Vertaling van "matière de relocalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]
resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]

plan de relocalisation
relocation plan

relocalisation
relocation

relocalisation d'entreprises
relocation of firms

relocalisation
business relocation | relocation

Loi sur la relocalisation d'agences gouvernementales
An Act respecting the relocation of government agencies

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs États membres sont en passe d'avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation: Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l'espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n'a entamé les relocalisations qu'au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient.
A number of Member States are close to fully fulfilling their relocation obligations: Malta, Latvia and also Norway — a Schengen Associated State participating voluntarily in the scheme — have all relocated their full allocations for Greece and Sweden who only started relocation in June will have relocated almost 60% of its allocation.

En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.
In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés ultérieurement, dans un délai raisonnable.
In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

Les décisions de relocalisation portent sur l'engagement de relocaliser 98 255 personnes, après que le Conseil a adopté, le 29 septembre 2016, une modification de la seconde décision du Conseil en matière de relocalisation visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, aux fins de l'admission légale de Syriens dans l'UE à partir de la Turquie.
The relocation decisions concern the commitment to relocate 98,255 people, after the Council adopted an amendment to the 2nd Council Decision on relocation on 29 September 2016 to make 54,000 places not yet allocated available for the purpose of legally admitting Syrians from Turkey to the EU.

L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs éligibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.
Member States' legal obligation to relocate will not cease after September — the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

Proposition de décision relative à la suspension temporaire de l'obligation de la Suède en matière de relocalisation
Proposed Decision on temporary suspension of Sweden's relocation obligation

Avec l’adoption hier de la deuxième proposition de la Commission en matière de relocalisation, les États membres ont fait montre de solidarité et ont accepté de relocaliser 160 000 personnes nécessitant clairement une protection internationale, au départ des États membres les plus touchés vers d’autres États membres de l’UE.
With the adoption of the Commission's second relocation proposal yesterday, Member States have demonstrated solidarity and agreed to relocate 160,000 people in clear need of international protection from the Member States most affected to other EU Member States.

Le 27 mai 2015, la Commission a déjà annoncé un premier train de mesures d’application de cet agenda, dont des propositions en matière de relocalisation et de réinstallation, ainsi qu'un plan d’action de l’UE contre les passeurs de migrants.
On 27 May 2015, the European Commission already came forward with a first package of implementing measures of the European Agenda on Migration, including relocation and resettlement proposals, and an EU Action plan against migrant smugglers.

1. La proposition de mesures temporaires en matière de relocalisation d'urgence
1. Proposal for provisional emergency relocation measures

Enfin, la Commission est déterminée à stimuler les efforts de l'Union européenne en matière de relocalisation et de réinstallation, par un dialogue étroit avec les États membres et les pays tiers qui accueillent un nombre important de réfugiés.
Finally, the Commission is committed to making progress in the increased use of relocation and resettlement efforts by the European Union, in close dialogue with Member States and third countries which host important numbers of refugees.