Traduction de «matière de spectre radioélectrique pourrait déboucher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement
Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique
Green Paper on radiospectrum frequency

Manuel relatif aux besoins de l'aviation civile en matière de spectre radioélectrique
Handbook on Radio Frequency Spectrum Requirements for Civil Aviation [ ICAO Handbook on Radio Frequency Spectrum Requirements for Civil Aviation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, vu l’importance des solutions sans fil pour les zones rurales, une politique de l’UE mieux coordonnée en matière de spectre radioélectrique pourrait déboucher sur une plus grande harmonisation et stimuler les progrès dans le domaine de la large bande.
In addition, given the importance of wireless solutions for rural areas, a more coordinated EU Radio Spectrum Policy could result in increased harmonisation and stimulate broadband developments.

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (13), et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12), and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (13).

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities

La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spectre radioélectrique.
The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12) in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.

La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spectre radioélectrique.
The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.

Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique pourrait étudier cette question dans un contexte communautaire, en tenant compte du rapport qui existe entre l'attribution et l'assignation, des incidences transfrontières et de leurs implications pour le passage au numérique en Europe.
The Radio Spectrum Policy Group may consider this topic in a Community context, taking into consideration the linkage between allocation and assignment, trans-border impacts and implications for digital switchover in Europe.

(9) La coordination devrait être assurée avec le comité du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(5), avec le groupe pour la politique du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique(6), et avec le comité de contact pour la télévision sans frontière institué en application de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil(7) visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle,
(9) Coordination should be ensured with the Radio Spectrum Committee established under a Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision)(5), the Radio Spectrum Policy Group established under the Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group(6) and the Television Without frontiers Contact Committee, created pursuant to Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council(7) on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities,

(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée décision «spectre radioélectrique») établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.