European Consumer Credit Information.

Il convient de signaler que la Commission a présenté certaines propositions pour la discussion en la matière, parmi lesquelles figurent: a) la création d'un système central d'alerte (ARGUS) pour la diffusion de l'information et la coordination des actions de riposte à des crises de toutes sortes, quelles soient naturelles, accidentelles ou dues à une attaque terroriste, et b) un réseau d'alerte (CIWIN) pour la protection des infrastructures essentielles dans l'UE, qui peut être relié au système ARGUS.
It must be said that the Commission has put forward some proposals for discussion here including: (a) the creation of a central alarm system (ARGUS) for circulating information and co-ordinating action responses to all sorts of crisis, be they natural, accidental or terrorist inflicted and (b) an alarm-network (CIWIN) for the protection of critical infrastructures within the EU that could be linked to the ARGUS system.

On trouvera à l'annexe II une liste non exhaustive de ce type de prescriptions en matière d'information figurant dans l'acquis. Étant donné que la présente directive vise à procéder à une harmonisation totale, seules les informations exigées en vertu de la législation communautaire sont considérées comme étant substantielles aux fins de son article 7, paragraphe 5.
A non-exhaustive list of such information requirements in the acquis is contained in Annex II. Given the full harmonisation introduced by this Directive only the information required in Community law is considered as material for the purpose of Article 7(5) thereof.

Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d'ingénierie et dans le respect des informations sur l'utilisation prévue pour leurs composants, afin de satisfaire aux exigences en matière de protection figurant au point 1.
A fixed installation shall be installed applying good engineering practices and respecting the information on the intended use of its components, with a view to meeting the protection requirements set out in Point 1.

21. Parmi ces exigences supplémentaires en matière d’informations figurent, par exemple, les éléments suivants: adresse précise du prestataire/fournisseur, régimes d’autorisations et de licences, conditions régissant l’exercice du droit de modifier les clauses contractuelles, présentation des informations répondant aux besoins des personnes handicapées, durée du contrat, précisions sur les fonds de garantie et les régimes de garantie, données indiquant si le fournisseur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, langue à utiliser, preuves de paiement, renseignements sur les systèmes de recours ou le droit de rétractation, risques encourus, mortalités de stockage des informations et obligations d’information dans le cadre des communications téléphoniques.
21. Such additional information requirements include for example details of the address of the provider/supplier, authorisation and licensing schemes, conditions for exercise of the right to vary contractual terms, form of information to meet the needs of disabled people, duration of the contract, details of guarantee funds and guarantee schemes, whether the provider is subject to any insolvency procedure, language to be used, receipts, details of redress schemes or the right of withdrawal, risks involved, the way information is to be stored and disclosure requirements in the context of telephone calls.