Vertaling van "matière de transferts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert de matière transmembranaire [ transfert transmembranaire de matière | transfert membranaire ]
mass transport through the membrane [ transport of matter through the membrane ]

Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique [ Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique ]
Arctic Waters Oil Transfer Guidelines

Code de conduite en matière de transfert de technologie
Code of Conduct for the Transfer of Technology

système d'aide à la décision en matière de transfert de technologie agricole
decision support system for agrotechnology transfer | DSSAT

Initiative en matière de transfert pour les Premières nations et les Inuits
First Nations & Inuit Transfer Initiative

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

gérer le transfert de matières premières en vrac
administer bulk transfer of raw material | utilise bulk transfer of raw material | handle bulk transfer of raw material | handle the bulk transfer of raw materials

coefficient de transfert de matière
mass transfer coefficient

machine à imprimer les feuilles de matières plastiques par haute fréquence et transfert à chaud
plastic material sheet printing machine high frequency and hot transfer process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. souligne l'importance des mécanismes de transparence et de justification pour l'application efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent la création d'un mécanisme d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation annuelle de rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armements, y compris les informations sur les types, les montants et les destinataires des équipements autorisés pour le transfert, ainsi que sur l'application de l'intégralité du traité et de ses dispositions;
19. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for a mechanism for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfer decisions, including information on types, amounts and recipients of equipment authorised for transfer and on the implementation of the full scope and provisions of the treaty;

18. insiste sur l'importance de mécanismes visant à renforcer la transparence et la responsabilité pour la mise en œuvre efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent l'inclusion de mécanismes d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes,
18. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for the inclusion of mechanisms for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfer;

20. insiste sur l'importance de mécanismes visant à renforcer la transparence et la responsabilité pour la mise en œuvre efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent l'inclusion de mécanismes d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes,
20. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for the inclusion of mechanisms for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfers;

Communication de la Commission du 21 septembre 2010 relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers [COM(2010) 492 final – Non publiée au Journal officiel].
Communication from the Commission of 21 September 2010 on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries [COM(2010) 492 final – Not published in the Official Journal].

La démarche globale en matière de transfert des données PNR devrait permettre une plus grande cohérence entre les garanties de protection des données des pays tiers et les modalités de transmission de données des transporteurs.
Through the global approach on PNR, greater coherence should be achieved between non-EU countries’ data protection guarantees and between air carriers’ data transmission modalities.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0043 - EN - Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0043 - EN - A global approach to PNR data transfers

· adjonction de règles en matière de transferts (par exemple des règles concernant les transferts erronés et le coût des transferts, ainsi qu'une nouvelle disposition relative au partage des informations pertinentes avant l'exécution des transferts);
· Addition of rules on transfers (e.g. rules on erroneous transfers and costs for transfers as well as a new provision on the sharing of relevant information before transfers are carried out);

20. Bien que la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur d'un État membre relèvent de la compétence de ce pays, les régimes nationaux en matière de transferts de déchets doivent répondre à des critères minimaux afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
(20 ) Although the supervision and control of shipments of waste within a Member State is a matter for that country, national systems concerning shipments of waste should comply with minimum requirements in order to ensure a high level of protection of the environment and human health.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0492 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0492 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION On the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries

En parallèle, et en vue de simplifier les transferts tout en garantissant un haut niveau de protection des données à caractère personnel, la Commission entend présenter prochainement une proposition sur les garanties en matière de transfert des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
At the same time, to simplify transfers while guaranteeing a high level of protection of personal data, the Commission is shortly planning to present a proposal on guarantees in transfers of personal data in the context of police and judicial cooperation in criminal matters.