Traduction de «matière de normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La législation en matière de normes d'emploi au Canada [ Les normes du travail au Canada | Les normes provinciales du travail | Normes ouvrières provinciales ]
Employment Standards Legislation in Canada [ Labour Standards in Canada | Provincial Labour Standards ]

règlement en matière de normes comptables internationales
international accounting standards regulation

Comité interministériel de la politique en matière de normes
Interdepartmental Committee on Standards Policy

initiative en matière de normes et codes
Standards and Codes Initiative

La législation en matière de normes d'emploi au Canada
Employment Standards Legislation

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

norme en matière de droits de l'homme | norme relative aux droits de l'homme
human rights standard

norme internationale de piégeage sans cruauté | norme internationale humaine en matière de piégeage
International Humane Trapping Standard | internationally agreed humane trapping standard

assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores
ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards

contrôle technique des matières et des normes
material and standard process control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Élargir l’espace réglementaire du marché unique en encourageant la coopération en matière de normes et de valeurs européennes à l’étranger, ce qui permettra aux réglementations européennes de profiter des meilleures pratiques observées ailleurs et garantira que les normes européennes servent de référence pour les normes mondiales.
Expanding the regulatory space of the single market , by promoting cooperation on Europe's norms and values abroad enabling European regulations to benefit from best practice everywhere, and ensuring that European norms are a reference for global standards.

Le comité de l'UE chargé des questions de contrôle légal des comptes entreprendra également des travaux visant à déterminer une approche commune en matière de normes d'audit et d'éthique professionnelle.
Further work of the EU Committee on Auditing will also be undertaken to determine a common approach for auditing standards and professional ethics.

Tandis que la production dans l’UE de véhicules utilitaires lourds représente une proportion plus faible de la production mondiale (de 12 à 14 %), le rôle de signal joué par l’UE en matière de normes peut être considérable, comme le démontrent clairement les normes européennes en matière d’émissions de polluants qui ont été adoptées par de nombreux pays, notamment la Chine, l’Inde, la Russie et l’Indonésie.
While the EU-based production of HDVs represents a lower share of world production (some 12-14%) the worldwide signalling role of EU standards can be considerable as clearly demonstrated by Euro standards for pollutant emissions that have been adopted by numerous other countries, notably China, India, Russia and Indonesia.

Norme communautaire en matière environnementale: norme obligatoire fixant les niveaux à atteindre par les entreprises individuelles en matière d’environnement, ou l’obligation d’utiliser les meilleurs techniques disponibles.
Community environmental standard: a mandatory standard setting the levels to be attained in environmental terms by individual undertakings; or the obligation to use the best techniques available.

3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.
3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.

- Instruments d’aide à la mise sur le marché: directives communautaires fixant des objectifs et des exigences minimales, règlements en matière de performances, politiques tarifaires (système d’échange de quotas d’émissions et instruments fiscaux tels que la taxation énergétique), indication de la consommation d’énergie, politique en matière de normes, accords sectoriels volontaires, tarifs de rachat, quotas, obligations, certificats verts et blancs, réglementation en matière de planification du territoire et de construction, subventions pour les utilisateurs précoces, incitations fiscales, politique de la concurrence, politiques en matière de marchés publics, accord commerciaux.
– Demand pull instruments: EU directives setting targets and minimum requirements, performance regulations, pricing policies (Emissions Trading Scheme and fiscal instruments such as energy taxation), energy labelling, standards policy, voluntary agreements of industry, feed-in tariffs, quotas, obligations, green and white certificates, planning/building regulations, grants for early adopters, fiscal incentives, competition policy, public procurement policies, trade agreements.

5.2. Les États membres doivent admettre leur responsabilité en matière de suivi et le cas échéant prendre position sur les questions essentielles en matière de normes, certification, harmonisation des normes d'exploitation, questions de sécurité et même problèmes de base touchant à l'évolution de la logistique des transports.
5.2. Member States must recognise their responsibility to oversee and if necessary decide key considerations regarding regulation, certification, harmonisation of operating standards, safety concerns, and even basic matters affecting the evolution of transport logistics.

En matière de normes, le but est de réduire les différences existantes dans les domaines de la métrologie, de la normalisation et de la certification, en encourageant le recours à des normes et des systèmes de certification compatibles.
As regards standards, the aim is to reduce differences in respect of weights and measures, standardisation and certification by promoting the use of compatible standards and systems of certification.