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Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes

Traduction de «matière de sûreté aérienne seront examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suite aux récents accidents, notamment celui impliquant le vol EgyptAir MS804 Paris - Le Caire du 19 mai, les dernières évolutions en matière de sûreté aérienne seront examinées.

Following recent incidents, including the one involving EgyptAir Flight MS804 from Paris to Cairo on 19 May, the latest developments in aviation security will be addressed.


Le règlement impose aux États membres de mettre régulièrement à jour leur législation nationale en matière de sûreté aérienne.

The Regulation requires Member States to regularly update their national aviation security legislation.


En particulier, EUAVSEC - South Sudan assurera la formation et l'encadrement des services de sûreté, fournira des conseils et une assistance en matière de sûreté aérienne et apportera son concours à la coordination des activités relatives à la sûreté.

In particular, EUAVSEC South Sudan will train and mentor security services, provide advice and assistance on aviation security, as well as support the coordination of security activities.


Un ensemble de dispositions législatives a depuis lors été adopté au niveau européen en matière de sûreté aérienne et maritime (règlement 2320/2002, règlement 725/2004 et directive 65/2005), et la Commission a dès à présent proposé une refonte de la législation dans le domaine de la sûreté aérienne (COM(2005)429 – IP/05/1178).

European legislation on aviation and maritime security has since been adopted (Regulation 2320/2002, Regulation 725/2004 and Directive 65/2005), and the Commission has already proposed the recast of the aviation security legislation (COM(2005)429 – IP/05/1178).


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1.3. Ces dernières années, la sûreté des transports en Europe a connu des améliorations considérables : il existe dorénavant un cadre européen en matière de sûreté aérienne et aéroportuaire [1], la sûreté des navires et des installations portuaires a été renforcée [2], et la sûreté de l'ensemble des zones portuaires devrait s'améliorer considérablement puisque le processus législatif sur les mesures de sûreté dans les ports maritimes vient de s'achever [3].

1.3. Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe: aviation and airport security have been given a European framework[1], maritime and port terminal security have been strengthened[2], and security within the entire port areas can be expected to improve considerably following the recent completion of the legislative process on security measures for seaports[3].


Tous les membres du personnel devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé reçoivent régulièrement une formation en matière de sûreté aérienne (cf. point 12.3) notamment en matière de risques encourus par la sûreté aérienne et sont invités à signaler tout incident susceptible de constituer une menace pour la sûreté aérienne aux autorités compétentes.

All staff requiring access to security restricted areas shall also receive regular training in aviation security (see point 12.3) including the risks to aviation security and be instructed to report to the relevant authority any incident which may pose a threat to aviation security.


Sous réserve du règlement (CE) no 1049/2001, la Commission publie chaque année un rapport concernant la mise en œuvre du présent règlement et la situation en matière de sûreté aérienne dans la Communauté, en tirant des conclusions des rapports d'inspection.

Subject to Regulation (EC) No 1049/2001, the Commission shall publish each year a report on the implementation of this Regulation and on the situation in the Community as far as aviation security is concerned, drawing conclusions from the inspection reports.


Selon les représentants du Ministère, l’objet du nouvel article 4.82 est de permettre à la GRC et au SCRS d’obtenir et d’analyser des renseignements sur les passagers pour appuyer efficacement le Programme de sûreté aérienne qui a récemment été confié à la GRC et en vertu duquel des agents de la GRC (agents de la sûreté aérienne) seront placés à bord des avions canadiens.

Departmental officials state that the rationale for proposed section 4.82 is to allow the RCMP and CSIS to access and analyze passenger information in order to effectively support the Air Carrier Protective Program with which the RCMP has been recently tasked, and under which RCMP members (Aircraft Protective Officers) will be placed on board Canadian aircraft.


Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.

They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.


Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.

They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.




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Date index: 2024-07-15
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