Vertaling van "matière d’importations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur régional des opérations en matière d'importations [ coordonnatrice régionale des opérations en matière d'importations ]
Regional Import Operations Coordinator

Arrêté de 1989 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation [ Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation ]
Export and Import Permits and Certificates Fees Order, 1989 [ Export and Import Permits Fees Order ]

contingent d'importation [ contingentement en matière d'importation ]
import quota

franchise fiscale en matière d'importation temporaire
tax exemption for temporarily imported means of transport

franchise fiscale applicable en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
tax exemption for certain means of transport temporarily imported

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation
import licence | import license | import permit

contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation
import quota

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.
The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), reserve a proportion of a specific quantitative limit for requests supported by evidence of past import performance.

Compte tenu de l’expérience considérable accumulée depuis 1992 en matière d’importation de produits présentant des garanties équivalentes, il y a lieu d’accorder aux organismes et autorités de contrôle un délai relativement court pour demander leur inscription sur la liste prévue aux fins de l’équivalence à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007.
As substantial experience has been built up since 1992 with the import of products providing equivalent guarantees, a relatively short period should be given to control bodies and control authorities to request their inclusion in the list for the purpose of equivalence in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007.

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques propose d'améliorer et de renforcer les normes communautaires applicables à l'agriculture biologique ainsi que les exigences communautaires en matière d'importation et d'inspection.
The Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a European Action Plan for Organic Food and Farming proposes to improve and reinforce the Community's organic farming standards and import and inspection requirements.

61. rappelle que la dépendance de l'Union européenne augmente en matière d'importations de pétrole et de gaz naturel et que cette dépendance pourrait atteindre respectivement jusqu'à 94% et 85% en 2030 alors que la dépendance à l'égard des importations de combustibles solides n'atteindra que 59%; signale que les importations de pétrole et de gaz naturel se feront de plus en plus à partir de régions du globe politiquement instables, bénéficiant, du fait de ces importations, de grandes quantités de liquidités financières dont l'utilisation échappera au contrôle de l'Union européenne;
61. Draws attention to the European Union's growing dependence on imports of oil and natural gas, which could reach 94 % and 85 % respectively by 2030, whilst dependence on imports of solid fuels will increase to no more than 59 %; points out that imports of oil and natural gas will increasingly come from politically unstable regions, into which, as a result, large volumes of money will flow and be put to uses over which the European Union will have no influence;

51. rappelle que la dépendance de l'Union européenne augmente en matière d'importations de pétrole et de gaz naturel et que cette dépendance pourrait atteindre respectivement jusqu'à 94% et 85% en 2030 alors que la dépendance à l'égard des importations de combustibles solides n'atteindra que 59%; signale que les importations de pétrole et de gaz naturel se feront de plus en plus à partir de régions du globe politiquement instables, bénéficiant, du fait de ces importations, de grandes quantités de liquidités financières dont l'utilisation échappe au contrôle de l'Union européenne;
51. Draws attention to the European Union’s growing dependence on imports of oil and natural gas, which could reach up to 94% and 85% respectively by 2030, whilst dependence on imports of solid fuels will increase to no more than 59%; points out that imports of oil and natural gas will increasingly come from politically unstable regions, into which, as a result, large volumes of money will flow and be put to uses over which the European Union will have no influence;

L'importance d'un dispositif d'encadrement approprié des OGM est encore renforcée par l'acquis communautaire existant en la matière; il importe en effet de veiller à la compatibilité entre les exigences découlant de l'amendement proposé et les obligations communautaires en matière d'accès à l'information, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement, notamment s'agissant des OGM.
The importance of establishing an appropriate regulatory framework for GMOs is clear in the light of the existing Community acquis on the subject. Steps must be taken to ensure compatibility between the requirements arising from the proposed amendment and the Community obligations on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters, in particular with regard to GMOs.

Cette directive fixe des règles de police sanitaire en matière d'importation en provenance de pays tiers et de transit, au sein de l'Union européenne (UE), de certains ongulés inscrits à l’annexe I.
This Directive lays down the animal health rules governing the importation from non-EU Member States and transit through the European Union (EU) of certain ungulates listed in Annex I.

l’expérience acquise en matière d’importation d’animaux vivants en provenance du pays tiers.
experience of previous imports of live animals from the third country.