Traduction de «matière d’identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

pièce d'identité [ document d'identification | document d'identité | papier d'identité ]
identity paper [ identity document | identification paper | identification document ]

Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]
New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]

pièce d'identité | papier d'identité | document d'identité
identity document | identity paper

Politique en matière de preuves suffisantes d'identité et d'adresse
Elections Canada Policy on Satisfactory Proof of Identity and Residence

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

médaille d'identité | plaque d'identification | plaque d'identité | licence de chien
dog tag

Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]
Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Loi sur les documents d'identité [ LDI ]
Federal Act of 22 June 2001 on Identity Documents for Swiss Nationals | Federal Identity Documents Act [ IDL ]

désorientation | perte des repères de temps | d'espace ou d'identité
disorientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la teneur du règlement (UE) no 910/2014 diffère de celle de cette norme internationale, en particulier eu égard aux exigences de preuve et de vérification d'identité, ainsi qu'à la façon dont les différences entre les règles des États membres en matière d'identité et les outils existants dans l'Union européenne aux mêmes fins sont prises en compte.
However, the content of Regulation (EU) No 910/2014 differs from that international standard, in particular in relation to identity proofing and verification requirements, as well as to the way in which the differences between Member State identity arrangements and the existing tools in the EU for the same purpose are taken into account.

Morpho, qui appartient au groupe Safran, fournit des solutions en matière d'identité et de sécurité.
Morpho is the identity and security solutions business of the Safran group.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Morpho, fournisseur de solutions en matière d'identité et de sécurité établi en France, par l'entreprise américaine Advent International.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of identity and security solutions provider Morpho, based in France, by Advent International of the US.

Les semences ne peuvent être certifiées comme “semences certifiées” que sur la base des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu’aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de base, telles qu’elles figurent au point b).
Seed shall not be certified as certified seed unless due account has been taken of the results of official post-control plot tests on samples of basic seed taken officially and carried out during the growing season of the seed entered for certification as certified seed to ascertain whether the basic seed has met the requirements for basic seed laid down in respect of identity as regards the characteristics of the components, including male sterility, and the standards for basic seed laid down in respect of the minimum varietal purity laid down in point (b).

Les semences ne peuvent être reconnues “semences certifiées” qu’à la lumière des résultats d’un contrôle officiel réalisé a posteriori, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ce contrôle a posteriori a pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies dans la présente directive en matière d’identité et de pureté s’agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle.
Seed shall not be certified as certified seed unless due account has been taken of the results of an official post-control test, on samples of basic seed taken officially and carried out during the growing season of the seed entered for certification as certified seed to ascertain whether the basic seed met the requirements for basic seed laid down in this Directive in respect of identity and purity as regards the characteristics of the components, including male sterility.

La Commission compte également développer les services publics paneuropéens tels que l’initiative en matière d’identité électronique ou de signature électronique
The Commission also plans to develop pan‑European public services such as the electronic identity or electronic signature initiatives.

Les États ACP invitent la Communauté et ses États membres, dans la mesure où ils reconnaissent le droit légitime des États ACP en matière d'identité culturelle, à favoriser le retour ou la restitution des biens culturels, en provenance des États ACP, qui sont dans les États membres.
The ACP States urge the Community and its Member States, insofar as they acknowledge the legitimate right of the ACP States to cultural identity, to promote the return or restitution of cultural property taken from ACP States and now to be found in Member States.

2. Les États membres admettent la circulation des matières premières des aliments des animaux autres que celles qui figurent dans la liste visée au paragraphe 1, à condition que ces matières premières circulent sous des dénominations et/ou avec des qualificatifs différents de ceux énumérés à l'annexe et qui ne puissent induire l'acheteur en erreur quant à l'identité réelle du produit qui lui est offert.
2. Member States shall allow the circulation of feed materials other than those on the list referred to in paragraph 1, provided that such materials circulate under names and/or with terms other than those listed in the Annex which cannot mislead the purchaser as to the real identity of the product offered to him.

La Commission compte également développer les services publics paneuropéens tels que l’initiative en matière d’identité électronique ou de signature électronique.
The Commission also plans to develop pan‑European public services such as the electronic identity or electronic signature initiatives.