Vertaling van "matière de visites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de visites d'étude pour les spécialistes de l'éducation | programme de visites d'études pour les spécialistes et les administrateurs en matière d'éducation | ARION [Abbr.]
Programme of study visits for decision-makers in the educational field | Study Visits Scheme for education specialists and administrators | ARION [Abbr.]

Programme de visites d'étude pour spécialistes en matière d'éducation
Programme of study visits for education specialists | ARION [Abbr.]

Programme de visites d'étude pour spécialistes en matière d'éducation | ARION [Abbr.]
Programme of Study Visits for Education Specialists

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

visite dirigée [ visite accompagnée | visite commentée | visite-conférence | promenade-conférence | visite guidée ]
streamed tour [ guided tour | guided visit ]

Programme d'assistance en matière de droit de visite
Access Assistance Program

exécution des ordonnances en matière de droit de visite
access enforcement

conseiller en visites touristiques | conseillère en visites touristiques | conseiller en visites guidées | conseillère en visites guidées
tour consultant

réaliser une visite anonyme | réaliser une visite mystère
conduct mystery shopping | performing mystery shopping | do mystery shopping | perform mystery shopping

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Ces textes législatifs peuvent aussi prévoir, en matière de contrôle d’application, des mesures compatibles avec les règles de droit fédérales, notamment en matière de visite, de perquisition, de saisie, de prise d’échantillons, d’examen et de communication de renseignements.
(3) A First Nation law may provide for enforcement measures, consistent with federal laws, such as the power to inspect, search and seize and to order compulsory sampling, testing and the production of information.

S'inspirant de l’expérience acquise par l’UE et ses États membres en la matière, la visite sera axée sur la recherche des meilleurs moyens de relever ces défis.
Building on the experience that the EU and EU member states have with addressing similar issues, the visit will focus on how to best answer these challenges.

Le 10 juillet 2009, le Tribunale per i Minorenni di Venezia a confirmé sa propre compétence dans la mesure où, selon lui, les conditions de transfert de compétence n’étaient pas remplies, et a constaté que l’expertise de l’assistant social qu’il avait ordonnée n’avait pas pu être menée à bien puisque la mère n’avait pas respecté le plan que ledit assistant avait établi en matière de visites.
On 10 July 2009, the Tribunale per i Minorenni di Venezia asserted its own jurisdiction since, in its view, the requirements for a transfer of jurisdiction were not met, and stated that the social worker’s report that it had commissioned had not been able to be completed because the mother had not adhered to the access schedule drawn up by the social worker.

En matière de visite des lieux de travail à des fins administratives, les pouvoirs prévus dans la disposition contestée ne comportent donc qu'une intrusion minimale et bien délimitée dans un contexte où l'attente des employeurs en matière de vie privée est réduite.
With respect to visits to a workplace for administrative purposes, the powers conferred by the disputed provision imply only a minimum and very circumscribed intrusion in a context in which employers have a lower expectation of privacy.

Bien que les pouvoirs extraordinaires que ce projet de loi confère aux inspecteurs en matière de visite de domiciles soient terrifiants, il n'est vraiment pas rassurant non plus de penser que l'objet de la mesure législative est étroitement lié à des activités innocentes du quotidien du Canadien ordinaire.
While the extraordinary home-entry powers given to inspectors in this bill are frightening, equally frightening is that the object of the act is so tied up in the everyday, innocent activity of ordinary Canadians.

L'organisme agréé doit agir conformément aux dispositions de l'annexe de la résolution A.789(19) de l'OMI concernant les spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au nom de l'administration en matière de visites et de délivrance des certificats, dans la mesure où lesdites dispositions relèvent du champ d'application du présent règlement.
The recognised organisation must operate in accordance with the provisions set out in the Annex to IMO Resolution A.789(19) on specifications on the survey and certification functions of recognised organisations acting on behalf of the administration, in so far as they cover matters falling within the scope of this Regulation.

g) définit une politique en matière de visites à effectuer conformément à l'article 3;
(g) define a policy for the visits to be carried out pursuant to Article 3;

(9) Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
(9) In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

7. L'organisme doit agir conformément aux dispositions de l'annexe de la résolution A.789(19) de l'OMI concernant les spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au nom de l'administration en matière de visites et de délivrance des certificats, dans la mesure où lesdites dispositions relèvent du champ d'application de la présente directive".
7. The organisation must operate in accordance with the provisions set out in the Annex to IMO Resolution A.789(19) on specifications on the survey and certification functions of recognised organisations acting on behalf of the administration, in so far as they cover matters falling within the scope of this Directive".

(3) considérant que, à cette fin, la liste d'informations à publier devrait être allongée, notamment pour inclure davantage de détails sur les navires concernés, l'immobilisation et les mesures dont ils font l'objet, et des informations concernant les navires dont l'entrée dans des ports communautaires a été refusée; qu'il convient d'établir plus clairement dans quelle mesure les anomalies ayant conduit à l'immobilisation du navire relèvent de la responsabilité des sociétés de classification en matière de visite; que l'efficacité de cette mesure doit être renforcée par la publication plus fréquente des informations, sur une base mensuelle;
(3) Whereas to this end, the list of information to be published should be expanded, notably in order to include more detailed information on the ship involved, the detention and the action taken, as well as information on ships which have been refused access to Community ports; whereas it should be more clearly established where deficiencies which led to the detention of the vessel lie within the survey responsibilities of classification societies; whereas the efficiency of such measure should be enhanced through a more frequent publication of information, on a monthly basis;