Traduction de «matière d’articulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

axe d'articulation de la gouverne de direction [ axe d'articulation de dérive ]
rudder post

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

conseiller en matière d'égalité entre les sexes [ CES | conseillère en matière d'égalité entre les sexes | conseiller en matière d'égalité des sexes | conseillère en matière d'égalité des sexes | conseiller en genre | conseillère en genre ]
gender adviser [ GENAD | gender advisor ]

Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]
Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

manille | joint d'articulation | joint de cardan | joint à croisillon | joint universel | joint homocinétique | articulation a genouillère
universal hook shank pivot

matière d'isolement de câbles | matière d'enrobage de câble
wire-insulating compound

matière d'étanchéité | composition d'étanchéité | masse de scellement | matière d'étanchement | composé d'obturation | produit d'obturation
sealing compound

performance en création d'entreprise | performance en entrepreneuriat | performance en matière de création d'entreprise | performance en matière d'entrepreneuriat | performance entrepreneuriale
entrepreneurship performance | business creation performance | new venture performance

articulation cubitale | articulation du coude | articulation huméro-radio-cubitale
elbow joint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au plus tard deux ans après le lancement de ce projet pilote, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, l'évaluation visée à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, qui porte également sur l'articulation entre la coopération administrative dans le cadre du système de coopération en matière de protection des consommateurs instauré conformément au règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs) et dans le cadre de l'IMI.
No later than two years after the launch of that pilot project, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council the evaluation referred to in Article 4(2) of this Regulation, which shall also cover the interaction between administrative cooperation within the consumer protection cooperation system established in accordance with Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation) and within IMI.

Au plus tard deux ans après le lancement de ce projet pilote, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, l'évaluation visée à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, qui porte également sur l'articulation entre la coopération administrative dans le cadre du système de coopération en matière de protection des consommateurs instauré conformément au règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs) (14) et dans le cadre de l'IMI.
No later than two years after the launch of that pilot project, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council the evaluation referred to in Article 4(2) of this Regulation, which shall also cover the interaction between administrative cooperation within the consumer protection cooperation system established in accordance with Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation) (14) and within IMI.

En matière de dépenses, il importe de définir l’articulation entre décision de financement, engagement global et engagement individuel, ainsi que les caractéristiques de ces différentes étapes, afin d’établir un cadre clair pour les différentes phases de l’exécution du budget.
As regards expenditure, the relationship between financing decisions, global commitments and individual commitments as well as characteristics of those different stages should be defined in order to establish a clear framework for the different stages of budget implementation.

Il s’avère nécessaire de moderniser la législation communautaire en matière d’information et de consultation transnationale des travailleurs, dans le but d’assurer l’effectivité des droits d’information et de consultation transnationale des travailleurs, d’accroître la proportion de comités d’entreprise européens établis, tout en permettant le fonctionnement continu des accords en vigueur, de résoudre les problèmes constatés dans l’application pratique de la directive 94/45/CE et de remédier à l’insécurité juridique qui découle de certaines de ses dispositions ou de leur absence, et d’assurer une meilleure articulation des instruments législatifs communautaires en matière d’information et de consultation des travailleurs.
It is necessary to modernise Community legislation on transnational information and consultation of employees with a view to ensuring the effectiveness of employees’ transnational information and consultation rights, increasing the proportion of European Works Councils established while enabling the continuous functioning of existing agreements, resolving the problems encountered in the practical application of Directive 94/45/EC and remedying the lack of legal certainty resulting from some of its provisions or the absence of certain provisions, and ensuring that Community legislative instruments on information and consultation of employees are better linked.

Il s'agit de poursuivre cet objectif par l'adoption de mesures qui s'articulent de façon adéquate avec les travaux de l'Organisation maritime internationale (OMI) en la matière et, le cas échéant, qui les développent et les complètent.
This objective should be pursued through measures that adequately tie in with the work of the International Maritime Organisation (IMO) and, where appropriate, build on and complement it.

Il s'articule autour de trois piliers: l'analyse de l'évolution des ressources humaines dans le secteur de l'énergie nucléaire (EHRO-N, voir le point 3.4), la contribution à l'enseignement et la formation dans le domaine nucléaire (par l'intermédiaire du réseau européen de formation nucléaire, voir le point 3.1) et la préservation des connaissances, qui contribue au maintien, à la consolidation et à la transmission des connaissances de l'UE en matière de technologie nucléaire et qui vient compléter les projets Euratom de la DG «Recherche» relevant du 7e PC ainsi que les activités essentielles de gestion des connaissances de l'AIEA.
The project is based on three pillars: Evaluation of Human Resources Trends in the Nuclear Energy Sector (EHRO-N, see chapter 3.4.), Contribution to Nuclear ET (through ENEN, see chapter 3.1.) and Knowledge Preservation, which contributes to maintaining, consolidating and transferring EU knowledge in nuclear technology in support to DG RTD Euratom FP7 relevant projects and the IAEA core activities on knowledge management.

Le septième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire est articulé en deux parties, l'une correspondant aux actions «indirectes» de recherche sur l'énergie de fusion et sur la fission nucléaire et la radioprotection, et l'autre aux activités de recherche «directes» du CCR.
The Seventh Framework Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) for nuclear research and training activities is organised in two parts corresponding to the ‘indirect’ actions on fusion energy research and nuclear fission and radiation protection, and the ‘direct’ research activities of the JRC.

(11) Les règles de compétence doivent présenter un haut degré de prévisibilité et s'articuler autour de la compétence de principe du domicile du défendeur et cette compétence doit toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l'autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.
(11) The rules of jurisdiction must be highly predictable and founded on the principle that jurisdiction is generally based on the defendant's domicile and jurisdiction must always be available on this ground save in a few well-defined situations in which the subject-matter of the litigation or the autonomy of the parties warrants a different linking factor.