Vertaling van "matière douanière bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur, Stratégies nationales en matière de biens et de placements [ directrice, Stratégies nationales en matière de biens et de placements | directeur des stratégies nationales en matière de biens et de placements | directrice des stratégies nationales en matière de biens et de placements ]
Director National Assets and Investment Strategies

Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Agreement between the European Community and the United States of America on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))
Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters

Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Accord d'assistance mutuelle en matière douanière
Customs Mutual Assistance Agreement

enseignement, directives et counseling relatifs au bien-être en matière de santé
Wellness health teaching, guidance, and counseling

biens | produits | matières | marchandises | articles
goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence coopère avec la Commission en ce qui concerne les activités menées dans le cadre de l'Union douanière, lorsque ces dernières, y compris la gestion des risques en matière douanière, bien que ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, peuvent favoriser la mise en œuvre de cette union.
The Agency shall cooperate with the Commission in relation to activities carried out under the Customs Union where these activities, including customs risk management, although outside the scope of this Regulation, may support its implementation.

Conformément à la stratégie et au plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière, l’Union devrait continuer de renforcer sa capacité de détection du commerce illicite de biens ou de mouvements illicites d'espèces.
In line with the EU Strategy and Action Plan for customs risk management, the EU should continue to strengthen its capacity for detection of illicit trade in goods or cash.

c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’inscrit, une taxe ou un droit imposé sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui est devenu dû par l’inscrit au cours de la période donnée, mais après juin 2006, ou qui a été payé par lui au cours de cette période, mais après ce mois, sans être devenu dû,
(c) in the case of tangible personal property that was imported by the registrant, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, that became due, or was paid without having become due, by the registrant during that period but on or after July 1, 2006,

c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’autre personne, les taxes ou droits imposés sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui sont devenus dus par l’autre personne au cours de la période mais avant le 1 juillet 2006, ou qui ont été payés par elle au cours de cette période mais avant cette date sans être devenus dus,
(c) in the case of tangible personal property that was imported by the particular person, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs that became due, or was paid without having become due, by the particular person during the period but before July 1, 2006,

c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’autre personne, les taxes ou droits imposés sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui sont devenus dus par l’autre personne au cours de la période mais après le 30 juin 2006, ou qui ont été payés par elle au cours de cette période mais après cette date sans être devenus dus,
(c) in the case of tangible personal property that was imported by the particular person, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs that became due, or was paid without having become due, by the particular person during the period but on or after July 1, 2006,

c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’inscrit, une taxe ou un droit imposé sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui est devenu dû par l’inscrit au cours de la période donnée, mais avant le 1 juillet 2006, ou qui a été payé par lui au cours de cette période, mais avant cette date sans être devenu dû,
(c) in the case of tangible personal property that was imported by the registrant, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, that became due or was paid without having become due, by the registrant during that period but before July 1, 2006,

c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’inscrit, une taxe ou un droit imposé sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui est devenu dû par l’inscrit au cours de la période ou qui a été payé par lui au cours de cette période sans être devenu dû,
(c) in the case of tangible personal property that was imported by the registrant, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, that became due, or was paid without having become due, by the registrant during the period,

Sans préjudice des dispositions concernant les accords d’aide administrative mutuelle ou les protocoles en matière douanière conclues entre l’Union et des pays tiers, le Conseil peut autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des contrôles d’exportation de biens à double usage couverts par le présent règlement, afin d’éliminer en particulier les exigences d’autorisations pour les réexportations au sein du territoire de l’Union.
Without prejudice to the provisions on mutual administrative assistance agreements or protocols in customs matters concluded between the Union and third countries, the Council may authorise the Commission to negotiate with third countries agreements providing for the mutual recognition of export controls of dual-use items covered by this Regulation and in particular to eliminate authorisation requirements for re-exports within the territory of the Union.

2. Lorsque de nouvelles simplifications des formalités et des contrôles en matière douanière effectuées conformément à l'article 116 du code des douanes modernisé aboutissent à l'absence d'enregistrement des importations et des exportations de biens auprès des autorités douanières, l'opérateur économique à qui la simplification a été accordée transmet les données définies à l'article 5 du présent règlement.
2. Where the further simplification of customs formalities and controls pursuant to Article 116 of the Modernised Customs Code results in records on the imports and exports of goods not being available at customs authorities, the economic operator to whom the simplification was granted shall provide the statistical data defined in Article 5 of this Regulation.

* Enfin, aux fins de prévenir et de détecter les opérations d'exportation irrégulières contraires à la réglementation communautaire sur l'exportation des biens culturels, l'assistance mutuelle en matière douanière, prévue par le règlement n° 515/97 du Conseil [15], est d'application.
* Lastly, in order to prevent and detect irregular export operations which run counter to Community regulations on the export of cultural goods, mutual assistance in customs matters as laid down in Council Regulation n° 515/97 is taking place [15].