Vertaling van "matière d’admission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'attitude de l'université concernant les inscriptions et les possibilités de carrière, la politique en matière d'admission, l'éducation permanente et les collèges communautaires
Role of the university with respect to enrolments and career opportunities, admission policies, continuing education and community colleges

réciprocité complète en matière d'admission
full reciprocity of access

restriction à l'admission | restriction en matière d'admission
restriction on admission

contestation en matière d'admission des créances
action relating to the admission of debts

stipulations des bourses (américaines) en matière d'admission à la cote
listing requirements of the national stock exchanges

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

injection dans la lumière d'admission [ injection dans l'orifice d'admission | injection dans le conduit d'admission ]
port fuel injection [ port injection | port injection system ]

électrovalve d'admission du liquide de frein | soupape d'admission | électrovalve d'entrée | électrovalve d'arrivée
brake fluid inlet solenoid valve | inlet solenoid valve | intake valve | induction valve | inlet valve

course d'admission | course d'aspiration | temps d'admission
intake stroke | induction stroke

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers , en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers , tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d'éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
(7) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.

(20) Les critères et les exigences en matière d'admission ainsi que les motifs de refus et de retrait ou de non-prolongation/non-renouvellement pour les séjours ne dépassant pas 90 jours devraient être définis dans la présente directive.
(20) Criteria and requirements for admission as well as grounds for refusal and withdrawal or non-extension/non-renewal for stays not exceeding 90 days should be defined in this Directive as far as employment as a seasonal worker is concerned.

Les États membres pourront toutefois préciser si les exigences en matière d'admission s'appliquent aussi au personnel des intermédiaires de crédit.
However, Member States may clarify whether such requirements for admission apply to individual employees of the credit intermediary.

L'instauration de normes de qualité pour les services de fourniture de contrats de crédit suppose nécessairement de mettre en vigueur certaines dispositions en matière d'admission, de surveillance et d'exigences prudentielles.
The establishment of quality standards for services for the provision of credit necessarily involves the introduction of certain provisions regarding admission, supervision and prudential requirements.

30. Le 30 juin 2006, la Commission a présenté le deuxième rapport annuel sur l ’ immigration et l ’ intégration[10] , lequel fournit une vue d’ensemble des tendances migratoires dans l’Union européenne en procédant à l’analyse des évolutions ainsi qu’à la description des mesures prises en matière d’admission et d’intégration des migrants aux niveaux national et européen au cours de l’année civile 2004.
30. On 30th June 2006 the Commission presented the Second Annual Report on Migration and Integration[10] which provides an overview of migration trends in the European Union, analysing the changes and describing actions taken regarding the admission and integration of immigrants at national and EU level in the calendar year 2004.

En matière d'admission, la Commission a précisé, dans ses récentes initiatives, que si les États membres pouvaient refuser l'entrée aux ressortissants de pays tiers pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, la seule survenance de maladies ou d'infirmités après la délivrance du titre de séjour ne peut justifier le refus de renouvellement du titre de séjour ou l'éloignement du territoire.
As regards admission, the Commission has specified in recent initiatives that, although Member States might have been able to refuse entry to third country nationals on public health grounds, the emergence of an illness or infirmity after the issue of the residence permit cannot alone justify refusal to renew the residence permit or expulsion from the territory.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Dans sa communication intitulée "Une politique communautaire en matière d'immigration" (COM(2000)757), la Commission a exposé sa vision d'une nouvelle approche de la gestion des flux migratoires et en particulier d'une politique commune en matière d'admission à des fins économiques.
In its "Communication on a Community Immigration Policy" (COM(2000)757) the Commission set out its ideas for a new approach to the management of migration flows and in particular for a common policy on admission for economic reasons.

Garanties supplémentaires s'appliquant à la régionalisation de l'Afrique du Sud en matière d'admission temporaire et d'importations dans la Communauté européenne de chevaux enregistrés
Additional guarantees which apply to the regionalization of South Africa in respect of the temporary admission and imports into the European Community of registered horses

considérant que, conformément à l'article 24 paragraphe 4 de la convention, chaque partie contractante doit, en même temps qu'elle conclut la convention, accepter son annexe concernant les titres d'admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD) et au moins une autre annexe; qu'il importe pour la Communauté d'accepter à ce titre la totalité des annexes; qu'il convient toutefois d'assortir cette acceptation de réserves en vue de tenir compte de certaines exigences propres à l'union douanière et de l'état actuel de l'harmonisation en matière d'admission temporaire;
Whereas, pursuant to Article 24 (4) of the Convention, each Contracting Party acceding to the Convention must accept the Annex concerning temporary admission papers (ATA carnets and CPD carnets) and at least one other Annex; whereas the Community should accept all the Annexes; whereas, however, such acceptance must be subject to reservations designed to take account of requirements specific to the customs union and the present level of harmonization in the field of temporary admission;