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Autorité régionale de conciliation
CRMF
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Législation en matière de préservation de la nature
Maintien du capital financier
Office des locations
Produit de préservation hydrosoluble
Produit de préservation soluble
Préservation de la capacité d'exploitation
Préservation de la capacité de fonctionnement
Préservation de la sécurité
Préservation du capital financier
Préservation du capital nominal
Préservation du numéraire
Préservation du patrimoine
Prévention en matière de sécurité
Tribunal fiscal

Traduction de «matière de préservation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en matière de préservation de la nature

nature conservation legislation


préservation de la sécurité | prévention en matière de sécuri

preventive security | preventive security measures


Le rôle des municipalités en matière de création et de préservation des logements à prix modique : revue des initiatives canadiennes

The municipal role in the supply and maintenance of low cost housing: a review of Canadian initiatives


préservation de la sécurité | prévention en matière de sécuri

preventive security | preventive security measures


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


notion de la préservation de la capacité de fonctionnement [ notion de la préservation de la capacité d'exploitation | préservation de la capacité de fonctionnement | préservation de la capacité d'exploitation ]

operating capacity capital maintenance concept [ operating capacity maintenance concept | operating capacity capital maintenance | operating capacity maintenance | physical capital maintenance | physical capital maintenance concept ]


préservation du numéraire | préservation du patrimoine | préservation du capital nominal | préservation du capital financier | maintien du capital financier

financial capital maintenance | financial capital maintenance concept


produit de préservation hydrosoluble | produit de préservation soluble

waterborne preservative | waterborne-type preservative | WB-type preservative


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
proposent des formations aux organismes de sélection, aux tiers désignés par ces organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), aux autorités compétentes ou à d'autres autorités des États membres en matière de préservation des races menacées et de préservation de la diversité génétique de ces races.

provide training to support breed societies or third parties designated by those breed societies in accordance with Article 27(1)(b), competent authorities and other authorities in the preservation of endangered breeds and the preservation of genetic diversity within those breeds.


La constitution, dans le cadre de Natura 2000, d’un réseau écologiquement représentatif de préservation de la forêt et la promotion simultanée du renforcement de la biodiversité dans les massifs forestiers faisant l’objet d’une exploitation commerciale constituent probablement une manière efficace d’atteindre les objectifs fixés en matière de préservation de la biodiversité.

An ecologically representative forest conservation network within Natura 2000 and the simultaneous promotion of biodiversity enhancement in commercial forest stands are likely to be an effective way of reaching the biodiversity conservation goals.


Au niveau national, les performances globales en matière de préservation de l'environnement ont été décevantes, avec dans certains cas une dégradation depuis 1999.

At national level overall performance in preserving the environment has been disappointing, with standards falling in certain instances since 1999.


Le réseau Implementing Mental Health Promotion Action (IMPHA)[xxiii] a mis en place sur l’Internet une base de données décrivant les programmes en cours ; il a également fait le point sur les constatations en matière de préservation et de prévention et dressé un plan d’action intitulé Mental Health Promotion and Mental Disorder Prevention.

The network “Implementing Mental Health Promotion Action (IMPHA)”[xxiii] has developed an Internet database describing existing programmes, a review of the evidence in prevention and promotion, and an action plan “Mental health promotion and Mental Disorder Prevention.


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Ce centre agirait dans le strict respect du mandat juridique d’Europol, sans empiéter sur la compétence exclusive des États membres en matière de préservation de la sécurité nationale ni sur le rôle du Centre d’analyse du renseignement de l'UE (INTCEN) dans le domaine de l’évaluation de la menace terroriste par le renseignement.

Such a Centre would operate strictly within the legal mandate of Europol, and would not affect Member States' sole responsibility for safeguarding national security, nor the role of the EU Intelligence Analysis Centre (INTCEN) in the area of intelligence-based assessment of the terrorist threat.


La structure et les activités de la Division de la gestion du savoir et de la préservation ont été modifiées en 2011-2012 pour que de nouvelles compétences et responsabilités, notamment en matière de préservation des collections numériques, puissent être incorporées à nos processus pendant qu’a lieu l’élaboration d’une stratégie de préservation des documents numériques.

The structure and operations of the Knowledge Management and Preservation Division were realigned in 2011–2012 to ensure that new skills and responsibilities, such as those relating to digital stack maintenance, can be incorporated into our business processes while a digital preservation strategy is being developed.


L’objectif est de reconnaître les droits et définir les obligations des Etats en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle ainsi que de créer un cadre favorable à la coopération internationale en la matière.

The aim is to recognise states' rights and specify their duties in preserving and promoting cultural diversity and to establish a framework favouring international cooperation in this area.


SOULIGNE que la Communauté devrait fixer des objectifs en matière de préservation et de collecte de données et apporter un soutien technique et scientifique à la gestion au niveau local et à la dimension internationale de la préservation des anguilles.

UNDERLINES that the Community should establish conservation and data collection targets, and provide technical and scientific support for local management and the international dimension of eel conservation .


contribuer au rayonnement du patrimoine culturel y compris par la diffusion de l'information sur celui-ci; présenter un intérêt au niveau communautaire par leur caractère exemplaire, novateur ou informatif; porter sur des problèmes posés par la préservation du patrimoine culturel et contribuer au développement des meilleures pratiques en matière de préservation; être susceptibles de produire un effet multiplicateur en termes culturels, éducatifs ou socio-économiques.

contribute to the promotion of the cultural heritage, including the provision of information on it; present interest at Community level because of their exemplary, innovative or informative nature; deal with problems posed by the preservation of the cultural heritage and contribute to the development of the best preservation practices; be likely to produce a multiplier effect in cultural, educative or socio-economic terms.


Les projets développés devront répondre aux critères suivants: - contribuer au rayonnement du patrimoine culturel y compris par la diffusion de l'information sur celui-ci; - présenter un intérêt au niveau communautaire par leur caractère exemplaire, novateur ou informatif; - porter sur des problèmes posés par la préservation du patrimoine culturel et contribuer au développement des meilleures pratiques en matière de préservation; - être susceptibles de produire un effet multiplicateur en termes culturels, éducatifs ou socio-économiques.

Developed projects must meet the following criteria: - contribute to the promotion of the cultural heritage, including the provision of information on it; - present interest at Community level because of their exemplary, innovative or informative nature; - deal with problems posed by the preservation of the cultural heritage and contribute to the development of the best preservation practices; - be likely to produce a multiplier effect in cultural, educative or socio-economic terms.


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