Vertaling van "matière de valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de contact en matière de valeurs mobilières
Contact Committee on transferable securities | Securities Contact Committee

proposition en matière de valeurs | proposition de valeur
value proposition

Division des politiques en matière de valeurs mobilières
Securities Policy Division

Catalogue des produits en matière de valeurs et d'éthique
Values and Ethics Product Catalogue

Programme d'application de la loi concernant des fraudes en matière de valeurs
Securities Fraud Enforcement Program

écart sur prix des matières premières | écart de prix sur matières | écart de coût sur matières | écart de valeur sur matières | écart sur coût des matières | écart sur valeur des matières premières
direct-material price variance | material price variance

Comité de contact en matière d'organismes de placement collectif des valeurs mobilières
Contact Committee - Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities

valeur internationale des jugements en matière pénale
international validity of criminal judgements

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Turquie;
‘value of materials’ means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or in Turkey;

2. Les concentrations ambiantes fournies sont indiquées en tant que valeurs moyennes selon la période appropriée de calcul de la moyenne, fixée à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV. Ces informations indiquent au moins tous les dépassements des objectifs de qualité de l'air, notamment en matière de valeurs limites, de valeurs cibles, de seuils d'alerte, de seuils d'information ou d'objectifs à long terme fixés pour le polluant réglementé.
2. Ambient concentrations provided shall be presented as average values according to the appropriate averaging period as laid down in Annex VII and Annexes XI to XIV. The information shall at least indicate any levels exceeding air quality objectives including limit values, target values, alert thresholds, information thresholds or long term objectives of the regulated pollutant.

«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Algérie;
‘value of materials’ means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or in Algeria;

S’agissant des autorités européennes chargées de la surveillance en matière de valeurs mobilières, dans le considérant n 16 du règlement (CE) 1606/2002 , la Commission invite notamment le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) à développer une approche commune en matière d’exécution des règles d’information financière à appliquer par les sociétés de l’Union cotées en bourse.
With regard to European securities regulators, in Recital 16 of the Regulation (EC) 1606/2002 , the Commission called notably upon the Committee of European Securities Regulators (CESR) to develop a common approach to enforcement of the financial reporting framework to be applied by Union listed companies.

S’agissant des autorités européennes chargées de la surveillance en matière de valeurs mobilières, dans le considérant n16 du règlement (CE) 1606/2002 , la Commission invite notamment le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) à développer une approche commune en matière d’exécution des règles d’information financière à appliquer par les sociétés de l’Union cotées en bourse.
With regard to European securities regulators, in Recital 16 of the Regulation (EC) 1606/2002 , the Commission called notably upon the Committee of European Securities Regulators (CESR) to develop a common approach to enforcement of the financial reporting framework to be applied by Union listed companies.

1. Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé fournissent, au moins une fois par an, un document qui contient ou mentionne toutes les informations qu'ils ont publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans un ou plusieurs États membres et dans des pays tiers pour satisfaire à leurs obligations au regard des dispositions législatives communautaires et nationales concernant la réglementation en matière de valeurs mobilières, d'émetteurs de valeurs mobilières et de marchés des valeurs mobilières.
1. Issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market shall at least annually provide a document that contains or refers to all information that they have published or made available to the public over the preceding 12 months in one or more Member States and in third countries in compliance with their obligations under Community and national laws and rules dealing with the regulation of securities, issuers of securities, and securities markets.

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;

g) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Turquie;
(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or Turkey;

g) «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné;
(g) 'value of materials` means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the territories concerned;

g) «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Turquie;
(g) 'value of materials` means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or Turkey;