Traduction de «matière de médiateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur en matière d'environnement [ médiatrice en matière d'environnement ]
environmental mediator

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

médiateur en matière familiale
family mediator

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

médiateur en matière de divorce
divorce mediator

facteur médiateur [ médiateur ]
mediating factor

médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice
labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
asylum support worker | migrant advice and support worker | cultural mediator social worker | migrant social worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les institutions, organes ou organismes européens à contribuer à réduire ce chiffre encore davantage en coopérant avec le Médiateur européen et en mettant en œuvre ses recommandations; demeure toutefois préoccupé par le grand nombre de plaintes qui sont encore déposées en matière de transparence, d'accessibilité au public et de données à caractère personnel, étant donné que ces problèmes mettent en péril à la fois le dialogue interinstitutionnel, l'image publique de l'Union européenne et l'attitude publiques du public envers celle-ci;
10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21,5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints regarding openness, public access and personal data, as these issues are jeopardising interinstitutional dialogue, the EU's public image and the public’s attitude towards the EU;

Pour conclure, on peut faire remarquer que l'on peut trouver – dans l'expérience en matière de médiateur, en partie décevante, que l'Italie a d'une multitude de médiateurs régionaux, qui compensent l'absence de médiateur national unique – des indices qui mettent en valeur l'importance et la visibilité du médiateur européen, s'il est vrai – et cela ne semble pas du tout surprenant – que le site Internet du médiateur européen est visité en premier lieu par des internautes de la péninsule italienne (page 160).
To conclude, we might point out that, judging from Italy's experience – which has been disappointing – of the office of Ombudsman, the emergence of a multiplicity of local ombudsmen to make up for the absence of a single national ombudsman can enhance the significance and visibility of the European Ombudsman, if it is true – not surprisingly – that the largest number of visitors to the European Ombudsman's website are based in Italy (page 160).

En l'absence de toute disposition juridique en la matière, le Médiateur n'était pas en mesure de conclure que la Commission n'avait pas agi correctement en ne faisant pas en sorte que les écoles européennes dispensent des programmes d'enseignement à tous les enfants à besoins éducatifs spéciaux de fonctionnaires de l'Union européenne.
In the absence of any legal provisions on the subject the Ombudsman could not conclude that the Commission had failed to act properly by not ensuring that the European Schools provide education programmes for all children with special educational needs of EU officials.

P. considérant que la coopération volontaire mise en place par le médiateur au sein du réseau européen des médiateurs fonctionne depuis plus de dix ans comme un système souple d'échange d'informations et d'expériences en matière de bonne conduite administrative, qui permet en outre d'adresser les plaignants aux médiateurs ou aux autres organes similaires le mieux à même de les aider,
P. whereas the voluntary cooperation established by the Ombudsman in the European Network of Ombudsmen has functioned for over ten years as a flexible system for exchanging information and best practice and as a means of directing complainants to the Ombudsmen or other similar bodies most able to assist them,

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU MEDIATEUR EUROPEEN concernant les RELATIONS AVEC LE PLAIGNANT EN MATIERE D'INFRACTIONS AU DROIT COMMUNAUTAIRE
COMMISSION COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN OMBUDSMAN ON RELATIONS WITH THE COMPLAINANT IN RESPECT OF INFRINGEMENTS OF COMMUNITY LAW

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0141 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen et au mediateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0141 - EN - Commission communication to the European Parliament and the European ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of community law

Communication de la Commission au Parlement européen et au mediateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire /* COM/2002/0141 final */
Commission communication to the European Parliament and the European ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of community law /* COM/2002/0141 final */

Communication de la Commission au Parlement européen et au mediateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire
Commission communication to the European Parliament and the European ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of community law

Par ailleurs, des règles particulières sont prévues pour l'accès aux informations ou aux documents classifiés en établissant les devoirs et obligations respectives en la matière du médiateur et des institutions qui les transmettent.
However, special rules are provided for the access to classified information or documents establishing the duties of the Ombudsman and of the supplying institutions to this matter.

Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d'assurances.
The Insurance Ombudsman acts on the basis of the Act of 22 May 2003 on the supervision of insurance and pensions and on the Insurance Ombudsman.